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Déliberation - Deliberations 052 a 057 2026 CM 08 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Corsept.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 052 a 057 2026 CM 08 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
N° 052-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL accueil@corsept.fr
DELIBERATION
Séance du 08 juin 2026
66060
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent(e)s: Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent{e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e}s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein et au début de chaque séance, son ou sa
secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“._ NOMMER Laurence AUGER comme secrétaire de séance.
Et procède au vote à main levée, qui s’établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence AUGER Jean-Ncfiél AMPROU N° 053-2026
DELIBERATION
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL accueil@corsept.fr
Séance du 08 juin 2026
666
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent{e)s: Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent{(e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s: Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
dd0S
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2026
Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le procès-verbal de la dernière séance.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à apporter des observations et/ou des précisions sur le procès-verbal
précité.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“ ARRETER le procès-verbal de la séance du 18 mai 2026.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : O
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurence AUGER Jean-Michel EMPROU N° 054-2026
e
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL
accueil@corsept.fr
DELIBERATION
Séance du 08 juin 2026
660
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent({e)s: Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté{e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e}s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
dd
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE — COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DÉLÉGATIONS
ACCORDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que M. le Maire doit rendre compte des décisions prises au cours du dernier trimestre, en application
des délégations qui lui ont été accordées par la délibération du Conseil Municipal le 30 mars 2026.
Marchés publics, accords-cadres et leurs avenants, conventions
Nom attributaire Libellé Date Montant € HT | Montant €TTC
TRAVAUX
FOURNITURES ET SERVICES
GEOSOL MISSION DE DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE | 22.05.2026 800.00 960.00
— RESTAURANT LA TABLEE DE CORSEPT
ABCP COUPE LEGUMES POUR LE RESTAURANT | 05.06.2026 792.50 951.00
SCOLAIRE
ABCP EVAPORATEUR POUR CHAMBRE NEGATIVE | 05.06.2026 8 436.70 10 124.04
RESTAURANT SCOLAIRE
CHARPENTIER RONDINEAU REMISE EN ETAT DE L'OBSERVATOIRE DU | 04.06.2026 4655.80 5 589.96
LITTORAL
CHARPENTIER RONDINEAU REMISE EN ETAT DE LA PECHERIE 04.06.2026 6 506.00 7 807.20 Délivrer et reprendre des concessions dans le cimetière
Date Libellé Montant €
02.06.2026 | Achat caveau neuf CIM1/DIV3/EMPL197 — 30 ans 1 849.00
TOTAL GENERAL 1 849.00
Le Secrétaire de séance,
Laurence AUGER
re
5 —
Le Maire,
Jean-Mich'èt ÉMRROU N° 055-2026
DELIBERATION
6, rue de la Mairie - 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL accueil@corsept.fr
Séance du 08 juin 2026
6660
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent(e)s : Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent(e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e)s en exercice :19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e}s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
000
URBANISME — AUTORISATION À DÉPOSER DES DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME DANS LE CADRE DU
PROJET DE RECONSTRUCTION DU RESTAURANT LA TABLÉE DE CORSEPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le courrier du Bureau du contrôle de légalité en date du 20 mai 2026 ;
Vu le projet de reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept suite à son incendie ;
Considérant que la réalisation de ce projet relève de l'intérêt communal ;
Considérant que la mise en œuvre de cette opération nécessite l'obtention préalable d'une autorisation
d'urbanisme ;
Considérant qu'il appartient au maire, dûment autorisé par le Conseil municipal, de déposer au nom de la commune
toute demande d'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation de ce projet ;
Monsieur le Maire rappelle, qu’en application de l'article L422-1 du Code de l'urbanisme, dans les communes dotées
d'un plan local d'urbanisme, agissant au nom de la commune, le maire est compétent pour délivrer une autorisation
d'urbanisme : un permis de construire, d'aménager ou de démolir, ou une déclaration préalable ; il doit en revanche
être expressément autorisé par le Conseil Municipal pour pouvoir déposer ces mêmes demandes au nom de la
commune.
La délibération n°024-2026 portant délégation du conseil municipal au maire, prévoit que la compétence concernant
le dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme soit déléguée au maire « dans les limites fixées par le Conseil
municipal », sans préciser les limites que l’organe délibérant entend fixer au maire dans le cadre des délégations
consenties. Au regard de ces éléments et du courrier du Bureau du contrôle de légalité en date du 20 mai 2026, il est conseillé
dans l’attente de la proposition d’une nouvelle rédaction de la délégation du conseil municipal au maire, fixant des
conditions d'exercice de cette compétence, de considérer que ces matières sont de la compétence du conseil
municipal.
Dans le cadre des travaux de reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept, il est nécessaire de déposer des
demandes d’autorisations d'urbanisme.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus il appartient au Conseil municipal d'autoriser expressément le maire à
déposer les demandes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes d’autorisations d'urbanisme dans le cadre du projet de
reconstruction du restaurant La Tablée de Corsept.
“ DIT queles crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance, Le Maire
Laurence AUGER Jean-Michfél EMPROU
due N° 056-2026
e
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL accueil@corsept.fr
DELIBERATION
Séance du 08 juin 2026
666
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent({e)s : Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent{e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent(e)s : Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e}s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
dd
DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE RUE DES PRÉS AU
CSC MIREILLE MOYON
La maison des jeunes de Corsept a fermé temporairement 2-3 ans, faute d'enfants. Depuis un an environ, le CSC
Mireille Moyon y accueille à nouveau un petit groupe de 7 à 10 enfants âgés de 11 à 14 ans.
Une nouvelle demande est depuis apparue pour un accueil d’un club pré-ados pour le mois de juillet 2026.
Une demande a été faite par le CSC Mireille Moyon pour la mise à disposition de la salle rue des prés, qui jouxte la
maison des jeunes, pour la période du 06 au 31 juillet 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'avis favorable de la Commission « Education, santé, action sociale » du 15 avril 2026.
Considérant que cette action contribue à l’animation de la vie locale, au développement des activités éducatives et
de loisirs à destination de la jeunesse et répond ainsi à un objectif d'intérêt général ;
Considérant que pour définir le cadre de cet accord, il y a lieu de passer une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus et de l’intérêt général que présente l’accueil d’un club pré-ados sur la
commune, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition à titre gratuit de la salle rue des Prés au CSC Mireille Moyon, pour l’accueil d’un club pré-ados, pour la
période du 06 au 31 juillet 2026, telle que figurant en annexe. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de la salle rue
des Prés à titre gratuit au CSC Mireille Moyon, telle que figurant en annexe.
PRÉCISER que cette mise à disposition est consentie dans le cadre d’une action présentant un caractère d'intérêt
général en faveur de la jeunesse de la commune.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Laurence AUGER
Le Maire,
Jean-Mi EMPROU N° 057-2026
DELIBERATION
6, rue de la Mairie- 44560 CORSEPT
02.40.27.51.96 du CONSEIL MUNICIPAL accueil@corsept.fr
Séance du 08 juin 2026
o00®
L'an deux mille vingt-six, le huit juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué le
03 juin 2026 par Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du
conseil en Mairie, rue de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel EMPROU, Maire de Corsept.
Présent{e)s : Clémence ALBERT, Laurence AUGER, Gilbert BICHON, Thierry BOLTEAU, Jean-Joseph CERCLERON,
Séverine COHEN, Marie-Paule DOUAUD, Jean-Michel EMPROU, Martine GAUTIER, Anne Marie HÉRISSÉ, Wilson LESNY,
Jean-Pierre MAILLARD, Renée MATHIEU, Jean-Louis NAULEAU, Hubert PITARD, Marilyne PITARD
Absent(e)s représenté(e)s : Michel GOURHAND avec pouvoir à Thierry BOLTEAU, Bernadette ARCHAMBEAU avec
pouvoir à Laurence AUGER
Absent{e)s excusé(e)s :
Absent{e)s : Denis LECLERC
Secrétaire de séance : Laurence AUGER
Conseiller(e)s en exercice : 19 Quorum: 10 Présent(e)s : 16 Pouvoirs : 2 Votant(e)s : 18
Quorum atteint
Début à 19h34 Fin à 20h49
od0
DOMAINE ET PATRIMOINE — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE POLYVALENTE DU
COMPLEXE CLAVIER AU CLUB DU PASQUIAUD
Compte tenu de l’indisponibilité de la salle rue des Prés pour la période du 07 au 31 juillet, le club du Pasquiaud
souhaite occuper de façon exceptionnelle la salle polyvalente Joseph Clavier pour cette même période afin de
poursuivre ses activités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Education, santé, action sociale » du 15 avril 2026;
Considérant que les activités du club du Pasquiaud participent au maintien du lien social, à la lutte contre l'isolement
des personnes âgées et à l’animation de la vie locale ;
Considérant que la mise à disposition de la salle polyvalente du complexe Joseph Clavier permettra d'assurer la
continuité de ces activités durant la période estivale et répond ainsi à un objectif d'intérêt général en faveur des aînés
de la commune ;
Considérant la disponibilité de la salle polyvalente du complexe Joseph Clavier à cette période ;
Considérant que pour définir le cadre de cet accord, il y a lieu de passer une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux.
Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, et dans l'intérêt général attaché à la poursuite des activités du club du
Pasquiaud pendant la période estivale, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la
convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente du Complexe Joseph Clavier, pour la période du
07 au 31 juillet 2026, telle que figurant en annexe. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
“AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de
la salle polyvalente du Complexe Joseph Clavier, pour la période du 07 au 31 juillet 2026, telle que figurant en
annexe.
Et procède au vote à main levée, qui s'établit comme suit,
Votants : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance, Le M
Laurence AUGER Jean-Mithel EMPROU