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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 014 a 020 2026 CM 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° 014-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT du CONSEIL MUNICIPAL
02.40.27.51.96
accueil@corsept.fr
DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
o06o
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent{e)s représenté(e)s :
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : O Votant(e)s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
DD
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Michel EMPROU, doyen, informe l’Assemblée délibérante que conformément à l'article L. 2121-15 du C.G.C.T., au
début de chacune de ses séances, elle doit nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire. Le secrétaire de séance a pour mission de rédiger le procès-verbal de la séance du Conseil municipal et est
garant de sa sincérité quant au déroulement réel de la séance. Le Conseil municipal ne peut désigner une personne pour
assurer de façon permanente le secrétariat des séances du Conseil municipal.
Il peut adjoindre à ce secrétaire des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer
aux délibérations. Il appartient au Maire, conformément à l’article L.2541-7 du C.G.C.T. de décider ou non de prescrire
que les agents de la commune assistent aux séances.
Par tradition, le plus jeune des conseillers municipaux remplit les fonctions de secrétaire de séance lors du Conseil
d'installation. En l’espèce, il s’agit de Clémence ALBERT.
Il'est proposé au Conseil municipal de désigner Clémence ALBERT comme Secrétaire de séance.
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa
secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
” NOMMER Clémence ALBERT comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance,
Clémence ALBERT
Le Mair 4
Je GA N° 015-2026
€ DELIBERATIONS
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT du CONSEIL MUNICIPAL 02.40.27.51.96
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Séance du 20 mars 2026
o06e
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)}s représenté(e)s :
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)}s : 19 Pouvoirs : 0 Votant(e)s : 19
Quorum atteint
Débutà 19h06 Fin à 20h02
KA
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal
précité.
Madame Renée MATHIEU précise que lors du Conseil Municipal du 09 mars 2026, Anne Marie HÉRISSÉ et Marie Paule
DOUAUD ont évoqué le mail d’Armel CHEVALIER, envoyé en amont de cette séance, dans lequel il demandait le report
du vote du budget après les élections, afin de permettre à la nouvelle équipe d’en avoir la maîtrise.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ _ ARRETER le procès-verbal de la séance du 09 mars 2026.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 9
Le Secrétaire de séance, LeM re.
Clémence ALBERT Jean-Michel EMRROU N° 016-2026
DELIBERATIONS
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Séance du 20 mars 2026
d06®
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : 0 Votant({e)s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
oo
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ELECTION DU MAIRE
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il
a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf (19) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a informé l’Assemblée délibérante que pour l'élection du Maire, il n’y a pas d'obligation de se déclarer candidat.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.
2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
1. Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins parmi ses membres :
- Renée MATHIEU
- Thierry BOLTEAU
2. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président
qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet
effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Il ne figure aucun bulletin et enveloppe nuls ni bulletin blanc.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour
de scrutin.
3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- dl]: 19
f. Majorité absolue : 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
EMPROU Jean-Michel 19 dix-neuf
4. Proclamation de l'élection du Maire
M. Jean-Michel EMPROU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Clémence ALBERT JeanWiithelEMPROU N° 017-2026
€ DELIBERATIONS
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT du CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 20 mars 2026
d006®
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Absent{(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : O Votant(e)s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu l'article L.2122-2 du C.G.C.T. permettant aux Conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.
Considérant que l'effectif légal du Conseil municipal de Corsept est de vingt-trois, le nombre des adjoints au maire ne
peut dépasser le nombre de six.
Vu la proposition de M. le Maire de créer six postes d’adjoints au maire.
Ilest proposé au Conseil municipal,
“" De décider de créer six postes d’adjoints au maire,
“ De charger le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ses six adjoints,
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Clémence ALBERT Jea
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT du CONSEIL MUNICIPAL
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DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
o006e
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e}s: Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : O Votant(e}s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
dodo
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — ELECTIONS DES ADJOINTS
Sous la présidence de M. Jean-Michel EMPROU élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des
adjoints.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats
aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste est indiquée ci-dessous : Liste des Adjoints
1 AUGER Laurence
2 MAILLARD Jean-Pierre
3 HÉRISSÉ Anne Marie
4 GOURHAND Michel
5 DOUAUD Marie-Paule
6.BICHON Gilbert
Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de liste. II
a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau dont la composition est rappelée ci- après :
- Président : Jean-Michel EMPROU
-__ Assesseurs : Renée MATHIEU et Thierry BOLTEAU
- Secrétaire : Clémence ALBERT.
1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]: 19
f. Majorité absolue : 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
AUGER Laurence 19 dix-neuf
2. Proclamation de l'élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame AUGER
Laurence. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-dessous. LOIRE ATLANTIQUE COMMUNE : CORSEPT
DÉPARTEMENT Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUXLLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS
(dans l'ordre du tableau)
Pr nou ET PRénOU ae de atsance Fcecveat Mamietene
M. JEMPROU Sean htichet_ Co | 1602/1082 Mako
_Himo__ JAUGER Laurenco Oo | tovrneer | Promierogont
AM [MAILLARO soon Prorro 25/05/1050 Deusièmo ont
Hmo [HÉRISSÉ Anno Mari 1105/1057 Troishèmo adjoint
M. [cour tchat DS car1o1092 Quatrième adjoint
|__ Mo [DOUAUD Marie Pauto __ saovi0s9 __ Cnauième adjoint
M. [ucnonGibea . + 2009/1063 Shièmo egjoint
Fait à Corsege, le 40 mars 2026
Le mare Le cénsouter municipal Les »ssess0u7s, Le secrétate,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Clémence ALBERT Jean-Michel EMPROU N° 019-2026
DELIBERATIONS e
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Séance du 20 mars 2026
o06®
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : 0 Votant(e)s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
D009
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives à la charte de l'élu local,
Considérant que lors de la première réunion du conseil suivant son renouvellement, la charte de l’élu local doit être lue, Considérant que cette charte rappelle les principes déontologiques que doivent respecter les élus dans l'exercice de
leur mandat,
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (article 9) a créé une nouvelle section
au sein du code générale des collectivités territoriale (CGCT) qui réaffirme le principe de libre administration et définit
le statut local.
En vertu de l’article L 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection
du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22
décembre 2025 précitée, aux articles L 1111-13 et L 1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.
Après remise de la charte de l’élu local à l’ensemble des membres du conseil, le Maire en fait ensuite solennellement
lecture et rappel que les élus s'engagent à respecter les principes énoncés dans ladite charte. Le Maire remet également
une copie du chapitre du CGCT consacré aux ‘Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123- 35), ainsi que la copie des articles réglementaires (R. 2123-1 à D. 2123-28). Il est proposé au Conseil municipal,
“" De prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance,
Clémence ALBERT
Le Maire,
Jean-Michel ee N° 020-2026
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT du CONSEIL MUNICIPAL
02.40.27.51.96
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DELIBERATIONS
Séance du 20 mars 2026
o00o
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
16 mars 2026 par Hervé GENTES, Maire sortant de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, maire (ou remplaçant en application de
l’article L2122-17 du CGCT).
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Bernadette ARCHAMBEAU, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-
Joseph CERCLERON, Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Michel
GOURHAND, Anne-Marie HÉRISSÉ, Denis LECLERC, Wilson LESNY, Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis
NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire de séance : Clémence ALBERT
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 19 Pouvoirs : 0 Votant{e)s : 19
Quorum atteint
Début à 19h06 Fin à 20h02
Éd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22 ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil ;
Considérant la nécessité d'organiser le travail municipal par domaines de compétences ;
Considérant que le Maire est président de droit des commissions municipales ;
Le maire propose de créer dans un premier temps la commission municipale « Services, Personnel et Finances » :
Pôle Nom de la commission Missions Elus
Laurence AUGER,
Thierry BOLTEAU,
Michel GOURHAND,
Marie-Paule DOUAUD,
Jean-Pierre MAILLARD,
Séverine COHEN,
Anne Marie HÉRISSÉ
Renée MATHIEU,
Gilbert BICHON
Politique financière et de gestion
Administration | Commission municipale « Services, | des ressources humaines
communale Personnel et Finances » Services municipaux, gestion des
risques
Il précise que les commissions sont consultatives uniquement et ne prennent pas de décisions. Elles pourront entendre
toute personne qualifiée extérieure au conseil municipal, si nécessaire. Ilest proposé au Conseil municipal,
"__ D’approuver la création de la commission municipale « Services, Personnel et Finances »
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance,
Clémence ALBERT Jean-Michel EMPROU