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Déliberation - Deliberation n°393 engagement de servir des agents de la police municipale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°393 engagement de servir des agents de la police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AFFICHÉ LE .22/.04./20%3.
3
/
=
République
Française
— Département
de
Seine
el
Marne
SAS
|
L'arr-iAr
N
À
/7
ue
a --2A
1e
et
fr
SQEOM
IR
FÉFFIÈTE
2023/..... Parafe
DELIBERATION
N°393
OBJET
: ENGAGEMENT
DE
SERVIR
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Entendu
l'exposé
de
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Adjointe
au
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°
2021-1920 du 30
décembre
2021
pris
pour
l'application
de
l'article
L.
412-57
du
code
des
communes
relatif
à
l'engagement
de
servir
des
policiers
municipaux
;
Vu
l'avis
des
membres
du
comité
social
territorial
du
8
juin
2023
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
d'un
engagement
de
servir
des
agents
de
police
municipale
conformément
à
l'article
L
412-57 du
code
des
communes.
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
documents
y
afférents.
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mois
et
ans
que dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozolr-la-Ferrière
le
9
juin
2023
Ozoir-la-Ferrière
le
9 juin
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christine
FLECK.
Jean-Françals
ONETO.
Hotel
de
Ville
d'Ozou-la-forrière
Tal.:
01
G4
43
35 35
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax:
O1
61
410
33
13
BP 119- 77834 Ozcir-la-Ferrière Cedex
évemaine-gionnladarriens.fe
Li
RECÇU
EN
PREFECTURE
L
le
22/96/2023
n
Applk ation agrée
E-begakte
corn
n
S3_DE-077-2177 0350
GG UG-DELIE_ 533
2/
Ne EL
|
:
_FNOLiIr-la-Ferrière DIRECTION GENERALE DES SERVICES |
Conseillers en exercice :
35
|
En
début
de
séance
:
|
Présents
:
26
|!
Absents
:
9
!
Pouvoirs
:
6
Votants
:
32
Convoqués
le
2
juin
2023
République Française - Département de Seine et Marne
2023]... Parafe
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2023 SEANCE N°2
L'an deux mil vingt-trois le 9 juin à vingt et une
heures,
le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Marie-
Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Madame Isabelle DUPUIT,
Monsieur Paulo SALGADO LOPES,
Monsieur Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Madame Chantal LAÏK/CLAVERO,
Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES, Madame Lucie CZIFFRA. ABSENTS
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur Jean-
Pierre BARIANT, Madame Béatrice LAINE, Monsieur Malek BENSAI POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON Madame Anne-Marie CADART Monsieur Emmanuel CLEMENT Monsieur Patrick SEMBLA Madame Béatrice LAINE Monsieur Malek BENSAI
+ 0 @ Q Or Dr
Monsieur Patrick VORDONIS Madame Chantal BOURLON Madame Christine FLECK Monsieur Cyril GHOZLAND Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Antoinette JARRIGE
Monsieur le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. “Il est à noter que Monsieur Jean-Claude DEBACKER est arrivé après le vote de la délibération n°1 (Modification de la délibération du 8 février 2023 concernant le zonage d'assainissement des eaux pluviales) * Conformément aux dispositions en
vigueur il est précisé
que
Monsieur le
maire s'est retiré de la
salle pendant les questions relatives aux
comptes administratifs (délibération n°9 à la délibération n°12) et à confier la présidence à Madame Josyane MELEARD. Hôtel de Ville d'Ozoir-la-Ferrière 43, avenue du Général de Gaulle BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
L
REÇU EN PREFECTURE
|
Tek:016
le
22/06/2023
Fax : O1 6,
Application agrée E-ecalite con
M
WWW. Maigg_DE-U77-2177
438 05-2 02806
19-DELIE_F93_2