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Compte-Rendu - CR CM du 7 03 2022
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 7 03 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT de la DROME - COMMUNE DE SAINT LAURENT D’ONAY
CR Conseil Municipal de la commune de SAINT LAURENT D’ONAY Lundi 7 mars 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le Lundi 7 mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, MOREL Jean-Pierre, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice, SEYVET Sabine, VANARET Laurence. Absent représenté : 0 Absent excusé : 0
Secrétaire de séance : Françoise MARCON
Membres en exercice : 10 Membres présents : 10 Membres représentés : 0 Quorum atteint
Date de convocation : 1ier mars 2022 Date d’affichage : 1ier mars 2022
Ouverture de la séance à 20H
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 31/01/2022 : Approuvé à l’unanimité
1. Vote du compte administratif 2021 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses
ou déficits
Recettes
ou excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
69 053,29 € 733,17 € 69 786,46 €
Opérations de
l’exercice
- 39 651,44 € 65 740,56 € - 94 034,80 € 133 763,71 € - 133 686,24 € 199 504,27 €
TOTAL - 39 651,44 € 134 793,85 € - 94 034,80 € 134 496,88 € - 133 686,24 € 269 290,73 € Résultats de
clôture
95 142,41 € 40 462,08 € 135 604,49 €
Restes à
réaliser
- 165 199,00 € 89 827,00 € - 165 199,00 89 827,00 €
TOTAUX
CUMULES
- 204 850,44 € 224 620,85 € - 94 034,80 € 134 496,88 € - 298 885,24 € 359 117,73 €
RESULTATS
DEFINITIFS
19 770,41 € 40 462,08 € 60 232,49 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le compte administratif, tel que résumé ci- dessus.
2. Vote du compte de gestion 2021 :
Le Maire présente le compte de gestion 2020 établi par la Trésorerie. Le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la conformité du compte de gestion 2021 avec le compte administratif 2021 de la commune.
3. Affectation des résultats 2021 :
Résultat CA
2020
Affectation
à la S I
Résultat de
l’exercice
2021
Restes à
réaliser 2021
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à prendre en
compte pour
l’affectation de résultat
Investissement
69 053,29 26 089,12
RAR dépenses
- 75 372,00 19 770,41
165 199,00
RAR recettes
89 827,00
Fonctionnement 733,17 0 39 728,91 40 462,08
Total 69 786,46 65 818,03 - 75 372,00 60 232,49
La section d’investissement présente un excédent de 19 770,41 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 40 462,08 € Le Compte Administratif 2021 présente un excédent de fonctionnement de 60 232,49 € Aucune affectation n’est obligatoire.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve l’affectation des résultats 2021.
4. Vote des taux d'imposition 2022 :
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget primitif 2022, il y a lieu de fixer les taux de taxes d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : Décide de reconduire les taux des taxes directes locales pour 2022 pour la commune de Saint Laurent d’Onay comme suit :
• TFPB (Foncier bâti) : 25,64 %
• TFPNB (Foncier non bâti) : 53,16%
• TH (Taxe d’habitation) : 10,39 % (cela ne concerne que les résidences secondaires)
5. Point sur les travaux de la place :
Les terrassements sont bien avancés du côté de l’église. Deux drains sont être mis en place (en haut et en bas du talus) pour évacuer les eaux de ruissellement (pris en charge par VRA assainissement). ENEDIS a déplacé les lo- gettes électriques contre le mur de la maison Thomé (3864 €), le déplacement des équipements de télécommuni- cation est en cours à l’arrière de la maison Thomé (6015 €). Le réseau d’eau potable a dû être refait à un niveau plus bas (8782 €). Les eaux pluviales ont été complètement séparées des eaux usées. Le syndicat Valence Romans Déplacement prendra en charge l’abribus (proposition d’un abri bus en verre). Le choix des pierres a été validé. Le béton désactivé sera dans les tons beige / marron.
6. Prévision des travaux 2022 :
Mme Le Maire propose plusieurs investissements concernant la voirie, l’isolation des bâtiments, leur entretien, les aménagements extérieurs, …
Les choix seront validés en fonction des priorités, après obtention des devis, lors de l’établissement du budget primitif.
Questions diverses :
• Postes agents communaux :
La secrétaire embauchée en octobre a démissionné pour un poste correspondant mieux à ses compétences. L’agent technique recruté au 1ier mars a eu un accident. Elle est dans l’incapacité de travailler. Nous n’avons actuellement aucun candidat.
En ce qui concerne le poste de secrétaire une demande a été faite au centre de gestion (aucun remplaçant à proposer actuellement), l’offre a été publiée à pôle emploi et sur emploi territorial. Il en est de même pour le poste d’agent technique.
• Participation à l’animation proposée par VRA « Chemin des artistes » les 8 et 9 octobre 2022. (Inscriptions des communes ouvertes jusqu’au 12 mars 2022). 5 personnes seraient partantes pour participer, un appel sera fait auprès de la population. Mme DOREY se charge de prendre contact avec les communes voisines pour avoir des renseignements.
• Election présidentielles 20 et 24 avril, nécessité de prévoir le planning de présence au bureau de vote
La séance est levée à 21h50.