Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM 2026 03 20
Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026
Ordre du Jour - 4 Ordre du jour CM 20 03 2026
Procès Verbal - Proces Verbal CM 20 03 2026
Procès Verbal - PV CM N 3 09 03 2026
Procès Verbal - CM 28 03 2026 PV
Procès Verbal - 2026 03 22 PV CM
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20.03.26
Procès Verbal - PV CM N 4 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N 4 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
PROCÈS-VERBAL
nterritoire
‘mouvement
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil.
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 16
mars
2026
PRÉSENTS
: K
BOMBRAY
—
J-A
BIDET
—
F
FERRE
—
C
BROCHU
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
—
M
DEHAIS
—
S
LEMAITRE
—
P
DESCAMPS
—
P
DESBOIS
—
1 JOLY
—
G
MATHIEU
—
M
PICHON-BOLZER
—
S
MOQUET
—
JN
RAGOT
—
B
BOUQUAIN
—
B
MARCHAND
—
M
GRENZINGER
—
P
COUBARD
— A
MALESTROIT
—
S
COLLET
—
F JEGO
—
J-L
GAYET
—
À
BUTAT
PROCURATIONS
: D
JULIENNE
à
J-A
BIDET
—
F
DE
BECQUEVORT
à
M
PICHON-BOLZER
-—
D
ALLAIS
à
K
BOMBRAY
—
C
MICHEL
à
J-N
RAGOT
—
L
LE
BORGNE
à
| JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: S MOQUET
4:
Remerciement
aux
élus
sortants
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire
sortant.
Il précise
qu’il
s’agit
d’un
Conseil
Municipal
particulier,
le
Conseil
Municipal
d'installation
des
nouveaux
élus
et
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Jean-Pierre
JOUTARD
remercie
les
élus
sortants
pour
leur
participation
aux
quelques
62
conseils
municipaux
depuis
le
début
de
mandat
en
2020,
qui
ont
permis
d'approuver
plus
de
500
délibérations.
Jean-Pierre
JOUTARD
remercie
également
le
travail
de
préparation
des
délibérations,
effectué
en
commission,
qui
a
abouti
à
un
nombre
conséquent
de
réalisations,
compilées
en
août
2025,
dans
le
bilan
de
mandat
publié
dans
le
magazine
municipal,
autour
de
4 thématiques :
1.
améliorer
le
quotidien
des
Héricois
2.
agir
face
à
l'urgence
climatique
et
pour
la
transition
énergétique,
notamment
par
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
5
bâtiments
communaux
et
l'installation
d’ombrières
sur
les
parkings
devant
l’Espaces
de
Bruyères
et
le
collège
3.
Affaires
scolaires
et
enfance
4.
aménagement
du
territoire.
Concernant
l'amélioration
du
quotidien
des
Héricois,
Jean-Pierre
JOUTARD
rappelle
les
différentes
réalisations : -
Amélioration
de
la
sécurité
des
Héricois
;
installation
de
caméras
de
vidéo-protection,
recrutement
d’un
deuxième
policier
municipal,
installation
de
la
brigade
territoriale
mobile
de
gendarmerie;
-
Dispositif
de
recueil
des
titres
d'identité
ouvert
en
2023
-
Communication
accrue
via
le
magazine
Héric
infos,
qui
paraît
tous
les
2
mois
depuis
2021,
le
développement
du
site
internet
et
des
réseaux
sociaux
-__
Attribution
des
aides
facultatives
du
CCAS
selon
le
quotient
familial
et
renforcement
de
la
connaissance
des
personnes
vulnérables
pour
agir
en
cas
de
canicule
ou
de
grand
froid
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
1/7 -
Soutien
aux
événements
sociaux-culturels
en
concourant
à
leur
organisation
(par
exemple,
la
Folle
Journée
avec
Toccata
et
le
Comité
des
Fêtes)
ou
à
leur
création
(Semaine
bleue,
Printemps
des
Artistes).
-
Ateliers
numériques
réguliers
pour
lutter
contre
la fracture
numérique
- _
Mobilités
: mise
en
place
de
zones
limitées
à
30
km/h,
achat
de
radars
pédagogiques,
ménagement
de
liaisons
douces,
amélioration
de
la fréquence
de
passage
des
cars
-
Travaux
au
complexe
sportif
: construction
de
nouveaux
vestiaires
de
football
et
aménagement
des
extérieurs
Jean-Pierre
JOUTARD
souhaite
dire
bravo
aux
membres
du
Conseil
Municipal
sortant
et
les
remercier.
Applaudissement
des
élus
présents.
1.2
Installation
du
Conseil
Municipal
Jean-Pierre
JOUTARD
donne
les
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
qui
se
sont
déroulées
dimanche
15
mars
2026.
La
liste
conduite
par
Mme
BOMBRAY
Karine
—
tête
de
liste
«
HÉRIC
ENSEMBLE
»
- a
recueilli
1 800
suffrages
et
a
obtenu
25
sièges.
Sont
élus :
1.
BOMBRAY
Karine
14.
DESBOIS
Pascal
2.
BIDET
Jean-Alain
15.
JOLY
Isabelle
3.
FERRÉ
Florence
16.
MATHIEU
Gilles
4.
JULIENNE
Denis
17.
PICHON-BOLZER
Marine
5,
BROCHU
Catherine
18.
MOQUET
Simon
6.
ALLAIS
Didier
19.
LE
BORGNE
Lydie
7.
PINEL
Frédérique
20.
RAGOT
Jean-Noël
8.
BOUDAUD
Wilfrid
21.
BOUQUAIN
Betty
9,
DE
BECQUEVORT
Françoise
22.
MARCHAND
Bastien
10.
DEHAIS
Mathieu
23.
GRENZINGER
Maryvonne
11.
LEMAÎTRE
Sabrina
24.
COUBARD
Pascal
12.
DESCAMPS
Patrick
25.
MALESTROIT
Anaïs
13.
MICHEL
Claudine
La
liste
conduite
par
M.
COLLET
Samuel
—
tête
de
liste
«
OSONS
HÉRIC
PARTICIPATIF
»
-
a
recueilli
889
suffrages,
soit
4 sièges.
Sont
élus :
1.
COLLET
Samuel
2.
JEGO
Frédérique
3.
GAYET
Jean-Luc
À.
BUTAT
Anne
M.
Jean-Pierre
JOUTARD
déclare
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions. 1.3
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Simon
MOQUET,
plus
jeune
conseiller
municipal,
est
désigné
secrétaire
de
séance
1.4
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
mars
2026 :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
2/7 En
l'absence
d'observations,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1.5
Élection
du
Maire
:
Jean-Pierre
JOUTARD
quitte
la séance.
La
plus
âgée
des
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Maryvonne
GRENZIGER
prend
la
présidence
de
l'assemblée.
Elle
remercie
Jean-Pierre
JOUTARD
pour
toutes
les
années
où
il a travaillé
pour
la commune.
Elle
dénombre
24
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
Conde
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
est
remplie.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
||
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs
: Pascal
DESBOIS
et
Anne
BUTAT.
Karine
BOMBRAY
et
Samuel
COLLET
se
portent
candidats.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
...............
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]..........................................
29
T
MajottérabSolUe
ss
RER
ere
nette
ic
re
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BOMBRAY
KARINE
25
Vingt-cinq
COLLET
SAMUEL
4
Quatre
Karine
BOMBRAY
est
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée
Elle
lit le
discours
suivant
:
«
Mesdames,
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames,
Messieurs,
chers
habitants,
Nous
sommes
réunis
aujourd'hui
pour
ce
premier
Conseil
Municipal,
un
moment
solennel
qui
marque
l'installation
de
notre
nouvelle
assemblée
et
l'ouverture
d’un
nouveau
chapitre
pour
notre
commune.
Je
souhaite,
tout
d'abord,
remercier
sincèrement
les
habitants
qui
se
sont
déplacés
pour
voter.
Par
leur
participation,
ils ont
exprimé
leur
attachement
à
la
vie
démocratique
de
notre
commune.
Je
tiens
également
à
saluer
chaleureusement
le
Maire
sortant,
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
qui
a fait
le
choix
de
ne
pas
se
représenter.
Être
Maire
est
une
responsabilité
exigeante,
souvent
exercée
dans
la
discrétion,
mais
toujours
au
service
de
l'intérêt
général.
Je
veux
reconnaître
publiquement
le
travail
accompli
au
cours
de
son
mandat,
ainsi
que
celui
de
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
précédente.
Leur
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
3/7 engagement
a permis
de
mener
à
bien
des
projets
structurants
pour
notre
commune,
comme
la
construction
de
l'école
Jean
Monnet
ou
encore
la première
phase
des
travaux
du
cœur
de
bourg.
Jean-Pierre,
je
tiens
à
te
remercier
sincèrement
pour
les
années
que
tu
as
consacrées
à
la
gestion
de
notre
commune,
avec
engagement
et sens
des
responsabilités.
En
tant
qu'ancienne
adjointe,
j'ai
eu
l'honneur
de
participer
à
cette
action
collective.
Cette
expérience
m'a
permis
de
mesurer
pleinement
l'importance
du
travail
en
équipe,
de
l'écoute
et
du
dialogue
avec
les
habitants. Je
souhaïite
également
la
bienvenue
aux
nouveaux
conseillers
municipaux.
Votre
engagement
est
précieux.
La
diversité
de
vos parcours,
de
vos sensibilités
et de
vos
idées
constitue
une
richesse
pour
notre
commune.
Nous
venons
de
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Je
mesure
pleinement
l'honneur
qui
m'est
fait,
mais
aussi
la
responsabilité
qui
m’incombe.
Je
serai
le
Maire
de
toutes
et
de
tous,
dans
un
esprit
d'écoute,
de
respect
et
de
rassemblement.
Au-delà
de
cette
élection,
c’est
collectivement
que
nous
aurons
à
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
Les
enjeux
sont
nombreux
: préserver
notre
cadre
de
vie,
accompagner
les
évolutions
nécessaires,
renforcer
la proximité
avec
les
habitants
et préparer
l'avenir
avec
ambition
et pragmatisme.
Je
m'inscrirai
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
utilement
engagé,
tout
en
portant
le
projet
pour
lequel
les
habitants
nous
ont
accordé
leur
confiance.
Je
souhaite
que
cette
nouvelle
étape
se
construise
dans
un
climat
apaisé,
digne
et constructif.
Je forme
le
vœu
que
nos
travaux
se
déroulent
dans
un
esprit
de
respect,
d'écoute
et
de
responsabilité.
C'est
ainsi
que
nous
serons
à
la
hauteur
de
la
confiance
qui
nous
a
été
accordée.
Ensemble,
poursuivons
notre
engagement
au
service
de
notre
commune
et de
ses
habitants.
Je
vous
remercie.
»
1.6
Fixation
du
nombre
d’adjoints :
Madame
la
Maire
explique
que
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal,
soit
8 adjoints
au
maire
au
maximum.
Elle
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6 adjoints.
Elle
propose
de
fixer
à
8
le
nombre
d’adjoints.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
27
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(JL
GAYET
et
F JEGO) 1.
DÉCIDE
de
créer
huit
postes
d’adjoints
;
2.
CHARGE
Madame
le Maire
de
procéder
immédiatement
à l’élection
des
huit
adjoints.
1.6
Élection
des
adjoints
:
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
4/7 majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Madame
le
Maire
propose
une
liste
d’adjoints
menée
par
Florence
FERRÉ
et
composée
comme
suit
:
1.
Florence
FERRÉ
6.
Patrick
DESCAMPS
2.
Jean-Alain
BIDET
7.
Françoise
DE
BECQUEVORT
3.
Frédérique
PINEL
8.
Mathieu
DEHAIS
4.
Wilfrid
BOUDAUD
5.
Catherine
BROCHU
Jean-Luc
GAŸET
demande
les
fonctions
des
futurs
adjoints.
Madame
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
aujourd’hui
de
l'élection
des
adjoints.
La
présentation
des
délégations
sera
faite
au
prochain
Conseil
Municipal.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.................................
4
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c-d]
25
F Meloiteetsolie
hrunee.an.oe
to
LÉ
GE
en «D.
Eine
13
INDIQUER
LES NOM
ET PRÉNOM
DE CHAQUE
NOMBRE
DE SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FERRÉ
FLORENCE
25
Vingt-cinq
Sont
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
Florence
FERRÉ.
17
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
:
L'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
À
cette
occasion,
il remet
également
à
chaque
conseiller
municipal
:
-
Une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
;
-
Ainsi
que
du
chapitre
Ill
du
CGCT
relatif
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux.
L'article
L.1111-12
du
CGCT
précise
que
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Le
mandat
local
se
distingue
d’une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Ilimplique
à
la fois
des
droits
et
des
devoirs,
définis
par
la
loi.
Les
articles
L.1111-13
et
L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
définissent
les
devoirs
que
les
élus
locaux
doivent
respecter
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
La
Charte
intègre
désormais
les
droits
des
élus.
Ces
obligations
et
droits
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l’élu
local
L.1111-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
5/7 Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
L.1111-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'État
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues. Après
une
lecture
de
ses
articles,
désormais
codifiés
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
copie
est
remise
à tous
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
6/7 La
secrétaire
delséance
Sü
Simon
MOQUET
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
7/7