Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 12 11 2019
Compte-Rendu - cr reunion du 10 mai 2019
Compte-Rendu - cr reunion du 9 decembre 2014
Compte-Rendu - cr reunion du 13 decembre 2016
Compte-Rendu - cr 5 02 2019 definitif
Compte-Rendu - cr 15 10 2019 definitif
Compte-Rendu - cr 24 09 2019
Compte-Rendu - cr 8 janvier 2019 definitif
Compte-Rendu - cr reunion du 04 octobre 2017
Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif
Compte-Rendu - cr 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 17/12/2019 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absents excusés : Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 20/12/2019 COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 2 sur 6
ORDRE DU JOUR
1. POINT BUDGÉTAIRE AU 9 DÉCEMBRE 2019
2. FONDS DE CONCOURS 2019
3. SUBVENTION DE L’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN 4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
5. AUTORISATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
6. CONTRIBUTION AUS PROJETS D’ECOLE 2020
7. MAISON NIZIER
8. CESSION À LA COMMUNE
9. LUTTE CONTRE L’INCENDIE
10. ADHESION 2020 AU CNAS
11. ECHANGE DE TERRAINS
12. QUESTIONS DIVERSES
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout de deux points à l’ordre du jour : Echange de terrains
Lutte contre l’incendie
Le Conseil Municipal approuve ces ajouts à l’unanimité.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne son pouvoir à Patrick PALISSE, Julien Lacroix absent, donne son pouvoir à Frédéric PUGNERE, Stéphane LHUISSIER, absent donne son pouvoir à Anne LUPIAC.
1. POINT BUDGÉTAIRE AU 9 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal a examiné le point budgétaire au 1er décembre. Il en ressort des dépenses réalisées en léger retrait par rapport aux prévisions (213 502 attendus pour 204 977 réalisés) et, des recettes en ligne par rapport aux prévisions à 22 € près, ce qui laisse escompter un résultat meilleur que la prévision initiale (30 000 € environ au lieu de 22 000 €) car toutes les recettes n’ont pas été encore versées. Le résultat annuel sera évidemment à confirmer à la lumière de ceux de décembre.
Les résultats d’investissements sont également corrects sans besoin de transfert budgétaire depuis les recettes de fonctionnement. Les restes à réaliser seront imputés sur le budget de l’année 2020.
2. FONDS DE CONCOURS 2019
Les demandes pour les fonds de concours 2020 porteront sur : menuiseries de la mairie, four à pain, place de la Vignasse, rideaux occultant pour l’école.
Les amendes de police, à compléter lors de la réunion du Conseil Municipal de janvier, sont ciblées sur la création de zones de croisement sur le chemin de l’Ancienne Gare.
3. SUBVENTION DE L’AGGLOMÉRATION DU GARD RHODANIEN L’Agglomération du Gard Rhodanien a octroyé à la commune une subvention de 1 500 € pour le film « La vie au PIN, d’hier à aujourd’hui ». COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 3 sur 6
4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La commune a budgétisé 4350 € pour les subventions aux associations. Lors de la réunion annuelle des associations du 21 novembre 2019, ces dernières ont présenté leurs projets pour l’année 2020. Les subventions proposées par le Conseil Municipal à la suite de cette réunion sont les suivantes : a. APE : 700 € (sorties scolaires)
b. La Garrigue : 700 € (aménagement du territoire)
c. Comité des fêtes : 700 € (manifestations classiques du comité)
d. Les Dames de Jeux : 400 € (organisation de jeux)
e. La Veyre : 300 € (réaménagement de chemins forestiers)
f. L’AGLD : 700 €. L’AGLG a proposé l’achat d’une chambre froide pour la salle des fêtes (le coût est de 1680 € selon devis fournis à la mairie). 500 € de la subvention de l’AGLD seront consacrés à l’achat de la chambre froide, le reste sera financé par la mairie). 200 € supplémentaires seront versés à l’AGLD.
g. Tave Pêche Environnement : 300 €
h. ORION PROVENCE : 100 €
i. ABPEI : 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette répartition.
5. AUTORISATION DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le Maire à engager en 2020 les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses réalisées en 2019. Cette disposition est incluse dans la loi et permet provisoirement la poursuite des investissements dans l’attente de la validation du budget de l’année en cours (mars ou avril).
6. CONTRIBUTION AU PROJET D’ÉCOLE 2020
Point annulé.
7. MAISON NIZIER
L’appel d’offres, décomposé en 9 lots, est clos depuis le 14 novembre à 17h30. L’ouverture des plis a eu lieu le 21 novembre au cours d’une réunion de la Commission d’appel d’offres à laquelle sont associés les membres de la Commission « Maison Nizier ». Des compléments ont été demandés aux entreprises ; une réunion d’examen et de choix des prestataires aura lieu le 19 décembre.
8. CESSION À LA COMMUNE
Lors de l’aménagement de ses terrains de Pouspaty, M. Jackie BRUNEL cède à la commune une partie de terrain des parcelles B 919 (ancienne B73) et la B 922 (ancienne B 81) de 77 m² au total destinées à devenir un chemin communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, d’accepter cette cession.
9. LUTTE CONTRE L’INCENDIE
a. Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Comme rappelé dans le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2019, une instruction des services du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, consacrée aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), venait d’être publiée. Le texte détaille notamment très précisément les obligations des maires en la matière et dispense un certain nombre de conseils.
La Préfecture du Gard nous a récemment rappelé ces obligations légales de débroussaillement à communiquer à la population. Nous mettons à profit ce bulletin municipal pour le faire, car le débroussaillage est indispensable, non seulement parce que c'est une obligation légale mais aussi parce COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 4 sur 6
que les incendies sont un fléau comme cet été dans notre Département qui a connu une saison « feu de forêt » dramatique :
• record de surface forestière brûlées depuis 29 ans (>1000 ha),
• une quinzaine d'habitations détruites,
• et surtout le décès d'un pilote de bombardier d'eau.
L’enjeu humain du débroussaillement est donc majeur.
Pourquoi débroussailler ?
Débroussailler autour de votre maison permet de vous protéger et de prévenir de tout risque d'incendie. En effet, le débroussaillage crée une zone "tampon" qui protège votre maison d'un éventuel incendie mais protège aussi la forêt ou les arbres d'un éventuel départ de feu accidentel.
Qu'est-ce que le débroussaillement règlementaire ?
Le débroussaillement règlementaire est une obligation légale. En cas de non-respect, des poursuites peuvent être engagées, passible d'une amende de 4ème ou 5ème catégorie selon le cas. De plus, dans ce cas, les travaux de débroussaillage seront réalisés et facturés au propriétaire du terrain par la mairie de la commune.
Que dois-je débroussailler ?
J'habite en zone urbaine
En zone urbaine, que votre parcelle soit bâtie ou non il sera obligatoire de débroussailler l'intégralité de celle-ci.
J'habite hors zone urbaine ou en limite de zone urbaine
Hors d'une zone urbaine, ou en limite de zone urbaine, vous devez débroussailler 50 mètres autour de votre maison et 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès à votre maison. Si la zone à débroussailler dépasse la limite de propriété de votre domicile, vous devez débroussailler à votre charge chez votre voisin. Pour cela il faut demander son autorisation. En cas de refus, il faut le signaler en mairie. La mairie demandera alors à votre voisin de faire les travaux et en cas de nouveau refus, fera faire elle-même les travaux et les facturera à votre voisin.
Pour plus d'informations il faut visiter le site de la Préfecture du Gard, ou télécharger la plaquette d'information de la Préfecture du Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et- protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Debroussaillement/Comment- debroussailler
b. Renforcement des moyens communaux de Protection contre l’incendie Cette année la commune a investi dans une cuve de 40 000 litres au Quartier Les Planes. Cette cuve servira évidemment en cas de feux sur nos forêts mais renforcera également nos moyens déjà installés pour combattre un éventuel incendie sur une habitation.
10. ADHÉSION 2020 AU CNAS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité le maintien de la cotisation communale au CNAS pour l’ancien employé communal Guy DELABIT, pour l’année 2020, année de fin de mandat municipal. Le Conseil Municipal ne peut en effet s’engager pour la future équipe municipale. Le montant annuel de la cotisation est de 134 € TTC. COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 5 sur 6
11. ECHANGE DE TERRAINS
Lors de sa séance du 25 juin, après examen des conclusions de l’enquête publique sur le sujet, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le déplacement du Chemin Rural traversant la propriété de M. RAMONDOU par échange de terrains entre M. RAMONDOU et la commune de LE PIN; le chemin actuel qui est un chemin rural (sans nom) passe entre les parcelles n° C 312 et C 324, toutes deux propriétés de M. RAMONDOU relie le chemin de Messeiran au ruisseau de Valespèce. Le nouveau chemin passera en bordures Nord et Ouest de la parcelle C324 afin que M. Ramondou puisse unifier ses deux parcelles. L’opération occasionne un gain de 850 m2 pour la commune.
Après vérification par le notaire, il s’avère que l’opération ne peut pas se faire par échange mais par double vente. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet échange par double vente, pour chacune au prix symbolique de 1 €, les frais d'actes, de géomètre et autres nécessaires à la réalisation de l'opération, demeurant à la charge de Monsieur RAMONDOU.
12. QUESTIONS DIVERSES
- Vœux du Maire et repas des aînés 2020
Le repas des ainés, des associations et des employés communaux aura lieu le 18 janvier à 12 heures, suivi par les vœux du maire à 18 heures 30. Les préparatifs auront lieu la veille à partir de 18 heures.
- Calendrier du Conseil Municipal
Les dates prévisionnelles des réunions du Conseil Municipal 2020 sont les suivantes : 07/01, 11/02, 10/03.
- Film histoire du PIN :
La projection publique aura lieu le 20/12 à 20 heures.
- Rallye Régional des Vins du Gard
Une épreuve spéciale de la 21ème édition du Rallye, organisée par l’Association Sportive Automobile (ASA) Gard Cévennes aura lieu le 29/03 entre La Gare et le Quartier de Camiran (Croisement de la RD5 et la route de La Capelle-Masmolène), tout au long de la RD5, entre 10 heures et 14 heures. L’organisation est entièrement prise en charge par l’ASA. Le village restera accessible par le Chemin de l’Ancienne Gare. COMPTE RENDU
Indice : 00
(Suite)
Page : Page 6 sur 6
Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD