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Procès Verbal - EXTRAITS 26032024
Procès Verbal - EXTRAITS 30112023
Procès Verbal - EXTRAIT 2024 4 1
Conseil Municipal - EXTRAITS CM 31072025
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Thanvillé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAITS CM 31072025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
EM
ID
: 067-216704908-20250731-2025_3_1_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
juillet
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
24
juillet
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers présents
:11
Présents
:
BAUER
Armand,
DOLLÉ
Mickaël,
GEISSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KLEIN
|2025-3-1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mai
2025
El
Les
conseillers
approuvent
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
mai
2025
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanwvillé,
le 04
août
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
KLEIN
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
GR
Publié
le
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_2-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
juillet
2025
—
19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
24
juillet
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 11
Présents
:
BAUER
Armand,
DOLLÉ
Mickaël,
GEISSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KLEIN
| 2025-3-2.
Renouvellement
du
conseil communautaire
2026
Les
dispositions
de
l'article
L5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulent
que
le nombre
des
sièges
de conseiller
communautaire
sont
établis
:
e
Soit, par
accord
des deux
tiers au moins
des
conseils
municipaux
des communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
des
deux
tiers
de
la population
de
celles-ci.
Cette
majorité
doit
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Dans
ce cas,
la répartition
des
sièges
effectuée
doit
respecter
les modalités
suivantes :
a) Le
nombre
total
de
sièges
répartis
entre
les communes
ne peut
excéder
de plus de 25
%
celui
qui
serait
attribué
en
application
de
la règle
de droit
commun ;
b) Les
sièges
sont répartis en fonction
de la population
municipale
de chaque
commune,
authentifiée
par
le
plus
récent
décret
publié
en
application
de
l'article
156
de
la
loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de proximité
;
c) Chaque
commune
dispose
d'au moins
un
siège
;
d) Aucune
commune
ne
peut
disposer
de plus
de la moitié
des
sièges ;
e) La part de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne peut
s'écarter de plus
de 20
%
de la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
exception.
e
Soit,
à défaut
d'accord
selon
les principes
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
ID
: 067-216704908-20250731-2025_3_2-DE
1°
L'attribution
des
sièges
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
en
fonction
de
la population
municipale;
2°
L'attribution
d'un
siège
à
chaque
commune
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
assure
la représentation
de
l'ensemble
des
communes.
Chaque
organe
délibérant
est
composé
de
conseillers
communautaires
dont
le nombre
est établi
à partir du
tableau
ci-dessous :
Population
Municipale
de
l’Etablissement
Public
de
coopération | Nombre
de
intercommunale
à fiscalité propre
sièges
De
moins
de
3.500
habitants
16
De
3.500
à 4.999
habitants
18
De
5.000
à 9.999
habitants
22
De
10.000
à
19.999
habitants
26
De
20.000
à 29.999
habitants
30
De
30.000
à 39.999
habitants
34
De
40.000
à 49.999
habitants
38
De
50.000
à 74.999
habitants
40
De
75.000
à 99.999
habitants
42
De
100.000
à
149.999
habitants
48
De
150.000
à
199.999
habitants
56
De
200.000
à 249.999
habitants
64
De
250.000
à 349.999
habitants
72
De
350.000
à 499.999
habitants
80
De
500.000
à 699.999
habitants
90
De
700.000
à 1.000.000
habitants
100
Plus
de
1.000.000
habitants
130
Cette
répartition
doit
se
faire
avant
le
31
août
de
l’année
précédant
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux.
La
conférence
des
maires
et le conseil
communautaire
de
la vallée
de
Villé
qui
se
sont
réunis
le
23
mai
2025
ont
étudié
les
2
possibilités
qui
s’offrent
à
la Communauté
de
Communes
:
-
soit
une
composition
en
application
de
la règle
de
droit
commun
: 28
délégués
(5
titulaires
pour
Villé,
2
titulaires
pour
les
6
communes
les
plus
importantes
démographiquement
et
1 titulaire pour
les autres
communes)
selon
la répartition
suivante :
Communes
Nombre
de
si
Albé Breitenau Breitenbach Dieffenbach-au-Val F Neubois Neuve-
IN IN | IN IN IN en ln ms Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié le
ER
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_2-DE
Saint-Martin Saint-Maurice Saint-Pierre-Bois Steige Thanvillé Triembach-au-Val Urbeis Villé TOTAL
ND [ont | jm ND [On | os |pmt À jet | pd 8
-
Soit une
composition
avec
accord
local
: 35
délégués
(5
titulaires
pour
Villé,
2
titulaires
pour
les autres
communes
sauf pour
les 4 plus
petites
démographiquement
qui
ne
disposent
que
d’un
siège)
selon
la répartition
suivante :
Communes
Nombre
de
sièges
Albé Bassemberg Breitenau Breitenbach Dieffenbach-au-Val Fouchy Lalaye Maisonsgoutte Neubois Neuve-Eglise Saint-Martin Saint-Maurice Saint-Pierre-Bois Steige Thanvillé Triembach-au-Val Urbeis Villé TOTAL
DID ID ID D | RD INR In lt ne le no QU IQ | Un
Après
examen
des
différents
scénarii,
le
choix
s’est
porté,
par
la
Communauté
de
Communes,
pour
un
accord
local
avec
35
sièges
tout
en
précisant
que
les
Communes
avec
un
seul
siège
disposeront
également
d’un
suppléant,
désigné
dans
l’ordre
du
tableau
issu
des
Elections
Municipales.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
Vu
l’article
L.5211-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
du conseil
communautaire
du 23
Mai
2025
proposant
un accord local
pour
le renouvellement
conseil
communautaire
2026
;
Considérant
qu’il
revient
aux
communes
membres
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
de déterminer
avant
le 31
août
de
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
sur la base
des
données
les plus Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
ee
Publié
le
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_2-DE
récentes
sur la population
municipale,
le nombre
et la répartition des
sièges
de conseiller
communautaire
;
Considérant
le
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
prévu
en
mars
2026
;
Décide
d’approuver
le nombre
et la répartition des
sièges
de conseiller
communautaire
pour
la mandature
2026-2032
sur
la base
d’un
accord
local
avec
35
délégués
titulaires
qui
se caractérise
comme
suit
:
Communes
Nombre
de
sièges
Albé Bassemberg Breitenau Breitenbach Dieffenbach-au-Val Fouchy Lalaye Maisonsgoutte Neubois Neuve-Eglise Saint-Martin Saint-Maurice Saint-Pierre-Bois Steige Thanvillé Triembach-au-Val Urbeis Villé TOTAL
Dh R R fe Fio |ho [to fn Fo Fro Fo le fu Ro Lo QC
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 04
août
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
KLEIN
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
Publié
le
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_3-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU BAS-RHIN
COMMUNE
de THANVILLÉ
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 31 juillet 2025
— 19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
24
juillet
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
:11
Présents
:
BAUER
Armand,
DOLLÉ
Mickaël,
GEISSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Michel
KLEIN
2025-3-3.
Création
d’un
parking
PL/Bus,
choix
de
l’entreprise,
plan
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
d’aménager
une
zone
de
stationnement
pour
poids-lourds
et
bus
après
le
réaménagement
de
l’aire
de
covoiturage
par
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA).
L’aire
de
covoiturage
est
maintenant
réservée
aux
véhicules
légers.
Il
présente
le
projet
ainsi
que
le
devis
et
précise
que
la
somme
nécessaire
est
inscrite
au
budget
2025.
L'entreprise
VOGEL
de
Scherwiller
a proposé
un
devis
d’un
montant
de
17 338.75€
HT
;
Le
Maire
explique
que
ce projet
est susceptible
d’être
subventionné
par la CEA,
au titre
de la répartition du produit
des
amendes
de police dont
la dotation
est mise
à disposition
par
le Préfet.
Le
plan
de financement
de
cette opération
serait le suivant :
Coût
total
:
17
338.75
€
HT
CEA
(produit
des
amendes
de
police)
:
8 669.37
€
(50%)
Autofinancement
communal
:
8
669.38
€
Les
travaux
sont
prévus
pour
le
4°"
trimestre 2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
Prend
acte,
-
Approuve
le projet
de
création
d’un
parking
PL,
rue
Principale,
à proximité
de
l’aire
de
covoiturage
et de
l’école
-
Valide
le choix
de l’entreprise,
ainsi
que
le devis
proposé
- _ Adopte
le plan
de financement
exposé
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_3-DE
Autorise
le Maire
à solliciter une
subvention
au titre de la répartition
du produit
des
amendes
de police.
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à signer
tous
documents
et faire
les
démarches
nécessaires
pour
mener
à bien
le projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 04
août
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
KLEIN
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2025
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_4-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31
juillet 2025
— 19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
24
juillet
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents:
11
Présents
:
BAUER
Armand,
DOLLE
Mickaël,
GEISSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KLEIN
2025-3-4.
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
territorial
d’animation,
contractuel,
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
pallier
le manque
de place
du
périscolaire
à la rentrée
2025/2026,
il a été décidé
que
la commune
de
Saint-Pierre-
Bois
accueillerait
dans
ses
locaux
faisant
office
de
cantine
des
enfants
du
RPI
de
Thanvillé/St-Pierre-Bois,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
11h55
à
13h40.
Un
accueil doit y être organisé et le service fonctionnera
de
11h à 14h.
Chaque
commune
du
RPI
mettra
un
agent
à disposition
pour
le service
de
la cantine,
l’accueil
des
élèves
et l’animation
durant
cette
pause
méridienne.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité,
aussi
monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité pour une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
9.58/35°"%,
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
douze
mois
sur une
période
consécutive
de dix-huit
mois,
renouvellement
compris
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
-
Décide
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation,
à
temps
non
complet,
à raison
de
9,58/35ème
à compter
du
01/09/2025
pour
une
durée
de
1
an, pour
les fonctions
d’adjoint
territorial d’animation Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
Publié
le
ER
ID
: 067-216704908-20250731-2025_3_4-DE
La
rémunération
se
fera
sur
la
base
du
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
principal
de
2°"
classe,
CAT
C,
échelon
3, indice
brut
: 376
indice
majoré
: 370.
Accroissement
temporaire
d’activité
: 12
mois
soit
à
compter
du
01/09/2025
maximum
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
- Charge
le Maire
de
toutes
les
modalités
liées
à cette
décision
et l’autorise
à
signer
toutes
pièces
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 04
août
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
KLEIN
Patrick
BUHL Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
rar
Publié
le
1D
: 067-216704908-20250731-2025_3_5-DE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
THANVILLE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 31 juillet 2025
— 19h30
Conseillers
en
Sur
convocation
du
24
juillet
2025
et
sous
la
présidence
du
fonctions
: 15
Maire,
Patrick
BUHL,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
Thanvillé.
Conseillers
|
présents
: 11
Présents
:
BAUER
Armand,
DOLLE
Mickaël,
GEISSLER
Brigitte,
JAEGER
Hubert,
KIEFFER
HAMPELÉ
Nathalie,
KLEIN
Michel,
LENARDUZZI
Johan,
MACQUART
Laurence,
SCHAAL
Stéphanie,
WENDLING
Clément.
Excusés
:
ACHERÉ
Sébastien,
BECK
Delphine,
GARRÉ
Xavier
qui
donne
procuration
à BUHL
Patrick,
LEFEVRE
Lisa.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
KLEIN
2025-3-5.
Organisation
d’une
cantine
scolaire
pour
la rentrée
2025/2026 :
signature
d’une
convention
avec
la commune
de Saint-Pierre-Bois.
Une
convention
pour
l’accueil
des
enfants
du
RPI
dans
la cantine
scolaire
organisée
à
compter
du
1°
septembre
2025,
doit
être
signée
avec
la commune
de
Saint-Pierre-Bois.
Cette
convention
précise :
Article
I - La
commune
de Saint-Pierre-Bois
accueille
dans
ses locaux faisant office
de
cantine,
pendant
l'année
scolaire,
des
enfants
provenant
du
RPI
Saint-Pierre-Bois
/
Thanvillé,
scolarisés
dans
ses écoles
afin
de pallier
au
manque
de place
du périscolaire
de
Thanvillé.
Entre
11h55
et
13h40,
les
enfants
seront
accueillis
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis.
Le
service fonctionnera
de
11h
à 14h.
Article
2 — La
commune
de
Saint-Pierre-Bois
est propriétaire
des
bâtiments.
Elle
est
chargée
du premier
équipement
mobilier,
de
l'assurance
en
tant que propriétaire
et de
toutes
les charges
incombant
au propriétaire.
Article
3 — Les
charges
de fonctionnement
à répartir
entre
la commune
de
Thanvillé
et
la
commune
de
Saint-Pierre-Bois
sont
les
suivantes
:
eau,
électricité,
chauffage,
fourniture
de papier
hygiénique
et essuie-mains,
ordures
ménagères.
Celles-ci
seront
facturées
sous forme
d’un forfait
de
12
euros
par
semaine
(36
semaines)
sur
l'année
scolaire
2025-2026.
Le
montant
de
ce forfait
sera
révisable
chaque
année
à
la
date
d'anniversaire.
La
commune
de Saint-Pierre-Bois
adressera
à la commune
de
Thanvillé
une
facture
trimestrielle
correspondant
au
forfait
du
montant
des
charges
de
fonctionnement. Article
4 — La
commune
de Saint-Pierre-Bois
se chargera
de reverser
la moitié
du
tarif
forfait de
l'accueil
des
enfants
à la commune
de
Thanvillé
afin qu'elle puisse
régler
les
charges
de
la personne
encadrante. Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
Publié le
ET
ID
: 067-216704908-20250731-2025_3_5-DE
Les frais
de
repas
dus
au
prestataire
« Pomme
&
choux
»
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Bois.
Article
5
- À
chaque
rentrée
scolaire,
la
liste
des
enfants
inscrits
à
la
cantine
sera
communiquée
aux
deux
communes
par
la MJC
le
Vivarium
de
Villé.
Les
trois
entités
s'engagent
à faire
savoir
aux
autres
tous
changements
concernant
l'effectif scolaire. Article
6 — La
convention prend
effet à compter
du
1°’ septembre
2025,
elle
est établie
pour
une période
d'un an,
renouvelable
tous les ans par
tacite reconduction.
Elle pourra
être dénoncée
tous
les ans
au
31
août,
le cosignataire
devant
en
informer
officiellement
l'autre
cosignataire
au plus
tard le 1°" juillet
Article
7 - En
cas de litige entre
les parties,
le Tribunal Administratif de Colmar
est seul
compétent.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Approuve
la convention
pour
l’accueil
des
enfants
du RPI
dans
les locaux
de la
commune
de
Saint-Pierre-Bois.
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
et tout
autre
documents
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
cantine.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Thanvillé,
le 04
août
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
KLEIN
Patrick
BUHL