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Déliberation - DEL 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Eu
=
Liberté
+Égalité
»Fraternité
TH
S
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°8
Conseil
Municipal
du
11
avril
2018
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Mercredi
11
Avril
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
! Date
de convocation :
| 05/04/2018 Mernbres
présents
: 26
| Membres
ayant donné
pouvoir: 6
| | Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
| | | | | |
Nombre
de votants
: 32
| |
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Madame
Î | | | Î
1
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Christian
RAMET
à
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Stéphane
a
a
—
SAGNIER,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR
;
| Affiché le 12/04/2018
Absent
(s)
excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
1
-
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Budget
annexe
Zone
Artisanale
Adoption
du
compte
de
gestion
2017
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
FAÏT,
Maire
Synthèse
de
la
Budget
annexe
Zone
Artisanale
- Adoption
du
compte
de
délibération
:
gestion
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-31,
Considérant
l'identité
de
valeurs
entre
le
compte
de
gestion
de
l’année
2017
de
Madame
la
Trésorière
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer
et
le
compte
administratif
de
l’année
2017
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
ne #
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
062215
11509
-
ZONE
ARTISANALS
D
ETAPLES
NOM DU POSTE COMPTABLE
:
TRES.
ETAPLES
EVABLISSEMENT
: ZONE
ARTISANALE
D
ETAPLES
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
Exercio
2017
SECTION D'INVESTISEEMENT
[
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il
“TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
[a}
153
684,03
405
227,71
559
211,74]
Titres
de
recette
énis
[b}
0,00
0,00)
0,00)
Réductions
de titres
(c}
9,00
0,00|
9,00)
Becettes
cettes
{d
=
b-c}
9,00
0,00)
1,00
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e]
153
864,03
405
227,71)
559
211,74]
andats
émis
(£)
9,00
0,00)
0,00
Amnulations
de mandats
(g)
9,00
0,00!
9,00]
Depenses
nettes
(h=
£
-
g}
9,00
0,00]
9,00)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
là -
h)
Excédent
ns
RS
RAT
BU
NTI
NA
F
EUR
ERES
0,00)
(h - à}
néficit
9,00
9,00
9,00]
Après
lecture
des
chiffres,
il
est
proposé
d'adopter
le
compte
de
gestion
2017
de
la
Trésorière
Municipale
relatif
au
budget
annexe
Zoné
Artisanale
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
12
avril
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
pub
ca
ion
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.