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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0133 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0133)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, 21 C 0133

Séance du vendredi 19 février 2021

Délibération DU CONSEIL

(78143) / jeudi 25 février 2021 à 17:02 1 / 6

RESSOURCES HUMAINES - PILOTAGE ET ADMINISTRATION RH -RECRUTEMENT

DELIBERATION-CADRE RELATIVE A LA STRATEGIE D'APPRENTISSAGE 2021- 2026 DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

I. Rappel du contexte

Près de 30 ans d’apprentissage à la MEL

Par délibérations du 20 décembre 1992, 17 octobre 1997, 5 juillet 2001, 27 juin 2003 et 10 octobre 2003, le Conseil de Communauté a autorisé le recours à l’apprentissage au sein de notre établissement.

Ainsi, la Métropole Européenne de Lille participe depuis près de 30 ans activement à la formation en apprentissage en leur permettant d’accéder à la spécificité des métiers de notre établissement et en favorisant la transmission des savoirs. Cette politique intègre également une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en anticipant les départs à la retraite et en palliant les difficultés de recrutement.

En 2020, en raison notamment de la crise sanitaire, sociale et économique du COVID-19, la MEL a décidé d’impulser une dynamique forte et solidaire à l’égard de la jeunesse et d’autoriser le recrutement davantage d’apprentis, portant leur nombre total pour l’année 2020 à 86.

II. Objet de la délibération

Une nouvelle stratégie d’apprentissage pour préparer l’avenir de notre établissement

Pour la période 2021-2026, la Métropole Européenne de Lille souhaite poursuivre son engagement envers la jeunesse. Elle souhaite bâtir une stratégie d’apprentissage qui se traduira par un dynamisme réaffirmé et porteur de la marque employeur de la MEL, qui consiste à mettre en valeur les actions menées par la collectivité pour attirer les futurs talents.

En fonction des perspectives d’emploi de notre établissement, la MEL propose de recruter certains apprentis à l’issue de leur formation, notamment ceux qui se destinent à une carrière dans la fonction publique.

L’apprentissage est un formidable levier qui permet de dynamiser les ressources humaines, transmettre des savoir-faire, créer un vivier de personnels qualifiés et former les apprentis aux métiers d’aujourd’hui et de demain en leur offrant une première expérience professionnelle.21 C 0133

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Dans cette perspective, la Métropole Européenne de Lille souhaite, par cette délibération, identifier et réaffirmer 3 enjeux prioritaires afin de les mettre en œuvre de manière concertée et progressive jusqu’en 2026 :

1er enjeu : l’apprentissage comme levier au service d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences efficiente, pour continuer à consolider nos compétences actuelles et préparer celles de demain ;

2ème enjeu : l’apprentissage comme vecteur de la responsabilité sociale de la MEL et de l’attractivité de la fonction publique territoriale ;

3ème enjeu : l'apprentissage comme point d'ancrage d'une expérience usager de qualité : vers la mise en place d’une communauté des apprentis / maîtres d’apprentissage forte et dynamique.

Il convient de mentionner que ces 3 enjeux sont à la fois complémentaires et interdépendants.

Une stratégie d’apprentissage au sein de la MEL ne pourrait donc s’imaginer de manière sectorisée mais bien sous un angle dynamique où toutes les politiques publiques interagissent les unes avec les autres, notamment la délibération sur le contrat de ville du 13 décembre 2019 qui vise à renforcer l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de fragilité sociale et scolaire ainsi que la délibération portant sur le cadre de la citoyenneté du 18 décembre 2015 qui vise à impliquer la jeunesse dans la citoyenneté métropolitaine.

1er enjeu : l’apprentissage comme levier au service d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences efficiente

La stratégie d’apprentissage constitue un outil à part entière pour consolider nos compétences actuelles et préparer celles de demain.

L’objectif est de poursuivre le recours à l’apprentissage comme un dispositif possible de pré-recrutement qui pourrait faciliter la transmission des savoirs et le partage d’expériences, dans une perspective d’amélioration continue de la qualité des politiques publiques et des services rendus au public. Pour ce faire, il s’agit de poursuivre l’anticipation des départs (futurs départs à la retraite, mobilités, etc.) de manière à éviter toute rupture d’expertise et d’activité de notre établissement. Par la formation des jeunes aux spécificités de nos métiers, nous pourrons garantir le transfert de nos compétences et ainsi mieux préparer les emplois de demain.

La veille exercée sur les nouveaux métiers, les nouvelles formations proposées par les écoles, centres de formation d'apprentis (CFA), universités contribuent aussi à renforcer la capacité d’adaptation de nos services et à faciliter l’appropriation des nouveaux usages et ainsi inscrire la MEL dans une stratégie d’innovation permanente.21 C 0133

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Au regard de certains de nos métiers en tension sur le marché du travail, l’apprentissage constitue aussi un des moyens d’assurer la continuité de nos expertises pointues en formant les apprentis à nos méthodes de travail internes et en leur laissant l’opportunité de postuler à terme sur nos emplois permanents vacants.

Il sera important aussi d’acculturer les apprentis aux valeurs de notre institution : engagement, fidélité et reconnaissance et de créer davantage de liens et de synergies avec les priorités politiques du mandat (représentativité par territoires et en réponse à des politiques publiques ciblées). Il est essentiel aussi de leur faire découvrir le fonctionnement d’une collectivité territoriale et de les informer au mieux des modalités de passage de concours pour ceux qui se destinent à une carrière dans la fonction publique.

2ème enjeu : l’apprentissage comme vecteur de la responsabilité sociale de la MEL et de l’attractivité

Au-delà d’être un outil au service de la politique d’emploi métropolitaine (enjeu 1), l’apprentissage donne l’opportunité à un grand nombre de jeunes de découvrir le monde professionnel et de bénéficier d’une première expérience en la matière. Dans cette perspective et dans la lignée de la responsabilité sociale de notre établissement, la stratégie apprentissage de la MEL vise à développer une véritable politique d’insertion sociale et professionnelle au service des apprentis qui pourront devenir de véritables ambassadeurs du secteur public.

En ce sens, il conviendra de veiller tout particulièrement à une campagne d’apprentissage à l’image de notre société, riche, plurielle, diversifiée et ouverte sur notre territoire, à la recherche de talents et de potentiels :

- en favorisant la mixité et l’égalité professionnelle dans chacune des filières ouvertes à l’apprentissage et de manière à lutter contre les stéréotypes ;

- en tendant davantage vers un recours aux jeunes issus de formations infra-bac (CAP/ BEP/ BP/ Bac pro) et en proposant que le recrutement de ces apprentis représente a minima 10% de l’effectif total d’apprentis à la MEL d’ici 2026 au plus tard de manière à enrichir encore plus la diversité des profils recherchés et contribuer à une mixité accrue des candidats dans toutes les filières et toutes les catégories A/ B et C présentes au sein de notre établissement ;

- en permettant encore davantage et en encourageant l’accès aux jeunes en situation de handicap ;

- en encourageant de manière accrue le lien et les passerelles entre plusieurs de nos politiques métropolitaines (politique d’emploi, politique de la ville, politique jeunesse et citoyenneté).21 C 0133

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La réussite de cet enjeu passe par la poursuite et la mobilisation de nouveaux partenariats et synergies collaboratives avec les acteurs présents sur le territoire (missions locales, département, pôle insertion, cap emploi, pôle emploi, etc.).

Les apprentis accueillis à la MEL ne sont autres que des ambassadeurs du secteur public et des relais des valeurs métropolitaines. C’est la raison pour laquelle, il est essentiel de faire vivre aux apprentis à la MEL une première expérience professionnelle réussie dans le secteur public car ils sont les garants, vis-à-vis de leurs pairs, de la valorisation d’une image de la fonction publique qui soit dynamique, adaptable et tournée vers l’innovation.

En tant qu’employeur responsable, il nous appartient d’y accorder une attention toute particulière.

3ème enjeu : l'apprentissage comme point d'ancrage d'une expérience usager de qualité : une communauté des apprentis / maîtres d’apprentissage forte et dynamique

Prendre en compte l’expérience de l’apprenti tout au long de son passage à la MEL, c’est aussi favoriser l’écoute, le dialogue, la co-construction et cela passe par l’évaluation de nos modes de faire et la volonté d’une amélioration continue de nos process.

La stratégie d’apprentissage, à travers ce 3ème enjeu, aura ainsi pour but d’accompagner les apprentis au-delà de leur recrutement, par la mise en place d’une véritable communauté des apprentis. Cet accompagnement va de pair avec le soutien apporté aux maîtres d’apprentissage dans le cadre de leurs fonctions, en valorisant notamment les nouvelles compétences qu’ils sont susceptibles de développer dans le cadre de cette expérience.

Si de tels dispositifs sont d’ores et déjà engagés, l’ambition nouvelle de cette stratégie est d’accroître la qualité de notre processus en mettant notamment en œuvre une démarche de design des politiques qui se fondera sur les retours d’expérience et l’expertise d’usage des principaux acteurs de l’apprentissage au sein de notre établissement.

Ainsi, il s’agira de tendre vers la mobilisation d’une communauté dynamique qui aura toute la légitimité pour nourrir notre démarche qualité et infléchir nos réflexions et pratiques. Cette amélioration continue de notre processus passe également par un dispositif d’évaluation régulier, dont les indicateurs seront présentés dans le rapport social unique.

La traduction de cette stratégie en matière d’effectifs

La dernière délibération métropolitaine relative à l’apprentissage, datant de 2003, fixait un plafond de 90 apprentis maximum par an.21 C 0133

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Depuis cette date, notre établissement n’a cessé de gagner en compétences et d’élargir son périmètre passant ainsi à 95 communes et s’impliquant dans de nouveaux domaines d’activités (voirie départementale, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidarité pour le logement, tourisme, etc.). Cette évolution s’est accompagnée d’une hausse des effectifs suite aux transferts de personnels opérés depuis d’autres collectivités.

Pour rappel, le budget dédié à l’apprentissage se fonde sur deux composantes : les coûts de formation restants à la charge de la MEL et la masse salariale traduisant la rémunération versée aux apprentis.

Depuis la loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) finance à hauteur de 50% d’un montant plafonné, le coût annuel de formation d’un apprenti pour tout contrat conclu à partir du 1er janvier 2020.

De plus, un travail inédit de négociation des coûts de formation mené en 2020 a également permis d’enregistrer des économies de l’ordre de 20% du coût global de formation pour la MEL. L’évolution des modalités de financement de cette politique en 2020 a donc été synonyme d’un accroissement de nos capacités de financement. Cette culture de la recette permet aujourd’hui de consacrer un budget d’1,4 millions d’euros à cette stratégie ambitieuse.

Ce nouveau contexte métropolitain, couplé aux ambitions de la nouvelle stratégie d’apprentissage présentées plus haut qui promeut notamment davantage de diversité, implique d’augmenter progressivement l’accueil de nos apprentis dans la limite de 120 par an et dans la limite des crédits votés annuellement par le Conseil de la Métropole.

Le collège des représentants de l'administration et le collège des représentants du personnel réunis en Comité technique ont été consultés sur ces dispositions en date du 2 février 2021.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’abroger la délibération n°03 C 0393 du 10 octobre 2003 relative à l’augmentation progressive d’accueil d’apprentis ;

2) d'approuver les trois enjeux qui forment la stratégie d’apprentissage métropolitaine pour la période 2021-2026 ;

3) d'augmenter progressivement la capacité d'accueil d'apprentis au sein des services métropolitains dans la limite de 120 postes selon les besoins en emplois et compétences de l'établissement et selon les crédits ouverts et votés annuellement par le Conseil de la Métropole ;21 C 0133

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4) d'autoriser M. le Président à signer les conventions correspondantes ainsi que tous les autres documents nécessaires ;

5) d'imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Métropole Européenne de Lille ;

6) d’autoriser à percevoir les recettes correspondantes, section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/02/2021

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