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Procès Verbal - hpmphjlhifjif6i
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Dorat.
Lien du pdf (Procès Verbal - hpmphjlhifjif6i)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
www .
doraté3
. fr
4 :
MARE&DORAT
2
63300 DORAT
Ê
td:04
73
55
6684
2
fax: 04
82532951
$ € 3
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Vendredi
20
mars
2026
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-six
le
vingt
mars
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
DORAT,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Arlette
RELLIER,
la
plus
âgée
des
membres
du
conseil.
Date
de
convocation:
20/01/2026.
Étaient
présents
: Louis
BRAVARD,
Sophie
PIREYRE,
Benoit
SERGERE,
Arlette
RELLIER,
André
GENEIX,
Sylvie
DESBRE,
José
MICHEL,
Monique
CHOMETTE,
Sylvie
CLEMENCON,
Cyril
BARGE,
Stéphanie
CHANDEZE,
Gaëlle
MAILLER,
Thomas
de
CARVALHO
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Romain
PIREYRE,
Thomas
BARNERIAS
Procurations
: Romain
PIREYRE
à
Arlette
RELLIER
Thomas
BARNERIAS
à
Gaëlle
MAILLER
Sophie
PIREYRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
En
début
de
séance,
le procès-verbal
de
la réunion
du
26 janvier
2026
est soumis
à l'approbation
du
conseil
municipal
:
Présents
:13
Votants:15
Pour:
15*
Contre
: O
Abstentions
: O
*
dont
6
avec
réserve
: MICHEL
José,
SERGERE
Benoit,
GENEIX
André,
DESBRE
Sylvie,
BARGE
Cyril,
CHANDEZE
Stéphanie, Ordre
du
Jour:
Délibération
260320-01
: Election
du
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue ;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Monsieur
Louis
BRAVARD
se
déclare
candidat.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Page
1
sur
4 1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
nuls)
: O
À déduire
(bulletins
blancs)
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
Monsieur
Louis
BRAVARD
: douze
(12)
voix,
- Monsieur
Louis
BRAVARD
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
260320-02
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
quinze
membres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
quatre
postes
d'adjoints.
Votants:
15
Abstentions:
3
Pour:
12
Contre
: O
260320-03
: Election
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
;
La
liste
conduite
par
Madame
Sophie
PIREYRE
s’est
déclarée
candidate.
Liste
unique
: Tête
de
liste
Sophie
PIREYRE
NOM
PRENOM
PIREYRE
Sophie
MICHEL
José
RELLIER
Arlette
SERGERE
Benoît
Page
2
sur
4 L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L. 382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L. 1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Monsieur
le
Maire
après
cette
lecture,
remet
aux
conseillers
municipaux,
conformément
à
l’article
L.5211-6
du
CGCT,
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et
les
dispositions
du
Chapitre
Ill
du
Titre
11
du
Livre
1%
« Organisation
de
la
Commune
»
de
la
Deuxième
Partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Prend
acte
de
la charte
de
l’élu
local
et dit que
la
lecture
de
celle-ci
a été
faite
;
- Précise
qu’une
copie
de
la charte
et des
dispositions
du
Chapitre
III du
Titre
Il du
Livre
1%
« Organisation
de
la
Commune
» de
la
Deuxième
Partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
remis
aux
conseillers
municipaux.
Votants:
15
Abstentions:
0
Pour:
15
Contre
: 0
Question/information
diverse
: aucune
La
séance
est
levée
à
20h30.
La
secrétaire
de
séance
Sophie
PIREYRE
Le
Maire,
)
Louis
BRAVARD
,-
Page
4
sur
4 Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À déduire
(bulletins
nuls)
: O
À déduire
(bulletins
blancs)
: 3
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
Liste
conduite
par
Madame
Sophie
PIREYRE
: douze
(12)
voix
La
liste
conduite
par
Madame
Sophie
PIREYRE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
1°"
adjointe
: Madame
Sophie
PIREYRE,
2°"
adjoint
: Monsieur
José
MICHEL,
3"
adjointe
: Madame
Arlette
RELLIER
4e
adjoint
: Monsieur
Benoit
SERGERE
260320-04
: Charte
de
l’Elu
Local
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.
1111-12
à
L.1111-14
et
L.
2121-7;
L'article
L. 2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée
à l'article
L. 1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la charte
de
l'élu
local
et du
chapitre
Ill du
présent
titre
».
Article
L1111-12
CGCT :
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui lui sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Compte
tenu
de
l'installation
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
ce jour.
Article
L1111-13
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois et
les
symboles
de
la République.
Pace
3
cuir
4