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Compte-Rendu - cr 12 11 2019
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 12 11 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE REUNION
Date : 12/11/2019 Lieu : SALLE DU CONSEIL
Membres :
Raphaël CHEVALARD – Brigitte HOOGE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE - Stéphane LHUISSIER
Absents excusés : Julien LACROIX – Sylvie LARCHEVEQUE
Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie – affichage municipal – site internet
Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 15/11/2019 COMPTE RENDU
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ORDRE DU JOUR
1. Maison Nizier
2. Recensement population 2020
3. DIA Hilkenbach/Coquel-Vicentini
4. DIA JEAN/ MARTINEZ-RAZIL
5. DIA PALISSE /GUETIN-HALET
6. DIA OLIVETTI/LARROQUE
7. Questions diverses
PREAMBULE
Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.
Le Maire propose au Conseil Municipal le rajout de deux points à l’ordre du jour : Statut du SIVU « Maison de l’Eau »
Décision Modificative au Budget 2019
Le Conseil Municipal approuve ces ajouts à l’unanimité.
Sylvie LARCHEVEQUE, absente, donne son pouvoir à Patrick PALISSE. Julien LACROIX, absent donne son pouvoir à Frédéric PUGNERE.
1. MAISON NIZIER
L’appel d’offres, décomposé en 9 lots, a été lancé voici un mois environ et sera clos le 14 novembre à 17h30. L’ouverture des plis aura lieu le 21 novembre à 10h 30 au cours d’une réunion de la Commission d’appel d’offre à laquelle sont associés les membres de la Commission « Maison Nizier ».
2. RECENSEMENT POPULATION 2020
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne à l’unanimité moins une abstention Mme Anne-Laure LHUISSIER comme agent recenseur.
3. STATUT DU SIVU « MAISON DE L’EAU
A partir du 1/1/2020, le Syndicat Intercommunal «Maison de l’Eau » perd ses compétences sur l’Eau et l’Assainissement en application de la loi NOTRe, ce que le Conseil Municipal déplore profondément car le service rendu la population par le syndicat était de grande qualité. Ses compétences sont transférées à l’Agglomération du Gard Rhodanien.
Seules demeurent celles relatives à la protection incendie. Le Syndicat restera en activité sous le même nom avec ces dernières compétences.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les nouveaux statuts du SIVU « Maison de l’Eau ».
4. DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2019
Lors d’une rencontre récente entre l’Inspecteur Principal des Finances Publiques et le maire il est apparu que les travaux réalisés par les chantiers d’utilité sociale « passe-muraille » pouvaient être considérés comme des travaux en régie et donc financés sur le budget d’Investissement (donc être éligibles à la récupération de la TVA).
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces travaux sont réalisés par son personnel avec des matériaux qu’elle achète. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production qui correspond au coût des matières premières, augmenté des charges directes de production (matériel acquis, loué, frais de personnel… ) à l’exclusion des frais financiers. Les travaux en régie doivent être de véritables immobilisations créées et non de simples travaux d’entretien. Afin d’être en mesure d’évaluer de façon sincère les différentes charges qui ont contribué à la réalisation de l’immobilisation, la collectivité doit tenir une COMPTE RENDU
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comptabilité analytique précise, notamment au niveau des frais de personnel (décompte du nombre d’heures, tarifs horaires des différents agents). La collectivité doit mettre en place une procédure permettant d’identifier parmi les charges, celles qui se rattachent à des travaux en régie et à quelle opération ou immobilisation les charges sont à rattacher. Autant d’exigences que la commune a prises en compte.
Les dépenses éligibles considérées, pour les travaux sur le patrimoine réalisés dans le cadre des Chantiers d’Utilité Sociale, sur les années 2014 - 2019 se montent à 20 012,75 €, dont 12 533,20 € de fournitures et 7 479,55 € d’heures de l’employé municipal.
Un transfert de 20 012.75 sera donc opéré de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de pouvoir bénéficier du remboursement de la TVA sur ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative du budget 2019.
5. DIA HILKENBACH/COQUEL-VICENTINI
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse sise à LE PIN, parcelles C641/663, de superficie 1600 m2.
6. DIA JEAN/ MARTINEZ-RAZIL
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le terrain, parcelle A662, de superficie 350 m2.
7. DIA PALISSE /GUETIN-HALET
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité moins deux abstentions de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse sise à LE PIN, parcelle A613, de superficie 1231 m2.
8. DIA OLIVETTI/LARROQUE
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur la bâtisse sise à LE PIN, parcelle B3, de superficie 1170 m2.
9. QUESTIONS DIVERSES
Le montage du film sur l’histoire du Pin sera finalisé pour le 15 décembre et la projection publique programmée dans le mois qui suit cette date. COMPTE RENDU
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Raphaël CHEVALARD
Michèle HOOGE
Stéphane LHUISSIER
Anne LUPIAC
Lysiane PALISSE
Patrick PALISSE
Frédéric PUGNERE
Joël PUJADE
Mireille ROUZAUD