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Déliberation - ?ddownload=838 Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=838)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2011

Présents : Catherine ARCANGELI, François ARCANGELI, Jean ASTUGUE, Josette CAZES, Gérard DALL’ARMI, Jean-Paul ESTRADE, Béatrice MARCOS, Monique PINTO, Francis PRADÈRE.

Excusés : Gérard LARREY, Gérard PRADÈRE

Catherine ARCANGELI est désignée secrétaire de séance.

1- Taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2014. Toutefois, le taux pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

2 - Décision modificative

Monsieur le Maire propose la modification budgétaire suivante sur le budget communal 2011:

Section d’investissement

Comptes augmentés libellé montant

D 165 dépôts et cautionnements reçus 465,00

Comptes diminués libellé montant

D 020 dépenses imprévues fonct. 465,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification budgétaire proposée par

Monsieur le Maire.

3 - Désignation de délégués supplémentaires à la CC3V

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors du renouvellement, en 2008, du Conseil

Communautaire, la commune d’Arbas comptait 248 habitants.

Le nombre de délégués pour les communes dont la population est comprise entre 200 et 399

habitants est de 3 titulaires et 3 suppléants, à ce titre, il propose donc de délibérer pour régulariser.

Après en avoir délibéré :sont élus délégués titulaires :

• François ARCANGELI

• Gérard PRADERE

• Monique PINTO

sont élus délégués suppléants :

• Jean-Paul ESTRADE

• Gérard LARREY

• Josette CAZES

pour représenter la commune à la Communauté de Communes des Trois Vallées.

4 - Transfert des résultats eau et assainissement

Monsieur le Maire expose :

En raison du transfert des compétences EAU et ASSAINISSEMENT au Syndicat Mixte de l'Eau et

de l'Assainissement de Haute Garonne, il doit être procédé à la :

• clôture des budgets annexes et à la réintégration de l'actif et le passif dans le budget principal.

• mise à disposition du SMEA des biens meubles et immeubles, utilisés pour l'exercice des compétences, et au transfert des contrats, emprunts, subventions et restes à réaliser dans le budget du SMEA

• au transfert du résultat des budgets annexes clos au SMEA.

Vous avez approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion afin de solder tous les

comptes de bilan et d'établir la balance et le bilan de clôture pour chaque budget. Le résultat de la

section de fonctionnement et le solde d'exécution de la section d'investissement des budgets

annexes clos ont été repris au sein du budget principal.

Les services publics industriels et commerciaux sont soumis au principe de l'équilibre financier

posé par les articles L2224-1 et L 2224-2 du CGCT. L'application de ce principe nécessite

l'individualisation des opérations relatives aux SPIC dans un budget spécifique et son financement

par la seule redevance acquittée par les usagers.

C'est pourquoi je vous propose de transférer les résultats budgétaires des budgets annexes

communaux clos au budget correspondant du SMEA 31 afin d'aider au maintien de la politique

tarifaire mise en place par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1: Les résultats des budgets annexes de l’eau et de l'assainissement de la commune sont

transféré au budget principal pour un montant de :

Budget EAU résultat d'exploitation : + 29 335,88

résultat d'investissement : - 31 513,67

Budget ASSAINISSEMENT résultat d'exploitation : - 7 063,48

résultat d'investissement : - 1 911,65Article 2 : Les résultats des budgets annexes de l’eau et de l'assainissement intégrés au budget

principal seront transférés aux budgets annexes de l’eau et de l'assainissement du Syndicat Mixte de

l'Eau et de l'Assainissement de Haute Garonne (SMEA 31).

Le montant du virement à effectuer au SMEA 31 s'élève à :

Budget EAU résultat d'exploitation transféré : + 29 335,88

résultat d'investissement transféré : - 31 513,67

Budget ASSAINISSEMENT résultat d'exploitation transféré : - 7 063,48

résultat d'investissement transféré : - 1 911,65

5 - Avenant agence postale

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un avenant au contrat de l’agence postale, proposé par M. Augustin Rodriguez.

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire à de négocier le point concernant la limitation des retraits et des dépôts.

5 - Questions diverses

- Problème d’évacuation des eaux usées au Biasc : demander au SIVOM d’effectuer les travaux sans attendre les expertises en responsabilité de l'entreprise qui a réalisé les travaux d'EP.

- Les grilles suivantes sont à changer :

• sortie ancien jet d’eau

• à Tarrouges après la fontaine

• derrière le Pré Commun à proximité du point de tri

Monsieur le Maire va contacter le SIVOM

- Montage d’un abri dans la cour de l‘école, demandé par l’institutrice pour entreposer différents matériels. Monsieur le Maire va demander un devis pour la réalisation de la dalle et du montage.

- Des gouttières sont signalées au niveau des cheminées du toit de la gendarmerie. Nécessité aussi de repasser le toit. Voir coût car si supérieur à 4.000 euros TTC un appel d’offre sera nécessaire.

- Concernant la réfection de la charpente et du toit de la grange Lamolle, un appel d’offre va être lancé.

- La fête de Noël concernant les enfants se déroulera le dimanche 18 décembre 2011.

- La fête des aînés se déroulera la samedi 28 janvier 2012.

Le prochain conseil municipal est fixée le vendredi 25 novembre 2011 à 21 heures.

La séance est levée à 23 heures.