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Déliberation - 99 DE 221205 26 Règlement dintervention Nature Agriculture CODEV 5
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 26 Règlement dintervention Nature Agriculture CODEV 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Règlement
d’intervention Nature-
Agriculture CODEV 5
Subvention pour la
végétalisation des
cimetières
communaux
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé le 28 septembre 2021 le Contrat de co- développement 2021-2023.
Par ce contrat, Bordeaux Métropole acte le principe de création d’un fonds de concours à destination des communes dans le cadre du règlement général d’intervention pour la réalisation des projets nature-agriculture. Page 2 sur 2
Ce nouveau dispositif d’intervention métropolitain s’inscrit dans un souci de clarification et de lisibilité des actions (sur les espaces naturels, paysagers et agricoles de la métropole et en matière de nature en ville) et en partenariat avec toutes les directions métropolitaines concernées par les actions sur la nature et l’agriculture.
Ce règlement se décline selon deux grands axes d’intervention :
- en faveur des espaces naturels et de l’agriculture,
- en faveur de la nature en ville.
Pour ce dernier axe, la ville de Floirac, qui a initié un projet de renaturation et de paysagement de ses 2 cimetières pour les transformer en parcs paysagers, souhaite mobiliser ce dispositif. Les études d'aménagement sont menées en maîtrise d'œuvre interne Ville de Floirac, les travaux sont réalisés par des entreprises.
La Ville souhaite solliciter le fond de concours pour les travaux qui ont débuté en 2022 par le nouveau cimetière et qui traiteront dans un second temps le cimetière St Vincent.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
2022 Nouveau
cimetière 50 000
Participation
communale 50 000 50 %
2023/2024 Cimetière
Saint Vincent 50 000 Bordeaux Métropole 50 000 50 %
100 000 100 000 100 %
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’avis des Commissions réunies Urbanisme, Patrimoine, Mobilités et Environnement, Cadre de Vie en date du 24 novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès de Bordeaux Métropole et à signer les documents administratifs relatifs à cette opération (certificats, appels de fonds,...).
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :