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Procès Verbal - psafg30h72sqm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - psafg30h72sqm)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
www
. dorat63
. fr
Mail: m airie . dorat@wanadoo .fr
NARE #DORAT 63500 DORAT td:0+ 73
53
6684
fax 04
82532951
A D
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
:
Lundi
16
janvier
2023
à
19h00
Convocation
du
10/01/2023
Étaient
présents:
Pierre
CABUT,
Thomas
BARNERIAS,
Rémy
SOLER,
Tiphaine
FLORES,
Sylvie
CLEMENÇON,
Raymond
CHEMISSER,
Yvette
DA
SILVA,
Romain
PIREYRE,
Thomas
BARBAT.
Absentes:
Nicolas
VAUCHEL
procuration
à Rémy
SOLER
Monique
BREUIL
Monique
CHOMETTE
procuration
à Yvette
DA
SILVA
Arlette
RELLIER
Florence
HENRY
procuration
à Thomas
BARNERIAS
Eliane
AUBERGER
M.
Rémy
SOLER a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Délégations
au
maire:
Ordre
du
Jour:
J
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2022
et
signature
du
Maire
et
du
secrétaire
de
séance. Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+3P
)
1.
CLECT
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Lcale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
du
3
novembre
2022
relative
à
la
révision
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Thiers
de
l'équipement
aquatique
et
relative
de
l'attibution
de
compensation
des
communes
membres
de
l'ex
SIAD
de
Puy-Guillaume.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour (
9+3P
)
2.
Convention
SIEG
- éclairage
public
(mise
aux
normes
des
armoirs
de
commandes)
Le
territoire
d'énergie
du
Puy
de
Dôme
propose
à la commune
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
pour
l'optimisation
des
quelques
armoires
de
gestion
de
l'éclairage
public.
Les
dépenses
s'élève
à 4 000
€ pris
en
charge
par
le SIEG
en
demandant
à la commune
un
fonds
de
concours
égal
à
10%
du
montant
des
travaux
soit un
reste
à charge
de
400€
pour
la commune.
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(
9+3P
)
3.Tarifs
location
salle
polyvalente
Avec
l'ouverture
de
la nouvelle
salle,
il convient
de
délibérer
sur
les
nouveaux
tarifs
afin
de
pouvoir
la mettre
en
location.
Location
de
|a salle
DORATOIS
48h
240€
1
Location
de
la vaisselle
Location
de
la scène
Réveillon
400€
2
NON
DORATOIS
8h
360€
3
0
couverts
0€
0
Pas
de scène
0€
0
Réveillon
700€
4
50
couverts
20€
1
Estrade
4
m°
D€
1
ASSOCIATION
DORATOISE
100
ts
40€
2
Scène
15
m°
30€
2
Activité
Hebdo
avec
adhérents
240
/ an
5
F9SVES
RENE
53m
ASSOCIATION
NON
DORATOISE
360€
/ an
150
couverts
60€
3
Scène
30
m°?
60
€
3
Activité
Hebdo
avec
adhérents
+10%
des
adhésions
6
Caution
pour
la location
de
la salle
: 1
000
€
Caution
ménage
: 300
€ Forfait
vaisselle
Vaisselle
Tarifs
Vaisselle
Tarifs
Verre
à
ballon
1.50 €
Cuillère
à soupe
2.00 €
Tasse
à café
1.80
€
Fourchette
2.00€
Tasse
à thé
2.50€
Couteau
2.50€
Assiette
plate
190
mm
2.50
€
Couteau
à steak
1.50
€
Assiette
plate
245
mm
3.50
€
Corbeille
à
pain
6.00
€
Assiette
creuse
3.00
€
Plat
ovale
9.50 €
Cuillère
à café
1.00
€
Verre
à eau
1.00
€
Flûte
à champagne
2.00€
Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(9+3P
)
4. Avenant
travaux
salle
polyvalente
M.
le Maire
explique
qu'il
convient
à ce
stade
des
travaux
d'établir
un
avenant
de
marché
pour
intégrer
les
quelques
travaux
imprévus.
Les
modifications
apportées
sont
:
Montant
initial
du
marché
: 79
864,80
€
Montant
de
l’avenant
: 254,63
€
%
d’écart
induit
par
l’avenant
: +
0,32
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- approuve
d'ajouter
au
marché
initial,
l'avenant
présenté
ci-dessus;
- charge
le maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires,
et lui
donne
délégation
de
signature
pour
cet
avenant
et tout
document
y
afférent. Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(10+3P
)
5.
Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
précédent
Il faut
savoir
que
les
collectivités
peuvent
engager
des
dépenses
avant
le vote
de
leur
budget.
Pour
les
dépenses
d’investissement,
la
commune
peut
«
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
par
délibération
du
conseil
municipal.
Notamment
pour
les
dépenses
hors
marché
de
la salle polyvalente
et les
éventuelles
autres
dépenses
de
début
d'année
(matériel
informatique). Vote
: Abstentions(
), Contre(
}), Pour
(10+3P
)
6.
Ouverture
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
aux
importantes
dépenses
des
travaux
de
la salle
polyvalente
et dans
l’attente
du
versement
des
soldes
des
subventions
ainsi
que
du
remboursement
du
FCTVA;
il conviendrait
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie.
Il souhaite
disposer
d’une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
€ pour
faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie.
Une
consultation
a été
réalisée
auprès
d’organismes
bancaires.
Il est proposé
de
retenir
l'offre
de
la Banque
Crédit
Agricole
pour
un
montant
de
100
000
€.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
- Décide
de
réaliser
une
ligne
de
trésorerie
de
100.000
€
au
taux
actuel
de
2,972
%
marge
comprise,
destinée
à faire
face
à des
besoins
momentanés
de
trésorerie,
auprès
de
la
Banque
Crédit
Agricole
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat. Vote
: Abstentions
(
), Contre
(
), Pour
(10+3P
)
7.
Informations
diverses
1- ZA
de
la Chaupriade
racheté
par
TDM
pour
un
projet
d’activité
industrielle
2-
Les
colis
des
séniors
remis
le samedi
7 janvier
à la salle
polyvalente
autour
d’une
galette
des
rois
3-
Révision
du
PPRI
(Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation)
4-
Règlements
des
ordures
ménagères
et déchetterie
5-Travaux
de
voirie
programmé
par
l’agent
communal
PET
Le
Maire
Le
Secrétaire