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Compte-Rendu - 2018 07 10 CMCR Document publié le Mardi 10 juillet 2018 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 10 CMCR)Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SARCEY

69490

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

du CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 juillet 2018

Le mardi 10 juillet deux mille dix-huit à 18 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Alain GEORGE, Maire.

Présents : Alain GEORGE, Olivier LAROCHE, Christine PICQUET, Julien SUBRIN, Chantal THORE, Ghislaine CARRIER, Catherine BOILLOT, Alain MORIVAL, René SUBRIN. Pouvoirs : T. MAGNOLI à J. SUBRIN, M. BARDOUX à C. PICQUET, P-J. LAURENT à A. MORIVAL, H. DE SAINT JEAN à A.GEORGE, M.JOMARD à R.SUBRIN, Absent : M.GIRIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier LAROCHE

Compte-rendu du Conseil municipal du 23 mai 2018

Il est approuvé à l’unanimité.

Concernant le compte-rendu du Conseil municipal du 9 avril 2018, M. le Maire demande d’ajouter la correction suivante relative à l’épicerie : « Comme suite au dépôt de bilan de l'épicerie VIVAL, il a été consenti une période de gratuité de loyer mensuel du fonds de commerce pour ne pas pénaliser le démarrage de l’activité du repreneur ».

Cette modification est approuvée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES

Comme évoqué lors d’une précédente séance du Conseil municipal, M. le Maire indique qu’un défibrillateur a été installé dans la salle des fêtes. Il est donc proposer de modifier le règlement de la salle des fêtes en conséquence pour mentionner cet équipement et le prendre en compte dans le montant de la caution en la portant à 2 000 €, pour attirer la vigilance des locataires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du règlement intérieur de la salle des fêtes.

ACQUISITION DE PARTS SOCIALES À LA SCIC AGAMY

En prolongement de l’information donnée lors du précédent Conseil municipal, M. le Maire rappelle que la cave coopérative Agamy, dont l’impact économique rayonne sur 97 communes, notamment SARCEY, a créé « Agamy Vignobles », une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) qui vise à acquérir du foncier pour préserver le patrimoine viticole du Beaujolais, permettre aux exploitations existantes de sécuriser leur production ou installer des jeunes agriculteurs qui viendront grossir la production viticole de la cave.

Ce mode de financment participatif, ouvert au plus grand nombre, vise à réaliser une levée de fonds de 5 millions d’euros en 5 ans via l’achat de parts dans la société. L’objectif est d’acheter 100 hectares de vignes sur le bassin de production d’Agamy couvrant diverses AOC : crus du Beaujolais, Beaujolais-Villages, Beaujolais ainsi que Côtes du Forez et Coteaux du Lyonnais. Comme d’autres collectivités (BULLY, ST GERMAIN-NUELLES, CCPA…), qui ont, par ailleurs, donné une suite favorable, la Commune de SARCEY est sollicitée pour être associée à la SCIC. Le montant unitaire d’une part sociale est de 1 000 €.

Les objectifs de la SCIC correspondent aux préoccupations de la Commune, traduite dans le PLU ou les PENAP et cette participation manifesterait un soutien aux viticulteurs de la Commune, sociétaires de la coopérative, et à l’activité viticole de notre secteur.

(Arrivée de Thierry MAGNOLI)Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

-__ APPROUVE l'acquisition de deux parts sociales à la SCIC Agamy Vignobles, soit un montant de 2 000 euros, par 11 voix pour 2 parts, 2 voix pour 1 et 1 abstention,

-_ DÉCIDE d’inscrire cette dépense en section d'investissement au chapitre 26 « participation et créances rattachées à des participations »,

-__ DÉSIGNE M. le Maire pour représenter la Commune au sein de la SCIC Agamy Vignobles.

SAISIE DÉMATÉRIALISÉE DES DÉCLARATIONS D'EMPLOI

Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG69) s’est doté d’un module de saisie sur Internet des créations et vacances d’emploi et des retours de nomination des agents recrutés et permet de dématérialiser les candidatures.

L'utilisation de ce service par la Commune nécessite l’établissement d’une convention avec le CDG69. Après avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ APPROUVE la convention avec le Centre de gestion du Rhône,

- AUTORISE le Maire à signer la convention, les avenants et tout documents y afférents.

MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES LOYERS

La locataire de l’épicerie propose de payer son loyer par le biais du prélèvement automatique afin d’en faciliter le paiement. Cette modalité accélère également l’encaissement des produits.

M. le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place le prélèvement automatique pour les loyers de l’épicerie. Cette procédure pourrait être étendue à l’ensemble des loyers perçus au profit de la Commune, si les locataires sont d’accord.

Vu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- AUTORISE le prélèvement automatique pour le paiement des loyers à compter du 1°

septembre 2018, sans que ce mode de paiement ne soit imposé aux locataires,

-__ AUTORISE le Maire à accomplir toutes formalités en vue de l’exécution de la présente

délibération.

BUDGET COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Olivier LAROCHE, Adjoint au Maire, indique qu’il y a lieu de de prévoir les crédits nécessaires, en section d'investissement, pour l’achat de deux parts sociales de la SCIC Agamy Vignobles (chapitre 26) et d’imputer, à la demande de la Trésorerie, les charges du SYDER en section de fonctionnement (chapitre 65). Ce dernier mouvement est réalisé par prélèvement sur les dépenses imprévues.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

y , Décision . . Décision Chapitre /Article modificative Chapitre /Article modificative

022 / - 10 000,00 €

65 /65541 + 10 000,00 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

. , Décision . . Décision p RE p A — Chapitre /Article modificative Chapitre /Article modificative

16/1641 - 2 000,00 €

26 / 266 + 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°2 du budget Commune de l’année 2018.

E VOEU

MAINTIEN DU CENTRE PÉRINATAL DE L’ARBRESLE AVEC HÉBERGEMENT Lors d’une réunion le mardi 20 mars avec la Direction de l’Hôpital de L’ARBRESLE, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a fait part de sa décision de mettre un terme au modèle de centre périnatalavec hébergement, au profit d’un simple centre périnatal de proximité sans hébergement. L’ARS souhaite que les lits qu’occupe le centre périnatal soient consacrés aux deux autres spécialités de

l'Hôpital, à savoir la gériatrie et l’addictologie.

Le Centre travaille par convention avec la Clinique du Val d'Ouest. C’est un système assez rare en France, qui existe à titre expérimental depuis 1998, puisque les mères qui accouchent au Val d'Ouest (ou ailleurs pour certaines) peuvent revenir à L’ARBRESLE pour le séjour postnatal et retrouvent l’équipe qui les a suivies en prénatal. Les questionnaires de sortie démontrent la satisfaction des familles qui y séjournent. Il correspond parfaitement à leurs besoins, alliant technicité (car l’accouchement se fait au plateau technique du Val d'Ouest) et proximité. De plus les mères qui souhaitent allaiter trouvent au centre périnatal les ressources et conseils nécessaires pour mener à bien leur projet.

Certes le taux de natalité national a baissé depuis quelques années et le taux d’occupation des lits du Centre périnatal en a été impacté ces derniers temps, comme d’ailleurs toutes les maternités et centres périnataux. Mais parmi les axes du programme de |’ ARS 2018-2028, figure « la promotion des actions de soutien à la parentalité notamment en encourageant l’attachement parents-enfants ». L’allaitement y contribue dès les premiers jours. Le programme évoque également « l'accompagnement personnalisé des femmes enceintes dans un parcours gradué » selon le risque lié à la grossesse. Dans ces cas, un hébergement de proximité est extrêmement important, notamment pour des fratries. Le programme réaffirme même le développement des réseaux de périnatalité de proximité, en citant le

réseau Aurore, réseau dont le Centre fait partie.

Pour toutes ces raisons, il paraît incompréhensible, que la fermeture du Centre périnatal sous sa forme actuelle puisse être envisagée. Sans lits d'hébergement à L'ARBRESLE. le centre deviendrait un simple centre de consultations. Des emplois de sage-femme et d’auxiliaires puéricultrices se perdraient.

L’ARS avait déjà annoncé la fermeture du Centre périnatal à L'ARBRESLE en 2001. Une

mobilisation importante de la population et des élus avait réussi à la faire infléchir à quelques jours de la date butoir.

Considérant que le centre périnatal rend un réel service à la population de son territoire. et que sans lui, le territoire du Pays de L’ARBRESLE, voire de la vallée de la Brévenne et une partie substantielle du Sud Beaujolais, deviendrait un désert sanitaire en matière de périnatalité,

Considérant que sa transformation en simple centre de consultations priverait ce territoire, entre autres, de la présence d’une sage-femme de nuit, pour répondre aux besoins des femmes en fin de grossesse ou pour les soins de suite par exemple, obligeant à se tourner vers les services d’urgence pour répondre à ces situations,

Considérant que le centre périnatal a déjà fait ses preuves en matière d'accompagnement pour les mères qui veulent allaiter.

Considérant qu'il joue un rôle important de prévention des risques de maltraitance, en partenariat avec la PMI de la Maison du Rhône.

Considérant que ces deux aspects sont des axes prioritaires pour l’ ARS pour la décennie à venir et que l’'ARS a réitéré sa confiance en l'établissement de l'Hôpital de L’ARBRESLE sur son territoire, en particulier au travers de ses activités emblématiques d’addictologie et gériatrie.

Considérant que le centre périnatal en est tout aussi emblématique et qu’il doit être maintenu dans sa configuration actuelle

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

-_ RÉAFFIRME son attachement au maintien du Centre périnatal avec hébergement, - DEMANDE à P’ARS de revenir sur sa décision de fermer les lits d'hébergement au Centre

périnatal de L’ARBRESLE.

COMPTE RENDU DES ADJOINTS

Christine PICQUET informe le Conseil municipal qu’un agent technique va être en arrêt maladie cet été pour une durée minimale de 3 mois. Un recrutement en CDD, potentiellement reconductible, va donc être lancé afin d’avoir une équipe au complet à l’école pour la rentrée.

Par ailleurs, une réunion est prévue avec le Directeur de l’école ce 11 juillet pour préparer la rentrée

et l’année scolaire à venir.M. le Maire indique que suite à des départs d’élèves, une vigilance sera nécessaire sur le nombre d’inscrits par rapport à une fermeture de classe primaire.

Julien SUBRIN informe le Conseil municipal que :

- _l’emploi saisonnier pour le mois d’août est pourvu,

- le jury des Pierres dorées passera le mercredi 25 juillet matin,

- les compléments de marquage au sol devraient être réalisés cet été,

Concernant la voirie, M. le Maire ajoute qu’il a reçu de la part du Département la proposition d’arrêté conjoint pour limiter la circulation des véhicules de plus de 7,5T sur la RD67 entre le Bourg et la

RD338. Une consultation des communes impactées est obligatoire pour finaliser l’arrêté.

Thierry MAGNOLI fait un état des diverses autorisations d'urbanisme déposées depuis le dernier Conseil municipal :

- _ DP accordée pour une piscine - rue des Saules

- DP accordée pour un abri de jardin - rue des Saules

- PC accordé pour une annexe et une clôture — impasse du Perrin

- PC modificatif accordé pour un bâtiment artisanal - La Noyeraie

-__ PC en cours d'instruction pour la construction d’un bâtiment artisanal - La Noyeraie

-__ PC en cours d’instruction pour la construction d’une habitation — rue de La Chana

Olivier LAROCHE dit que la Commission « Information-tourisme » se réunit ce jeudi 19 juillet pour finaliser les journées du patrimoine et préparer la commémoration du 11 novembre. Il annonce au

Conseil que la signalétique des hébergements touristiques sera posée la semaine du 16 juillet. Il expose différents points soumis à l'ordre du jour du conseil communautaire:

- transfert des compétences assainissement collectif et eaux pluviales,

- partenariat avec le CAUE69 pour le traitement des abords de ferme des exploitants recevant du public,

- validation des différents rapports annuels d’activités qui seront présentés lors du prochain Conseil municipal

- subvention aux particuliers pour l’achat de broyeurs.

Il rappelle que la prochaine feuille du tilleul paraitra en septembre et qu’elle pourrait s’accompagner de la remise des plaques de numéros des habitations.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire annonce qu’il assurera le rôle de coordonnateur pour le recensement. Deux agents

recenseurs seront à recruter d’ici novembre pour procéder au recensement en février 2019. Il informe le Conseil municipal que la proposition de vente des algécos doit être validée par

l'assemblée générale de l’association paroissiale des Olmes.

Le SYDER a attribué le marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public à l’entreprise Rampa à la place d’Eiffage.

Il expose au Conseil le calendrier prévu pour la SMAD pour son projet logistique, en parallèle de la déclaration de projet s’étalant de juillet 2018 avec les acquisitions pour une exploitation en 2020. Concernant SMADEOR, le Conseil syndical a validé les projets d’acquisitions et d’indemnités d’éviction.

Enfin, M. le Maire dit que le Préfet à adresser un courrier aux communes de la CCPA concernant la sédentarisation des gens du voyage avec le problème de la Pontchonnière en les sollicitant pour demander le foncier disponible. M. le Maire a adressé une réponse relative aux familles présentes à SARCEY et demandant l’assistance des services de l’État pour mettre en place une solution pour ces familles.

La séance est levée à 19h40.

- RE.