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Conseil Municipal - CM 17 NOV 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 NOV 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
2020/feuillet
n°
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLÉ
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
novembre
2020
L’an
2020,
le
17
novembre
à
19h,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thanvillé
s’est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BUHL,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
le
10
novembre
2020.
Présents
:
Mesdames
Delphine
BECK,
Brigitte
GAESLER,
Nathalie
KIEFFER-HAMPELÉ,
Lisa
LEFEVRE,
Laurence
MACQUART,
Stéphanie
SCHAAL.
Messieurs
Sébastien ACHERÉ,
Armand
BAUER,
Michaël
DOLLÉ,
Xavier
GARRÉ,
Hubert
JAEGER,
Michel
KLEIN,
Johan
LENARDUZZI,
Clément
WENDLING.
Absents
: /
Nombre
de
conseillers
élus
: 15,
Présents
: 15,
En
début
de
séance,
une
minute
de
silence
est observée
en
hommage
à Samuel
PATY.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
désigne
à
l’unanimité
Madame
Lisa
LEFEVRE,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
1
point
à
l’ordre
du
jour,
concernant
une
décision
modificative
au
budget.
Les
conseillers
présents
approuvent
à l’unanimité
cette
modification.
L’ordre
du
jour
s’établit
alors
comme
suit
:
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
août
2020
2.
Renouvellement
du
contrat
Espaces
Verts
pour
2021
3.
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
: ATSEM
Recensement
de
la population
2021
: agents
recenseurs
Rétrocession
et intégration
de
la parcelle
347
section
8 dans
le domaine
public
de
la commune
in 6.
Désignation
du
correspondant
défense
7.
Fête
des
aînés
8.
D.M.
N°3
9.
Divers 2020-8-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
août
2020
Les
conseillers
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
août
2020.
2020-8-2.
Renouvellement
du
contrat
Espaces
Verts
pour
2021
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts
qui
ont
été
réalisés
en
2020
par
l’entreprise
PAYSAGES
CHAVANT.
Il
mentionne
la
disponibilité
de
l’entreprise
et la
satisfaction
des
travaux
réalisés
conformes
au
cahier
des
charges.
Il
présente
et
donne
lecture
du
nouveau
contrat
proposé
pour
2021
par
l’entreprise
PAYSAGES
CHAVANT
Alexis
de
Fouchy
pour
un
montant
de
8849,00€
HT. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et après
avoir
délibéré :
- _
Approuve
le contrat
qui
lui a été
soumis,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’entretien
des
espaces
verts
avec
l’entreprise
nommée
ci-dessus
2020-8-3.
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
: ATSEM
Pour
donner
suite
à
la
demande
conjointe
de
Madame
la
Directrice
de
l’école
maternelle
et
de
l’'ATSEM,
relative
à la
nécessité
de
prévoir
15
minutes
de
plus
pour
l’accueil
des
enfants
le
matin,
ainsi
qu’en
début
d’après-midi.
Compte-tenu
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
de
l’agent,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
et après
avoir
délibéré :
-
Prend
acte
- _
Décide
de porter
la durée
hebdomadaire
de
l’ATSEM
de
21
heures
à 21
heures
et 33
minutes
par
semaine,
à partir
du
1% janvier
2021.
| 2020-8-4.
Recensement
de
la
population
2021
:agents
recenseurs
Les
communes
de
moins
de
10000
habitants
font
l’objet
d’une
enquête
de
recensement
de
la
population
tous
les
5
ans.
L’enquête
concernant
la
commune
de
Thanvillé
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2021.
La
Commune
est
tenue
de
recruter
une
équipe
d’agents
recenseurs
qui
seront
formés
par
l'INSEE.
Ils
travailleront
en
collaboration
avec
le
coordonnateur
communal
désigné
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
12
juin
2020,
Mme
Sylvie
PFEIFFER,
secrétaire
de
mairie
dont
la
mission
se
déroulera
pendant
les
heures
de
service
qui 2020/feuillet
n°
pourront
faire
l’objet
d’un
aménagement
provisoire
dans
le
respect
des
garanties
minimales
en
matière
de
durée
du
travail.
La
commune
est
en
charge
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
L'INSEE
verse
une
dotation
forfaitaire
de
1099,00€.
Le
Maire
propose
que
cette
dotation
soit
utilisée
intégralement
pour
la
rémunération
des
agents
recenseurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
au
vu
de
la
dotation
forfaitaire
de
1099,00€
qui
sera
versée
à
la
commune
par
l’INSEE,
décide,
à
l’unanimité
—
De
recruter
deux
agents
recenseurs
—
De
laisser
au
Maire
le choix
de
désigner
les
deux
agents
recenseurs
—
D’affecter
en totalité
le forfait
de
rémunération
brut
de
1099,00€
entre
les
deux
agents
recenseurs
proportionnellement
au
nombre
de
logements
recensés
par
chacun
d’eux.
2020-8-5.
Rétrocession
et
intégration
de
la
parcelle
347
section
8
dans
le
domaine
public
de
la
commune
Le
Maire
informe
les
Conseillers
Municipaux
de
la
proposition
de
Monsieur
et
Madame
KOHLER
Gérard
de
céder
à la
commune
la
parcelle
347
de
la
section
8.
Cette
parcelle
de
0.55
ares
permettrait
un
alignement
de
la
rue
Saint-Jacques.
Le
Maire
demande
aux
conseillers
de
désigner
la
personne
qui
sera
chargée
de
représenter
le
Conseil
Municipal
de
Thanvillé
pour
l’aliénation
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle,
son
élimination
du
domaine
privé
et
son
intégration
dans
le
domaine
public
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Désigne
M.
Clément
WENDLING,
premier
adjoint,
en
qualité
de
représentant
du
Conseil
Municipal
de
Thanvillé,
-
Autorise
le
Maire
à
procéder
à
l’authentification
de
l’acte
administratif
d’aliénation
relatif à la cession,
à l’intégration
de
la parcelle
347
de
la section
8 dans
le domaine
public
communal.
2020-8-6.
Désignation
du
correspondant
défense
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
un
interlocuteur
privilégié
pour
la
Défense
et
sera
destinataire
d’une
information
régulière.
Il
sera
susceptible
de
s’impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et de
s’occuper
du
recensement.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
ce
délégué.
Après
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
3 - Désigne
monsieur
Clément
WENDLING,
premier
adjoint,
en
tant
que
correspondant
défense
de
la
commune
de
Thanvillé.
| 2020-8-7. Fête des aînés Le
repas
des
Aînés
devait
initialement
avoir
lieu
le
dimanche
13
décembre
2020.
Les
normes
sanitaires,
le
port
du
masque
et
la
distanciation
sociale,
imposés
par
la
pandémie
de
COVID-19
nous
privent
de
l’essence
même
de
cette
journée
:la
convivialité.
C’est
pour
cette
raison
que
Monsieur
le
Maire
propose
d’annuler
le
repas
des
Aînés
et
d’offrir
un
colis
à toutes
les
personnes
de
plus
de
70
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
—
Approuve
la proposition
du
Maire
—
Décide
d’offrir
un
colis
de
produits
locaux
aux
132
habitants
de
Thanvillé
de
plus
de
70
ans.
|2020-8-8. D.M. N°3 Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
d’un
dépassement
de
la dépense
prévue
à l’opération
65
(bâtiments),
il convient
d’ajuster
les
crédits
votés
au
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
les
modifications
suivantes,
DECISION
MODIFICATIVE
3
on
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
=—
|
MÉNFE
si
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21318-65
: BATIMENTS
0,00 €
1 499,00 €
0.00 €
0,00 €
D-2152-62
: DIVERS
VOIRIE
1 499,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
1 499,00 €
1 499,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
INVESTISSEMENT
1 499,00
€
1 499,00
€
0,00
€
0,00 €
|
Total Général
0,00 €
0,00 €]
| 2020-8-9. Divers
e
Monsieur
le
Maire
présente
le
bilan
du
radar
pédagogique
pour
la période
du
28/07/2020
au
05/11/2020.
Nombre
estimé
de
véhicules/jour
: 1198.
- Vitesse
moyenne
: 40km/h.
-
9,44%
des
usagers
roulent
en-dessous
des
30
km/h,
79,63%
entre
30
et
50
km/h
et
10,94%
dépassent
la vitesse
de
50
km/h.
e
Monsieur
Hubert
JAEGER
évoque
la possibilité
de
l’utilisation
des
Brigades
Vertes
dans
les
communes
de
la
Vallée
de
Villé.
Les
Brigades
Vertes
interviennent
sur
des
infractions
au
Code
de
la Route,
mais
aussi
pour
la lutte 2020/feuillet
n°
contre
les
dépôts
sauvages
et
toutes
sortes
d’incivilités,
et
pour
la
sensibilisation
à la protection
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
évoque
le travail
étroit
réalisé
avec
la gendarmerie
et prend
note
de
la proposition.
e
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
le
déroulement
de
la
vente
au
déballage
qui
a
lieu
les
jeudis
de
16h
à
19h
sur
le
parking
de
l’école.
Actuellement
7
participants
vendent
leurs
produits
locaux
(légumes,
miel,
fromages
de
chèvre,
bière,
pain..).
La
vente
sous
cette
forme
est
prévue
jusqu’au
31
décembre
2020.
e
Monsieur
le
Maire
fait
le
bilan
de
la
journée
citoyenne.
45
personnes
ont
participé
aux
différents
travaux
dans
une
ambiance
conviviale.
e
Le
Maire
fait le point
sur
les
travaux
effectués :
-
Réfection
du
parking
de
l’école
-
Habillage
des
planches
de
rives
de
l’école
-
Installations
de
sanitaires
à l’église
-
Peintures
intérieures
à la Mairie
au
9 rue
de
l’Ecole
-
Réfection
du
toit du
garage
au
9 rue
de
l’Ecole
Les
travaux
de
peinture
de
la cage
d’escalier
sont
prévus
en
début
d’année
2021.
e
La
Commission
Voirie
s’est
réunie
le 3
octobre
2020 :
-
Rue
de
l’Eglise,
à
la
sortie
vers
Saint-Pierre-Bois,
la
zone
30
sera
prolongée
jusqu’à
l’arrêt
de
bus.
-
Le
SDEA
procèdera
au
bouclage
du
réseau
d’eau
de
la
rue
Saint-
Jacques
au
1“
trimestre
2021.
Le
raccordement
des
habitations
sera
réalisé
sans
frais
supplémentaires
pour
les
foyers
concernés.
-
La
mise
en place
de
3 poteaux
d’incendie
est prévue
rue
Saint-Jacques.
-
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
l’ensemble
de
la rue
Saint-Jacques
ainsi
que
la rue
du
Château
soit limité
à 30
km/h.
Les
véhicules
roulent
trop
rapidement
près
de
l’école
et peuvent
mettre
en
danger
les enfants.
Le
Maire
se renseigne
sur
la faisabilité.
e
Monsieur
Michel
KLEIN,
délégué
auprès
du
SDEA
fait le compte-rendu
de
la
réunion
qui
a eu
lieu
le 8 octobre
2020.
En
tant
que
membre
de
la Commission
Environnement
de
la Communauté
de
Communes,
il rapporte
qu’une
réflexion
sur
le
broyage
et la valorisation
des
déchets
verts
est
en
cours
sur
l’ensemble
de
communes
de
la Vallée
de
Villé.
POUR
COPIE
CONFORME
Thanvillé,
le
18
novembre
2020
LeMaire
Patrick
BUHL