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Arrêté - ARR 143 2026 Reglementation generale de la circulation et limitations de vitesse
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h05 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 143 2026 Reglementation generale de la circulation et limitations de vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
]li'Andrév.tr
Je d€6 E aUX République Française Li be rté, Egolité, Fr ote r n ité Département de Loire-Atlantique Commune de Saint-Andrédes-Eaux
annÊrÉ DU MAIRE N" ARR-pM lp1.43lzo26
Réglementation générale de la circulation et limitations de
vitesse
Le Maire de la commune de Saint-André-des-Eaux ;
VU le Code Général des Collectivités Terrltoriales et notamment l'article L 3221-4 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles 1110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants et R110-2 ;
VU le Code de Ia voirie routière et notamment les articles 1113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 5è'" partie: signalisation d'indicaüon, des services et de repérage - approuvée par lhrrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 6 décembre 2011 ;
VU l'instrucüon interministérielle sur la signalisaüon routière - 4t'" partie : signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2012 ;
Considérant que la sécurité des usagers de la voie publique, la cohérence du réseau de circulation
nécessite l'instauration de limitations de vitesse spécifiques sur plusieurs voies communales;
Considérant la nécessité d'une signalisaüon verticale et horizontale claire et adaptée pour assurer
l'effectivité de la réglementation de vitesse;
ARRETE:
Article 1"'
Limitations de vitesses
1. Limitation de vitesse à 50 km/h :
o Rue de la gare: entre le panneau d'agglomération et le rond-point des Kerhins.
o Rue de l'Océan :entre le panneau d'entrée d'aggloméraüon et l'impasse de l'Océan.
o Route de Saint-Denac: entre l'entrée du Golf lnternational Barrière de la Baule et le
carrefour avec la D247.
2. Limitation de vitesse à 30 km/h :
o Rue de la Gare: entre le rond-point des Kerhins et le rond-point de la Chapelle.
o Rue de l'Océan : entre l'impasse de l'Océan et le Biratoire de la Chapelle.
o Rue de la Chapellerie
o Route de Ranlieu : du panneau d'entrée d'agglomération au rond-point du Cimetière.
o Rue de Bretagne : du panneau d'entrée d'agglomération à la zone 30 existante.
o Rue du Stade
o Route dâvrillac: entre l'entrée du Golf lnternational Barrière de la Baule et la sortie
d'aggloméraüon dAvrillac en direction de la Baule.
@@ cs 40oos 44117 Saint-AndÉ-des-Eau 02 51 t0 62 62 - uftywseint-andrc-des-eaux.fr rl3 Y1'Andrév,tr
ræ:: République Française Libe rté, Egol ité, F r ote rnité Département de toire-Atlantique Commune de Saint-Andrédes-Eaux
Article 2
Signalisation horizontale et verticale
La limitation de vitesse et les zones de rencontre seront matérialisées par une signalisaüon
conforme au code de la route comme suit:
. Rue de Bretagne:
o Panneau 814 de rappel « 30 km/h » au niveau du n'48.
o Ellipse « 30 » tracée au sol au niveau du n'48 et au droit des salles paroissiales.
. Rue de la Chapelle :
o Ellipse « 30 » au sol au niveau du n'22.
. Rue du Stade :
o Panneau 814 « 30 km/h » implanté au niveau du n" 41.
o Ellipse « 30 » au sol au niveau du n'41 et du n' 10.
o Rue du Presbytère :
o Ellipse « 30 » au sol au nlveau du n'13.
. Rue Blanche Couronne :
o Ellipse « 30 » au sol au niveau du n'9.
o Rue de la Chapellerie:
o Panneau B14 « 30 km/h » implanté et ellipse « 30 » au sol au niveau du n" 19.
. Route de Ranlieu :
o Panneau B14 « 30 km/h » implanté après le panneau d'aggloméraüon.
o Ellipse « 30 » au sol tracée au même emplacement.
Zone de rencontre
lmpasse du Val André
o Mise en place de panneaux 852 réglementaires « zone de rencontre 20 km/h ».
Rue de la Barbotte et rue des Colombes
o Mise en place de panneaux 852 réglementaires « zone de rencontre 20 km/h ».
o lmplantation de panonceaux M9v2 « sauf vélos »» sous les panneaux « sens interdit »
correspondants.
Hameau de la Chapellerie
o Mise en place de panneaux 852 réglementaires « zone de rencontre 20 km/h »
Rue du Renéguy
o Mise en place de panneaux 852 réglementaires « zone de rencontre 20 km/h »
Article 3
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
@@ cs 4ooos - 441't7 Saint-Andrê-des-Eau 02 5t t0 62 62 - wum.sâim-andr€-des-eaux.fr 2/3
3. Zone de rencontre limitée à 20 km/h :
o Rue de la Barbotte
o Rue des Colombes
o lmpasse du Val André
o Hameau de la Chapellerie
o Rue du Renéguy ËH République Française Libe rté, Eg olité, F r ote r n ité Département de Loire-Atlantique Commune de Saint-André-des-Eaux Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise:
o Au service de la police municipale;
. Au Directeur des Services Techniques de la commune de saint-André-des-Eaux ;
. Au commandant de la communauté de BriBade de Gendarmerie de Guérande;
. Au Chef du centre d'incendie et de secours de Saint-André-des-Eaux ;
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de veiller à son exécution.
Article 5
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage en mairie.
Pour le Maire empêché,
L'odjointe déléguée,
Laurence DOMET-GRATTIERI
Le Moire peut certit'ier sous so rcsponsobilité le coroctèrc exécutoire de cet octe et informe que le présent orrêté
peut loie l'objet d'un rccours poü excès de pouvoir deÿont le Tribunol Administrotif dons un déloi de deux mois à
comptet de so publicotion ou de so notilicotion.
certifié exécutoire compte tenu de :
. la publicaüon, l'affichage le:
. la transmission en Préfecture le 2 0 JUIL, 2020
@tr@ cs 40005 44117 Saint-AndÉ-des-Eaux 02 51 10 62 62 ww.said-andre-des-eaux.fr 313
Fait à Saint-And ré-des-Eaux, le 16 juillet 2026