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Document publié le Vendredi 15 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231207 12 ENV Attribution du marche de collecte et transport de de chets me na)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le premier décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni l’auditorium de la Villa Bedat, Rue de l'intendant d'Etigny, à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 1er décembre 2023,
Secrétaire de séance : Sami BOURI
Etaient présents 49 titulaires, 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU à Alexandre LEHMANN, Fabienne TOUVARD à J. LABORDE, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUÉ, Patrick MAILLET à Brigitte ROSSI, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Flora LAPERNE à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Bernard UTHURRY, Jean CONTOU-CARRÈRE à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CAZAUX, David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Jean-Michel IDOIPE, Daniel LACRAMPE, Michèle CAZADOUMECQ, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N°231207-12-ENV
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE
COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS MENAGERS P. CASABONNE explique que dans le cadre du plan d’actions qui a été approuvé par délibération du 3 novembre 2022 en vu d’optimiser le Service Public de Prévention et Gestion des Déchets Ménagers (SPPGDM – SICTOM), de nouveaux marchés ont été lancés pour assurer les prestations de collectes des points d’apport volontaire en colonnes, des collectes exceptionnelles en bennes ordures ménagères (BOM) et le transport des bennes de déchèteries.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Par la suite, il pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, par période d’une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans les journaux d’annonces légales Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 25 septembre 2023.
5 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 30 octobre 2023 à 12h00.
Le nombre de candidatures reçues est de 3.
La présente consultation est décomposée en quatre lots :
- Lot 1 : Collecte et transport de colonnes emballages- papiers et ordures ménagères résiduelles.
- Lot 2 : Collecte et transport colonnes de verres.
- Lot 3 : Collecte en bennes des ordures ménagères (prestation ponctuelle), prix forfaitaire à la journée.
- Lot 4 : Transport des bennes des déchèteries.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
Pour les lots n°01 et 02, sur 100 points :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Qualité et performances technique : 35 points
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points
2.1 : Qualité du matériel proposé et de l’organisation logistique (20 points)
2.2 : Moyens proposés pour suivre la prestation et la réactivité du candidat pour faire face à l’activité normale ou remarquable des sites (15 points)
2.3 : délais d’intervention (5 points)
Pour les lots n°03 et 04, sur 100 points :
1. Prix des prestations : 60 points
2. Qualité et performances technique : 40 points
La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points 2.1 : Qualité du matériel proposé et de l’organisation logistique (20 points)
2.2 : Moyens proposés pour suivre la prestation et la réactivité du candidat pour faire face à l’activité normale ou remarquable des sites (20 points)
Sur les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres, en sa séance du 1er décembre 2023, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché avec :
Lot(s) Libellé Attributaire
Lot n°01 Collecte et transport de colonnes emballages- papiers et ordures ménagères résiduelles. MINERIS
Lot n°02 Collecte et transport colonnes de verres. MINERIS
Lot n°03
Collecte en bennes des ordures ménagères
(prestation ponctuelle), prix forfaitaire à la
journée.
JDS TRANSPORTS
Lot n°04 Transport des bennes des déchèteries. JDS TRANSPORTS
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 décembre 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé SB Signé BU
Sami BOURI Bernard UTHURRY