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Compte-Rendu - cr cm 15 av ril 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 12 avril 2021
Procès Verbal - PV CM 12 avril 2023
unknown - 05 avril 22
Compte-Rendu - cr cm 12 avril 23
Déliberation - 12 avril 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 avril 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MORANGLES
&
: 03.44.26.78.39
RUES
Arrondissement
de
Senlis
Canton
de
Chantilly
SEANCE
DU
12
AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
12
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marianne
LEMOINE,
Maire.Etaient
Présents
: Marianne
Lemoine,
Brigitte
Chartier
—
Duraincy,
Virginie
Vinchon,
Lionel
Caron,
Domingo
Pelayo
Martinez,
Thierry
Decramp,
Cédrik
Jamroz,
Agnès
Quinterne,
Maximilien
Adam.
Absentes
excusées
: Véronique
Lafarge,
Marie
Le
Bouquin.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
:
Avant
de
débuter,
il
est
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Madame
Brigitte
Chartier-Duraincy
est
proposée
puis
désignée
pour
assurer
ces
fonctions.
DELIBERATIONS
Compte
de
gestion
2022
Le
compte
de
gestion
2022
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
Compte
administratif
2022
La
1°
Adjointe
au
Maire
fait
lecture
du
compte
administratif
2022 :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
211
037.48
283
574.34
INVESTISSEMENT
29
594.66
158
610.22
TOTAL
240
632.14
442
184.56
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2022
: 201
552.42
€ Excédent
de
fonctionnement
reporté
2021
+
144
194.58
€
Excédent
d'investissement
reporté
2021
+
144
559.62
€
Excédent
reporté
2021
+
288
754.20
€
Soit
en
trésorerie
au
31/12/2022
+ 490
306.62
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
Vote
des
trois
taxes
Le
Maire
explique
comme
suit :
Le
produit
attendu
est
de
140
752
€
pour
l'année
2023.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reconduire
les
taux
communaux
de
l’année
précédente
soit
:
-
Taxe
foncière
non
bâti
: 40.42
%
-_
Taxe
foncière
bâti
:
39.68
%
-
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires)
: 9.28
%
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
Budget
primitif
2023
Les
prévisions
sont
les
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
422
875.16
283
846.00
REPORT
N-1
139
029.16
INVESTISSEMENT
680
819.62
407
244.44
REPORT
N-1
273
575.18
TOTAL
DU
BUDGET
1
103
694.78€
1
103
694.78
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité. Prise
de
compétence
groupement
de
commandes
transports
collectifs
par
la
Thelloise. Le
Maire
explique
que
plusieurs
communes
ont
sollicité
la
Thelloise
dans
le
but
de
constituer
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
transports
collectifs.
Cela
permettrait
un
tarif
plus
avantageux
pour
la
location
de
cars
pour
les
élèves
de
l'école
de
Morangles
(sortie
cinéma,
sortie
de
fin
d'année
ou
sortie
piscine
par
exemple).
Une
modification
des
statuts
de
la
CCT
est
donc
nécessaire
pour
étendre
les
compétences
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité.
QUESTION
DIVERSE
Un
administré
nous
a
sollicité
pour
un
marquage
d'un
passage
protégé
au
niveau
du
cimetière.
La
situation
en
plein
carrefour
ne
semblerait
pas
répondre
à
la
réglementation
en
vigueur.
Le
maire
propose
de
se
renseigner
plus
précisément.
La
séance
est
levée
à
22h30.
Le
Maire,
Marianne
LEMOINE