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Compte-Rendu - 2010 09 10
Document publié le Vendredi 10 septembre 2010 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 09 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 10 SEPTEMBRE 2010
Présents : Michel RIEU, Pascal GIRAUD, J-Marc CHAUVIN, Anne MARQUIS, Hervé MEDINA, Françoise ALIBERT, Jacques GAUBERT, Elisabeth GUYOT, J-Marie MORENVAL, Evelyne NEBOUT.
Absents : Roger AULAGNE procuration à Pascal GIRAUD, Martine COATES procuration à Françoise ALIBERT, Joseph GIUNTA procuration à Anne MARQUIS, Gérard GUÉRIN procuration à J-Marie MORENVAL, Patrick LARGUIER procuration à Hervé MEDINA, Cathy MILLET procuration à Evelyne NEBOUT, Matthieu MONIER procuration à Elisabeth GUYOT, Marc PERROUX procuration à Jacques GAUBERT, Patricia PICARD- FOSSOYEUX.
Secrétaire de séance : Anne MARQUIS
Ouverture de la séance à 11 h
ORDRE DU JOUR :
CRÉATION D’UN POSTE EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Au vu de la fréquentation de la cantine et de la garderie périscolaire, il apparaît souhaitable de maintenir l’effectif du personnel. Il est proposé de créer un poste pour un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) à compter du 13 septembre 2010, pour une durée de 2 ans et pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures.
Accepté à l’unanimité.
REPRISE DE LA VOIRIE AU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA LANCE
Les différents propriétaires du lotissement le Clos de la Lance, situé route de Baume, ont exprimé leur souhait de rétrocéder à la commune les voiries privées du lotissement. Les parcelles concernées sont propriété de l’Association Syndicale du lotissement du Clos de la Lance. Les frais notariés seront à la charge du cédant. Cette rétrocession implique que la commune prendra en charge l’entretien de la voirie et des différents réseaux contenus sur ces parcelles.
Accepté à l’unanimité.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU BT DU FUTUR POSTE DE REFOULEMENT
Le futur poste de refoulement nécessite un raccordement au réseau d’électricité BT. Le coût de ces travaux s’élève à 4 287,72 € pour la commune.
Accepté à l’unanimité
AVENANT AU LOT N° 1 – MARCHÉ DE CONSTRUCTION DU LOCAL TECHNIQUE
Dans le cadre du marché de construction du local pour les services techniques, il est proposé un avenant au lot n° 1 qui prend en compte la motorisation du portail de clôture, qui n’était pas prévu au marché initial. Cet avenant s’élève à 4 300,00 € horst taxe.
Accepté à l’unanimité
MISE À DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU SIVOM POUR LE LAVAGE DES BACS O.M.
Le SIVOM propose une convention de mise à disposition au SIVOM d’un agent communal pour le lavage des bacs à ordures ménagères.
Les frais relatifs à cette mise à disposition seront intégralement remboursés à la commune par le SIVOM.
Accepté à l’unanimité.
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SAUR
La SAUR, société gestionnaire du réseau d’eau potable, propose une convention de servitude. Cette convention prévoit que la commune autorise la pose sur les poteaux d’éclairage publics, de matériels destinés à la mise en place d’un système de télérelève des index de compteurs d’eau sur la commune. Ces installations n’auront pas d’incidence sur le fonctionnement de l’éclairage public, et ne génèreront aucun coût pour la commune. Accepté à l’unanimité.
REMBOURSEMENT DE SINISTRE
GROUPAMA, assureur de la commune adresse un chèque d’un montant de 89,18 € en remboursement d’un sinistre.
Accepté à l’unanimité.
DIVERS
- Après discussion, il est convenu que l’espace au pied du panneau d’informations lumineux, sera aménagé avec un petit muret de pierres.
- Les services de la D.D.T. seront relancés pour la signalisation horizontale (y compris passages piétons) à terminer route de St Paul et de Tulette, suite aux travaux de réfection de chaussée.
- Une ouverture de classe a été obtenue à l’école élémentaire puisque l’effectif est de 138 élèves (hors CLIS). La commune prévoit la location d’un bâtiment préfabriqué pour installer cette nouvelle classe. En attendant, les élèves et leur enseignante occupent une partie de la salle polyvalente de l’école.