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Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
DECISION DU MAIRE n° 2025/31
Objet : Signature du marché 2025 – 08 LA RÉGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1, R2122-3, R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la procédure de mise en concurrence,
CONSIDERANT la nécessité de mettre en place un marché relatif à la régie publicitaire du magazine municipal,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché n° 2025- 08 relatif à la régie publicitaire du magazine municipal avec la société CITHEA COMMUNICATION sise, 178 Quai Louis Blériot, 75116 Paris, SIRET n° 42296223300033, pour un montant global et forfaitaire correspondant à 50% du montant total des insertions publicitaires facturées aux annonceurs. La durée du marché est d’un an, le marché peut être reconduit 2 fois.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon,
Le 30/04/2024
Le Maire, Christian BERAUD
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la
Présente décision en application de l’article L 2131-1 du CGCT
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20250430-2025_08-CC
Reçu le 03/05/2025