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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 19 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DECISION DU MAIRE n° 2025/37
Objet : Signature du marché 2025-19 Prestations de nettoyage et de collecte des déchets
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1, R2122-3, R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la procédure de mise en concurrence sur devis,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer les prestations de nettoyage et de collecte des déchets afin de garantir le bon déroulement et la salubrité de la Foire aux Haricots,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché n° 2025-19 avec la société SEMAER, sise, ECOSITE DE VERT LE GRAND 91810 VERT-LE-GRAND, SIRET 973 202 310 00031, ayant pour objet les prestations de nettoyage et de collecte des déchets, pour un montant annuel forfaitaire de 9 487,00 euros HT soit 10 880,40 euros TTC. La durée du marché est d’un an, il peut être reconduit 3 fois.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon,
Le 07/05/2025
Le Maire, Christian BERAUD
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l’article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250507-2025_19-CC
Reçu le 08/05/2025