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Déliberation - D 311 Remuneration agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 311 Remuneration agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
à
7 tf
République
Française
— Département
de Seine
et Marne
Ÿ
\OZoir-la-Ferrière
DELIBERATION N°311
AFFICHÉ LE .DO./.).1200
À.
OBJET
:
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS.
ENTENDU
l'exposé
de
Marie-Laure
MORELLI,
Adjointe
au
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
20221... Parafe
VU
la
délibération
n°672 du
13
décembre
2012
portant
rémunération
des
agents
recenseurs
;
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière
a
l'obligation
de
procéder,
chaque
année,
à
un
recensement
de
la
population
:
CONSIDERANT
que
le
recrutement
et
le
niveau
de
rémunération
des
agents
recenseurs
sont
des
éléments
essentiels
pour
le
bon
déroulement
des
opérations
de recensement
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
suit
:
Ÿ”_
2.20
€
bruts
par
feuille
de
logement
1.80
€
brut
par
bulletin
individuel
40
€
bruts
par
séance
de
formation
40
€
bruts
pour
la
tournée
de
reconnaissance
100
€
bruts
forfaitaires
pour
les
frais
de
transport
SKK S
PRÉCISE
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement. Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que dessus
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:01
64 43
35
35
43,
avenue du
Général de
Gaulle
page
2
Fax
:OL
64
40
33
13
BP
149 -
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
wav.
matie-czoir-la-ferriere.fr
Ozoir-la-Ferrière
le
28
septembre
2022
Jean-François
ONETO.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
35/89/2822
Application
agrée
E-egabte
con
39_AR-0N7-2177
SE 0$-202209828-DELIE_
511
Fe] N
7
République Française — Département de Seine et Marne
?
\OZoir-la-Ferrière
2022)
Convoqués
le
: 22
septembre
2022
Parafe
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
| Conseillers
en
exercice
:
35
. ï
| |
Présents
<
22
|
| Absents
:
13
|
CONSEIL MUNICIPAL
|
Pouvoirs
:
9
|
|
Votants
!
30
|
DU
28
SEPTEMBRE
2022
|
| | |
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Ozoir-la-
Ferrière, s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-
Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Monsieur
Jean-Jacques
TSANGA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Esperance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Aline
PALOMARES
Monsieur
Cyril
GHOZLAND
Madame Chantal BOURLON Madame
Suzanne
BARNET
Madame Isabelle DUPUIT Monsieur Patrick VORDONIS Madame Christine FLECK Monsieur Jean-François ONETO Monsieur Malek BENSAI Monsieur Jean-Pierre BARIANT
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame
Esperance
AUDINEAU
Madame
Indira
GOKOUL
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame Valérie BOURGUIGNON Madame Béatrice LAINE
D: M- M: M D. D. M. D) D:
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Christine
FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. l'est
à
noter
que
Monsieur
Malek
BENSAI
est
arrivé
à
la
question
n°
1
«
Rapport annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
—
exercice
2021
et
Madame
Espérance
AUDINEAU
à
la
question
n°17 de l'ordre du jour « Demande de protection fonctionnelle d'une Adjointe au Maire ». Héretdevifisdionier
”
aR À
REÇU EN PREFECTURE
ôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
el.
:
01:
92
43, avenue du Général de Gaulle
Fax:01(
je
30/09/2022
L
BP 149
-
77834
Ozoir-la-Ferrière
Cedex
WW
ME
OR
ere
2117
08808-20222