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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 10 ENV SICTOM re glement de collecte des de chets me nagers et assimile s Document publié le Jeudi 19 février 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 10 ENV SICTOM re glement de collecte des de chets me nagers et assimile s)Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 19 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 19 février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 5 février 2026,

Secrétaire de séance : Jean-Claude COSTE

Etaient présents 55 titulaires, 2 suppléants, 10 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean- Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Jean-Paul PORTESSENNY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY

Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT

Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE

Pouvoirs : Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Jean SARASOLA à André BERNOS, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Frédéric LOUSTAU à Brigitte ROSSI, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE, Louis BENOIT à Claude LACOUR

Absents : Alain CAMSUSOU, Gérard LEPRETRE, Jean CONTOU-CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Pierre BAHOUM, Raymond VILLALBA, Bruno JUNGALAS,

RAPPORT N° 260219-10-ENV-

SICTOM : REGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉSP.CASABONNE explique que conformément aux échanges intervenus lors de la commission Déchets du 2 février dernier,

Il est proposé de donner une suite favorable aux orientations exprimées par celle-ci et, en conséquence, de modifier le règlement des collectes des déchets ménagers et assimilés sur plusieurs points, notamment les suivants :

1. Situation de la déchèterie de SOEIX

Suite au vol du bloc sanitaire destiné aux agents, la déchèterie de SOEIX a été fermée au public à compter du 13 avril 2025, cette situation ne permettant plus de garantir des conditions de travail conformes pour les agents.

Dans le cadre des réflexions engagées par la commission Déchets relatives à la modernisation et à la mise en conformité du réseau intercommunal de déchèteries, un diagnostic approfondi du site a été réalisé. Celui-ci a permis d’évaluer tant les conditions d’accueil du public que les conditions de travail des agents.

Ce diagnostic a mis en évidence deux points de non-conformité majeurs : • l’absence de sécurisation du haut de quai et des rampes d’accès, générant un risque de chute grave, voire mortel, pour les usagers comme pour les agents ; • la présence de quatre bennes positionnées hors quai, obligeant à des jets d’objets au- dessus de l’épaule, situation dangereuse tant pour les usagers que pour le gardien.

Par ailleurs, ce site présente une faible pertinence territoriale, puisqu’il n’enregistre qu’environ 1,5 % des passages en déchèteries sur le territoire. Compte tenu de cette fréquentation limitée, il n’apparaît pas opportun d’engager un investissement de plusieurs centaines de milliers d’euros pour une mise aux normes complète.

Dans ces conditions, la commission Déchets a privilégié la recherche d’un nouveau terrain sur le secteur Oloron-Sud, Bidos ou Gurmençon en vue de la construction d’une déchèterie moderne, conforme et mieux positionnée géographiquement.

Toutefois, dans l’attente d’avancées concrètes concernant l’acquisition foncière et la réalisation d’un nouvel équipement, il est proposé une réouverture partielle et encadrée de la déchèterie de SOEIX.

Cette réouverture serait limitée :

• aux déchets verts ;

• aux gravats,

en raison de la fréquence élevée de ces apports et des difficultés de transport associées. Les autres flux seraient orientés vers les déchèteries voisines.

Travaux préalables à la réouverture

Avant toute remise en service du site, les travaux suivants devront être réalisés : • remise en service des équipements existants, notamment le bloc sanitaire et le dispositif de vidéoprotection ;

• sécurisation du haut de quai et des rampes d’accès par la pose de barrières conformes ou tout autre dispositif répondant aux normes de sécurité en vigueur.

Modalités d’ouverture

La déchèterie serait ouverte uniquement les samedis matin, de 9h à 12h, sur la période du 1er avril au 31 octobre.Une phase d’expérimentation de six mois sera mise en place afin d’établir un bilan portant notamment sur la fréquentation, les volumes collectés et l’adéquation du dispositif proposé.

2. Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) de SOEIX

Conformément à l’arrêté préfectoral n°13868/22/23 du 6 mai 2022, le site de l’ISDI de SOEIX a fait l’objet d’une réhabilitation complète.

En conséquence, ce site n’est plus exploité pour le stockage des déchets inertes.

3. Plateforme de déchets verts de Légugnon

La plateforme de déchets verts de Légugnon a été créée en 2007, conjointement avec la plateforme de compostage des boues de la station d’épuration de la Ville d’Oloron. Cette plateforme permet le stockage des déchets verts provenant :

• des déchèteries : 3 500 tonnes/an ;

• des communes : 300 tonnes/an, dont 200 tonnes/an pour la commune d’Oloron ; • des professionnels : 200 tonnes/an.

•

Les déchets sont ensuite broyés par Valor Béarn ; environ 50 % sont utilisés pour le compostage des boues de STEP, le solde étant évacué vers le compostage à la ferme.

Fonctionnement et contraintes réglementaires

L’entrée du site est équipée d’un pont bascule et de barrières de contrôle d’accès, l’accès étant réservé aux usagers professionnels disposant d’un badge. Le portail situé en amont du pont bascule avait toutefois été retiré.

Le site est soumis à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). À ce titre, et conformément à la rubrique 2794 du Code de l’environnement, chaque déchargement doit faire l’objet d’un contrôle visuel, impliquant la présence d’un agent, obligation qui n’est actuellement pas respectée.

Dysfonctionnements constatés

Le système de contrôle d’accès et d’enregistrement des pesées a été fortement endommagé lors des orages du mois de juillet dernier, affectant :

• les barrières de contrôle d’accès ;

• l’enregistreur de la borne de pesée.

Ces équipements étant vétustes, leur renouvellement complet est nécessaire (nouvelle borne de pesée et remise en état des barrières). Le coût estimatif des travaux s’élève à 30 000 € HT.

En l’absence de présence humaine permanente, et malgré la vidéoprotection, le site subit régulièrement :

• des dégradations des équipements ;

• des apports non conformes.

Évolution proposée du fonctionnement

Au regard de ces constats, il est proposé :

• de cesser l’accueil direct des professionnels, publics comme privés ; • d’orienter ces derniers vers les déchèteries professionnelles situées à proximité. Seule les entreprises spécialisées dans la collecte et le transport des déchets (dont en particulier notre prestataire actuel, la société JDS) conserveraient un accès au site pour les apports de déchets issus de nos déchèteries et des déchèteries professionnelles implantées sur le territoire, rendant inutile le maintien d’un système de badges.

Le contrôle visuel réglementaire serait alors assuré systématiquement par le chauffeur. L’installation d’un portail en entrée de site serait suffisante pour sécuriser l’accès (d’où l’évitement des frais de remise en état susmentionnés pour 30 K€).4. Gestion des déchets issus des manifestations

Les déchets issus des manifestations (foires, fêtes, salons, événements divers) sont produits à l’initiative des collectivités, associations ou entreprises. Il s’agit de déchets non ménagers, et dont les besoins en termes d’équipements sont divers et ponctuels.

Afin de répondre à ces besoins spécifiques, le SICTOM assurera :

• une dotation de bacs sera attribuée aux communes pour les manifestations régulières (1 bac vert et 1 bac jaune de 1 000 litres chacun) ;

• une dotation complémentaire ponctuelle pourra être accordée pour les manifestations importantes.

Les organisateurs ou les services communaux:

• récupéreront les bacs complémentaires dans les déchèteries pendant les heures d’ouverture ou au Pôle Technique Intercommunal ;

• présenteront les bacs à la collecte lors des tournées habituelles ; • laveront, puis restitueront les bacs complémentaires dans les mêmes conditions.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 64 voix pour, 1 voix contre (JP PORTESSENNY) et 2 abstentions (A.BERNOS, J.SARASOLA)

- APPROUVE le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CCHB ci-annexé,

- AUTORISE le Président à signer tous les actes se rapportant à ce dossier,

- CHARGE le Président de transmettre le règlement à l’ensemble des Maires des communes membres pour son application sur le territoire communal dans le cadre de leur pouvoir de police administrative,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 19 février 2026

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé J-C.C Signé BU

Jean-Claude COSTE Bernard UTHURRY