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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 08 ENV Harmonisation de la collecte des de chets me nagers tampon
Document publié le Jeudi 23 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240523 08 ENV Harmonisation de la collecte des de chets me nagers tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Transports,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240523-240523 08 _ENV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 MAI 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 mai 2024
Secrétaire de séance : Emmanuelle GRACIA
Etaient présents 46 titulaires, 1 suppléant, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Pierre GOUSSOT (suppléant de Henri BELLEGARDE)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Bernard AURISSET à D. LACRAMPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à B. ROSSI, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Patrick MAILLET à F. LAPERNE, Christophe GUERY à Martine MIRANDE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Emmanuelle GRACIA,
Absents : David MIRANDE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Jean-Paul PORTESSENY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA,
RAPPORT N° 240523-08-ENV
POURSUITE DU PLAN D’ACTION POUR L’HARMONISATION DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240523-240523 08 _ENV-DE
P. CASABONNE explique que par délibération en date du 3 décembre 2022, le Conseil Communautaire approuvait un plan d’action permettant de mener à bien l’harmonisation et l’optimisation des collectes de déchets ménagers.
Une première réorganisation a eu lieu au cours du mois de novembre 2023 avec la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères sur une partie du territoire (collecte tous les 15 jours).
Afin de garantir un travail en toute sécurité et conforme aux diverses recommandations pour les agents de collecte, il a été retenu la mise en œuvre de deux types de collecte sur l’ensemble du territoire :
- Collecte en porte à porte pour l’habitat pavillonnaire dans les parties agglomérées permettant l’accès aux véhicules d’au moins 12 tonnes.
- Collecte en point d’apport volontaire pour l’habitat situé hors agglomération, ou bien non adapté à la collecte en porte à porte (impossibilité de présenter les bacs individuels à la collecte, zone de collecte dangereuse, contraintes de circulation…).
Suite au travail de concertation mené lors des dernières commissions « Déchets », il est proposé de valider le calendrier d’application de ces principes de collectes par secteurs.
Phases d’harmonisation à venir :
1/ Vallée d’Aspe
Au 1er Juillet 2024
Afin de respecter les mesures de prévention et sécurité, certaines communes (ou parties de communes) verront leur collecte modifiée et passeront de la collecte en porte à porte à la collecte en point d’apport volontaire. Ces points seront installés aux mois de mai / juin.
Pour les habitations qui resteront desservies en porte à porte, les ordures ménagères ne seront plus collectées que tous les 15 jours.
La collecte des emballages/papiers présentés en sacs jaunes continuera d’être réalisée toutes les semaines dans un premier temps.
A partir d’Avril 2025
Pour les mêmes raisons de prévention et sécurité, il n’y aura plus de collecte en porte à porte en sacs jaunes pour les emballages/papiers. Chaque foyer sera doté d’un bac jaune individuel et collecté tous les 15 jours.
Tous les documents de communication sur les changements à venir seront remis aux communes au mois de mai.
2 / Hypercentre Oloron Sainte Marie
Suite au diagnostic réalisé sur l’hyper centre de la Ville d’Oloron Sainte-Marie par le bureau d’études « Terroirs et Communautés » et le SICTOM, il a été mis en évidence que la collecte en porte à porte n’est pas adaptée à cette zone et ce type d’habitat, tant pour les particuliers que pour les professionnels (rues étroites, impossibilité de rentrer les bacs après la collecte, …). Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240523-240523 08 _ENV-DE
Pour cela, il est proposé d’harmoniser le service rendu aux usagers de la partie hypercentre avec la mise en place de Points d’Apport Volontaire (PAV) et l’arrêt de la collecte en porte à porte.
Un premier travail de recherche « d’implantation des points » mené rue par rue en concertation avec les représentants de la Ville d’Oloron Sainte-Marie, conclut à la nécessité de mettre en place environ 50 points de collecte pour desservir 4 200 habitants.
Phasage de mise en œuvre proposé :
- Avril à juin 2024 : Etude technique de mise en place des PAV
- Sept./oct. 2024 : Présentation dans les comités de quartier concernés - Janvier à mars 2025 : Travaux de mise en œuvre des PAV et communication en porte à porte
- Avril 2025 : Lancement de la collecte en PAV
3 / Première couronne autour de la ville centre
Les communes composant la première couronne d’habitat pavillonnaire dense (Oloron, Agnos, Bidos, Gurmençon, Estos et Goes) sont actuellement collectées toutes les semaines pour les ordures ménagères résiduelles.
Afin d’harmoniser le niveau de service sur le territoire et de promouvoir la gestion de proximité des biodéchets dans le but de limiter les quantités d’ordures ménagères résiduelles à incinérer, il est proposé de réduire la fréquence à une collecte tous les 15 jours à partir d’avril 2025.
Ainsi, à partir d’avril 2025, la collecte des déchets ménagers sera harmonisée sur l’ensemble du territoire autour de deux niveaux de service :
- Collecte en porte à porte tous les 15 jours en alternance (bac vert/bac jaune) - Collecte en Point d’Apport Volontaire
Cas particuliers :
Certains professionnels pourront conserver une collecte hebdomadaire suivant les modalités fixées par la convention relative à la Redevance Spéciale (RS).
Afin d’accompagner tous les usagers dans ces changements, une communication en porte à porte sera déployée sur l’ensemble du territoire. Le SICTOM étudie la mise en place d’un service adapté aux personnes ne pouvant pas accéder aux Points d’Apport Volontaire suivant une grille d’analyse et prenant en compte différents critères.
Dans les deux cas, ces mesures devront faire l’objet de propositions d’évolution du Règlement de Collecte présentées ultérieurement.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE le contenu des actions prévues,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à leur réalisation,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 27/05/2624
Reçu en préfecture le 27/05/2024.
Pubiié ie
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 mai 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EG Signé BU
Emmanuelle GRACIA Bernard UTHURRY