Compte-Rendu - 2010 05 28

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Compte-Rendu - 2010 05 28 Document publié le Vendredi 28 mai 2010 par la commune de Suze-la-Rousse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 05 28)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 Mai 2010

Présents : Michel RIEU, Roger AULAGNE, J-Marc CHAUVIN, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Jacques GAUBERT, Joseph GIUNTA, Elisabeth GUYOT, Patrick LARGUIER, Cathy MILLET, Evelyne NEBOUT, Marc PERROUX.

Absents : Pascal GIRAUD procuration à Roger AULAGNE, Anne MARQUIS procuration à Marc PERROUX, Martine COATES procuration à Elisabeth GUYOT, Matthieu MONIER procuration à Jacques GAUBERT, Patricia PICARD-FOSSOYEUX procuration à Hervé MEDINA, Gérard GUÉRIN, J-Marie MORENVAL.

Secrétaire de séance : Hervé MEDINA

Ouverture de la séance à 20 h

ORDRE DU JOUR :

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ÉCOLE MATERNELLE

Depuis 2007, une étude a été menée pour la restauration des écoles maternelle et élémentaire, et la construction d’une bibliothèque. Aujourd’hui, l’étude technique fait apparaître que la structure de l’école maternelle n’est pas en état suffisant pour être restaurée, et que la seule solution est de déconstruire pour reconstruire un nouveau bâtiment. Le cabinet de maîtrise d’œuvre a établi un coût estimatif des travaux s’élevant à 1 700 000 € hors taxe. Il est proposé de solliciter le Département de la Drôme et l’Etat par le biais de la Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.), afin d’obtenir des subventions permettant de financer partiellement ce projet.

Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PANNEAU D’INFORMATION LUMINEUX

Au budget 2010, il a été prévu l’achat d’un panneau d’information lumineux. Le coût de cet équipement est estimé 18 000,00 € hors taxe.

Il est proposé de solliciter le Département de la Drôme afin d’obtenir une subvention permettant de financer ce projet.

Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION DES FRAIS DE TRANSPORT – JUMELAGE AVEC GOUVY

Un voyage à Gouvy a été organisé dans le cadre du jumelage, du 21 au 24 mai 2010. La commune a pris en charge les frais de transport.

Il est proposé de demander aux personnes ayant participé au voyage, une participation de 75 € par personne adulte et 35 € par enfant.

Accepté à l’unanimité.

DÉNOMINATION DES VOIES – NUMÉROTATION DES HABITATIONS – MODIFICATION

Depuis la dernière réunion du conseil municipal en date du 31 mars 2010 durant laquelle avait été votée la dénomination des voies, une modification a du être apportée, suite à un aménagement de la voie traversant le lotissement Archimbaud. Il est proposé de modifier la dénomination de cette voie qui devient 2 impasses.

Accepté à l’unanimité.

DÉPENSES IMPUTÉES EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Il a été nécessaire de remplacer un poteau incendie usagé. Il est proposé d’imputer ces travaux en section d’investissement. Le montant total de cette dépense s’élève à 1 700,00 € hors taxe.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

Afin de pouvoir pour pouvoir prendre en compte le paiement de charges supérieures aux prévisions, il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Accepté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Afin de pouvoir pour pouvoir prendre en compte le paiement de charges supérieures aux prévisions, il est proposé d’effectuer des virements de crédits par le biais d’une décision modificative.

Accepté à l’unanimité.

AVENANT AU LOT N° 5 – MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU LOCAL TECHNIQUE

L’entreprise GUERIN qui avait été attributaire du lot n° 5 dans le marché de construction du local technique est en liquidation judiciaire.

La commune a été destinataire d’une offre de l’entreprise CREA’BAINS d’Allan, qui présente les mêmes caractéristiques techniques et financières que l’offre initiale, soit une offre s’élevant à 4 015,00 € hors taxe.

Il est proposé de signer un avenant prenant en compte le transfert du marché de construction du local technique pour le n° 5 à l’entreprise CREA’BAINS .

Accepté à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT - JURY D’ASSISES 2011

Il est tiré au sort le nom de trois personnes inscrites sur les listes électorales, pour l’établissement de la liste préparatoire des jurés de la Cour d’Assises de la Drôme pour l’année 2011. Il s’agit de Madame Monique Fescourt, Madame Nathalie Castello et Monsieur Laurian Veaudour.

DIVERS

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par un commerçant de la commune, par lequel il sollicite l’autorisation d’installer une terrasse mobile ainsi qu’un panneau publicitaire sur le trottoir devant sa boutique. Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit d’utiliser le domaine public (voies et trottoirs) sans autorisation. D’autre part, la réglementation souligne la dangerosité d’accorder ce type d’autorisation en bordure des routes départementales, compte tenu de l’affluence de circulation. Aussi, il est décidé de refuser l’autorisation demandée, et de faire un rappel de la réglementation aux différents commerçants concernés le long de la Route Départementale 94.

- Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier adressé par un commerçant de la commune qui souhaiterait acquérir l’ancienne caserne des pompiers occupée actuellement par les services techniques municipaux, et qui sera inutilisée quand les nouveaux locaux en construction seront terminés. Après discussion, et du fait que la commune ne sait pas encore quel sera le choix d’utilisation de ce bâtiment, il est décidé de refuser l’offre.

- Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers de remerciements d’associations, suite à l’attribution des subventions. A noter que l’association Tous Ensemble (Téléthon) annonce sa mise en sommeil par manque de volontaires.

- Monsieur Roger AULAGNE est désigné comme référent de la commune pour la lutte départementale contre l’ambroisie.

- Monsieur Perroux sollicite la pose d’une bordure « bateau » le long du trottoir devant l’Office de Tourisme pour permettre un accès plus facile aux personnes handicapées.