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Déliberation - 2025 22 DECISION
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DECISION DU MAIRE n° 2025/41
Objet : Signature du marché 2025-22 Travaux de réfection de la toiture de l’école Victor Hugo
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1, R2122-3, R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la procédure de mise en concurrence sur devis,
VU l’offre économiquement la plus avantageuse de la société L'EXPRESS ETANCHEITE,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réfection de la toiture de l’école Victor Hugo,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché n° 2025-22 avec la société L'EXPRESS ETANCHEITE, sise, 2 RUE D'ENFER 91150 ETAMPES, SIRET 90747642800012, ayant pour objet les travaux de réfection de la toiture de l’école Victor Hugo, pour un montant forfaitaire ferme de 27 468,50 euros HT soit 32 962,20 euros TTC. La durée du marché commence à courir à partir de sa notification ou à la date mentionnée dans celle-ci et jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon,
Le 26/05/2025
Le Maire, Christian BERAUD
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l’article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250527-2025_22-CC
Reçu le 27/05/2025