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Déliberation - 99 DE 221205 20 Séjours classes découverte élémentaires Convention financement avec lOCCE
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 221205 20 Séjours classes découverte élémentaires Convention financement avec lOCCE)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Séjours en classes
de découverte des
écoles élémentaires-
Convention de
financement avec
l’OCCE de la Gironde.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 5 décembre 2022
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2022 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents : Alexandre BOURIGAULT, Jean-Claude GALAN, Andrée COLLIN, Pascal CAVALIERE, Martine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, Nicole BONNAL, Christophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Justine ADENIS, Monique FRENEL, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nathalie LACUEY à Hervé DROILLARD - Didier IGLESIAS à Jean- Claude GALAN
SABI Fatima à Alexandre BOURIGAULT - Nathalie BIJOUX à Vincent BUNEL
Muriel SOLA à Hélène BARBOT - Kamel MEHERZI à Nadine GRENOUILLEAU
Cédric JUIF à Andrée COLLIN - Nicolas CALT à Jonathan SINSOU Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
M. Olivier SAILHAN a été nommé secrétaire de séance.
____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la ville de Floirac finance tous les ans des séjours de classe de découverte en faveur d’élèves des écoles élémentaires de la Ville. Page 2 sur 2
Les années précédentes, la Ville organisait directement ces séjours en faisant appel à un prestataire dans le cadre d’un marché public sur la base d’un catalogue et de thématiques préalablement définies. Ces séjours étaient proposés aux élèves de CM1 et CM2.
Il est proposé de remplacer les séjours précédemment proposés par des appels à projet.
Cette nouvelle organisation permettra de donner davantage de souplesse aux enseignants en leur permettant notamment de construire eux-mêmes leurs séjours, en conformité avec les axes du Projet Educatif Global de Territoire de la ville, et de choisir les classes qui pourront bénéficier de ces séjours.
Dans ce cadre, après concertation avec les différentes écoles élémentaires, l’Office Central de la Coopération à l’Ecole a présenté à la Ville sept projets de classes de découverte.
Le financement proposé sera effectué selon les modalités suivantes :
- le financement par école est calculé sur la base du nombre d’élèves scolarisés en CM1, CM2 avec un montant maximum de 55,00 € par élève.
- les subventions seront versées à l’OCCE de la Gironde qui sera chargée du règlement des dépenses et devra produire les bilans financiers des actions.
Un bilan financier et qualitatif, en cohérence avec le Projet Educatif Global de Territoire adopté le 11 avril 2022 en Conseil municipal, devra être fourni après chaque séjour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 et l’article 1 du décret n°2001-495 ; Vu les projets de séjours pour l’année 2023 ;
Vu la convention avec l’OCCE ci-annexée ;
Vu l’avis de la commission Education en date du 22 novembre 2022 :
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à procéder au versement des subventions.
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 6 décembre 2022
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :