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Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 28)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 JUIN 2018
Présents : Michel RIEU, Jean-Marc CHAUVIN, Françoise ALIBERT, Élisabeth
GUYOT, Gérard GUÉRIN, Nathalie SAGE, Rémy PARRIER, Sandrine LABAUME,
Laetitia MARION, Jean-Pierre JOULAIN.
Procurations : Roger AULAGNE procuration à Michel Rieu, Anne MARQUIS
procuration à Françoise Alibert, Hervé MEDINA procuration à Sandrine Labaume,
Jacques AUBERT procuration à Jean-Marc Chauvin, Delphine LABAT GAL
procuration à Nathalie Sage, Anthony CATHAUD procuration à Rémy Parrier.
Absents non représentés : Blandine MARQUIS, Laetitia GUIRONNET
Le secrétariat a été assuré par : Nathalie SAGE
Ouverture de la séance à 20 h
ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUIN 2018
La secrétaire explique que les comptes-rendus des conseils municipaux ne sont pas
soumis au vote. Ils peuvent faire l’objet de remarques au moment de leur réception et
lors du conseil municipal suivant.
Aucun élu n’émet de remarques sur le compte-rendu du conseil municipal du 6 juin
2018. Il est donc approuvé.
FONCTION PUBLIQUE
CRÉATION DE POSTES SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Un certain nombre d’agents titulaires peuvent bénéficier d’un avancement de grade à
compter du 1 er juillet 2018 en raison de leur ancienneté,
Monsieur le Maire propose la suppression et la création des postes suivants :
POSTES à SUPPRIMER POSTES à CRÉER Durée du
travail
ATSEM principal 2 ème
classe
ATSEM principal 1 ère
classe
30 heures
OAPS Qualifié OAPS Principal 9,41 heures
Adjoint Administratif
principal 2 ème classe
Adjoint Administratif
principal 1 ère classe
35 heures
Adjoint Technique
principal 2 ème classe
Adjoint Technique
principal 1 ère classe
25,70 heures
Adjoint Technique Adjoint Technique
principal 2 ème classe
19,50 heures
Adjoint d’animation Adjoint d’Animation
principal 2 ème classe
15,64 heures
Adjoint Technique Adjoint Technique
principal 2 ème classe
35 heures
Adjoint Technique Adjoint Technique
principal 2 ème classe
35 heures
Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine
principal 2 ème classe
28 heures
Approuvé à l’unanimité.
RECRUTEMENT EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recruter un agent en cas d’accroissement
temporaire d’activité, comme c’est le cas l’été avec le recrutement des jeunes.
Approuvé à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE
MISE À DISPOSITION DE BIENS À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DRÔME SUD PROVENCE
Dans le cadre des transferts des compétences « zones d’activité économique » et
« promotion du tourisme », la Communauté de Communes Drôme Sud Provence
propose de signer des procès-verbaux de mise à disposition des biens concernés.
Il s’agit des équipements publics de la zone artisanale (voirie, réseau d’éclairage public, espaces verts, signalisation) et du local de l’office de tourisme.
Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION DE PARTAGE DE FISCALITÉ ÉCONOMIQUE
Dans le cadre du transfert de la compétence « zones d’activité économiques », la
commune va continuer à entretenir les équipements mis à disposition de la
communauté de communes qui remboursera les frais à la commune. En parallèle, la
commune reversera une partie de la fiscalité professionnelle correspondant à cette
zone.
Approuvé à l’unanimité.
FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de créditer des articles budgétaires insuffisamment
pourvus pour faire face à des dépenses imprévues,
Approuvé à l’unanimité.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR REMBOURSEMENT DES FRAIS DU
JUMELAGE
Considérant qu’il y a lieu de rembourser au Comité de Fêtes les frais engagés pour
l’organisation des festivités du jumelage en mai 2018, Monsieur le Maire propose d’attribuer
une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 863 € au comité des fêtes.
Approuvé à l’unanimité.
ENSEIGNEMENT
TARIF CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le groupement de commandes
chargé de choisir un nouveau prestataire à compter du 1 er septembre 2018 a choisi
l’offre de Terres de Cuisine à 2,55 € hors taxe qui comporte un produit bio par repas.
Ce choix a été validé.
En tenant compte de ces éléments, Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de la
cantine scolaire facturé aux parents à 3,60 € à compter du 1 er septembre 2018.
Approuvé à l’unanimité.
DÉCISIONS DU MAIRE
La secrétaire explique que les décisions prises par délégation du conseil municipal au
maire ne doivent pas faire l’objet de délibérations mais de décisions du maire qui
sont ensuite communiquées au conseil municipal lors de la séance suivante.
Décision n° 01-2018 du 25 juin 2018 : achat de repas pour la cantine scolaire Monsieur le Maire décide de se conformer au classement établi par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes et d’attribuer le marché à procédure adaptée pour l’achat de repas cuisinés pour la cantine scolaire à la société TERRES DE CUISINE, et de choisir l’offre n°2 pour un montant de 2,55 € H.T. par repas.
DIVERS
La 3 ème et dernière tranche des travaux aux écoles (clôtures, cour, préau)
prévue pendant les vacances ne pourra pas être effectuée comme prévu. Les
entreprises attributaires du marché refusent d’intervenir aux prix initialement
prévus en raison de la réduction importante des travaux (pas de bibliothèque
dans l’immédiat). Il faut donc lancer un nouvel appel d’offres pour cette
tranche.
Monsieur le Maire a été informé par un gendarme que la caserne de
gendarmerie de Suze la Rousse fermera dans les mois à venir. Il n’y aura plus
d’accueil du public. Nous attendons la confirmation écrite de cette décision.
Le candélabre de la place Paul Pommier a été endommagé. Les causes restent
imprécises. Le devis de réparation s’élève à 2500 €.
Le feu tricolore route de Bollène ne fonctionne plus depuis de longs mois. Un
devis a été proposé à 8 000 €. Une autre entreprise va être sollicitée.
QUESTION DE Monsieur Gérard GUERIN
Les Nounous du village organisent régulièrement des promenades à la Garenne du
château, elles souhaiteraient la mise en place de jeux pour enfants, l'étendu du
parking des vignes pourrait recevoir cette demande.
REPONSE : l’aménagement d’une aire de jeux est prévue dans le projet du futur
aménagement du parking du jardin des vignes.
QUESTIONS DE Monsieur Jean-Pierre JOULAIN
A) PATRIMOINE SUZIEN.
Où en est la situation quant à la mise en vente de notre patrimoine Suzien, que
devient la proposition de la demoiselle de Valence ?
(REPONSE DONNÉE plus loin)
B) RELAIS DU CHATEAU.
1) Avons nous des dépôts de candidatures quant à l'obtention d'appartements, si oui
Combien, les personnes sont elles de Suze ?
REPONSE : A ce jour, le secrétariat a donné 3 dossiers à des personnes qui résident
déjà sur la commune.
Ce matin le Maire a reçu le directeur d’ADIS, société qui gère le bâtiment.
Les 19 logements prévus seront disponibles à la location au dernier trimestre 2018.
Une première commission d’attribution aura lieu mi-septembre à laquelle le Maire
sera convié puisque ADIS travaille en partenariat avec la commune pour assurer une
occupation satisfaisante des logements. Les personnes intéressées peuvent s’adresser
au secrétariat de la mairie.
2) un appartement a-t'il été réservé à XXXX, donateur pour la construction d'une
maison de retraite médicalisée ?
REPONSE : d’une part, le donateur a expressément demandé à ce que son identité ne
soit pas divulguée. D’autre part, cette personne n’a pas émis le souhait d’obtenir un
logement dans la résidence pour le moment.
C) Notre Ministre de l'éducation nationale propose pour la rentrée prochaine la
semaine scolaire à quatre jours et demi.
Quelle sera notre position à cette prochaine rentrée ?
REPONSE : La semaine de 4 jours et demi est toujours le rythme « normal ». Notre
commune, comme beaucoup d’autres a obtenu une semaine scolaire sur 4 jours par
DEROGATION. Il n’est pas prévu de revenir sur cette décision.
D) Il y a eu une réunion sur le PLU, entre le cabinet Crouzet, et la commission
d'urbanisme.
Peut-on avoir les points forts, et l'orientation du prochain PLU ?
REPONSE : la réunion de mercredi 27 juin avait pour unique but de travailler sur le
règlement des zones du futur PLU.
ALLOCUTION DE MONSIEUR LE MAIRE
Je tiens à remercier tout particulièrement et publiquement la SPES pour son énorme
travail de recherche sur les commerces anciens et actuels de Suze-La-Rousse et pour
l’exposition réalisée à la Salle des Fêtes le week-end du 16 juin, associée à la
manifestation SUZ’ART.
Cette exposition a recueilli un vif succès tout comme le vide-grenier et je remercie
l’ensemble des acteurs ayant animé ce week-end (Comité des fêtes restreint mais actif
et la SPES dans sa totalité, bien-sûr tous bénévoles, ce qui devient de plus en plus
rare.)
L’exposition présentée par la SPES a permis de constater que Suze la Rousse a
toujours eu, et depuis longtemps, de nombreux commerçants et artisans durant les
diverses époques qui se sont succédées et qu’aujourd’hui le commerce et l’artisanat
sont en pleine expansion en liaison avec l’accroissement de la population dû
principalement aux nouvelles constructions réalisées depuis 1995.
Je rappelle : 1430 habitants à Suze la Rousse en 1995 pour 2116 voire 2200 habitants à
ce jour et cela malgré la progression des grandes surfaces environnantes.
Je rappelle aussi que la municipalité, durant mes précédents mandats a refusé
l’installation d’un magasin CONTACT, route de Tulette en sortie de Suze la Rousse,
cette décision a permis le maintien et la progression de notre commerce local pour le
bien-être et le bien-vivre dans notre beau village.
C’est grâce à ce dynamisme et à une politique réaliste que Suze la Rousse s’est
développé, s’est embelli, s’est amélioré au profit de tous avec une valeur du
patrimoine communal passée de 3 millions d’euros en 1995 à 20 millions d’euros en
2018.
Je rappelle, une fois de plus, que c’est principalement le collège avec sa réputation
qui a été et qui est, encore aujourd’hui, notre meilleur agent immobilier, en attirant,
derrière nos écoles communales remarquables, de nouveaux suziens, permettant
ainsi le maintien et la progression de nos commerces et artisans de proximité.
Bien-sûr, le château, l’Université du vin, la viticulture etc...contribuent à ce
développement suzien. C’est également cet ensemble de progrès communaux qui a
permis, depuis 1995 de tenir les impôts communaux au plus bas et surtout la création
de nouveaux commerces et artisans.
J’ai été interpellé très gentiment lors de l’inauguration de l’exposition à la Salle des
Fêtes par M. Jolivet, président de la SPES sur le devenir des 3 bâtiments communaux
mis en vente dans le vieux village (ancienne église, chapelle St Sébastien, ancienne
mairie). Tout en félicitant fortement le président et toute son équipe pour les gros
travaux qu’ils effectuent sur notre patrimoine, j’ai rappelé que ce n’était pas de gaieté
de cœur que la municipalité avait décidé, au mois de juin 2017 la mise en vente de
ces 3 bâtiments mais que cela était bien à cause des besoins financiers en rapport des
investissements réalisés, en cours ou à venir et surtout à cause des baisses des aides
de l’Etat sous toutes ses formes, depuis 2012.
Je précise, aujourd’hui, que la personne à laquelle nous avons laissé jusqu’au mois de
juin pour nous faire sa proposition d’achat vient de m’informer qu’elle ne pouvait
donner suite à son projet tel qu’elle le concevait, par le manque de financement
actuel. Je propose donc, ce soir, au conseil municipal, de donner une chance à notre
dévouée association SPES, à son président et toute son équipe et à nos administrés
suziens de trouver une solution prioritairement sachant que la commune a besoin
d’argent pour la continuité des travaux en cours et surtout à venir avec la forte
participation financière pour la construction du nouveau collège prévu à Suze la
Rousse.
N’oublions pas que le collège actuel et le futur sont un des moteurs de l’économie et
de la vie de notre beau village.
Je le dis à contre cœur car j’ai beaucoup de respect pour le patrimoine soit-il ancien
ou très ancien mais je le dis tout de même, ce ne sont pas ces 3 bâtiments qui ont
beaucoup fait évoluer Suze la Rousse.
Alors, pour résumer mes propos, très clairement, très sincèrement, très amicalement,
je le dis haut et fort, donnons ce soir, la possibilité à la SPES de trouver la solution,
surtout pas une solution à l’euro symbolique comme déjà proposé car la mairie ne
trouve pas, elle, des entreprises qui travaillent gratuitement. Car, si cela pouvait en
être ainsi, cela se saurait et se pratiquerait souvent.
En conclusion de mes propos, pour ma part, je suis très favorable et insistant sur ma
proposition de sauvegarde de ces 3 édifices dans le patrimoine suzien, et sachant
aujourd’hui que les travaux de la 3 ème tranche aux écoles prennent du retard à cause
des contraintes règlementaires administratives et que des pistes pour trouver du
financement sont étudiées et des réponses attendues, cela nous laisse plus de temps
pour décider sur le devenir de notre patrimoine ancien. Comme vous pouvez le
constater avec mon équipe municipale nous mettons tout en œuvre pour satisfaire
l’ensemble des Suziens.
Monsieur le Maire demande publiquement à Monsieur Joulain qui a payé les
travaux d’aménagement en goudron de l’entrée de son chemin privé.
Monsieur le Maire précise que ces travaux ont été effectués par le CTD à la
demande de M. Joulain pendant que les services départementaux
intervenaient sur le chemin de Bigary. Cette information a été confirmée par
Monsieur Barbaud du CTD. Monsieur Joulain se justifie en disant qu’il a
simplement demandé que soit corrigé l’affaissement de la chaussée au bord de
la voie et que cela ne concerne pas sa propriété mais le domaine public.
Monsieur le Maire réfute ces arguments en maintenant que le CTD est
intervenu sur la propriété privée de M. Joulain. S’en suivent des débats
houleux.
La séance est levée à 21h30.