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Déliberation - 13 droits de place marches d approvisionnement 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 13 droits de place marches d approvisionnement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
République Française Délibération n° 2023.08.13
Du 19 décembre 2023
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués à domicile le 13 décembre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
Ke; La Celle Saint-Cloud
Objet : Droits de place des marchés d’approvisionnement — Tarifs 2024.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20231219-DEL2023-08-13-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023
Secrétaire de séance :
Laurent DUFOUR
En exercice : 35
Présents: 30
Pouvoirs : 4
Votants: 34
Pour: 32
Contre : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent :
Michel AUBOUIN
Absents ayant donné pouvoir :
Naïma CONTE EL ALAMI à
Hélène ALEXANDRIDIS
Françoise ALBOUY à Sophie
TRINIAC
Vincent POUYET à Jean-
Christian SCHNELL
Carmen OJEDA-COLLET à
Jean-François BARATON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-18,
Vu la délibération n°2018.03.10 en date du 12 juin 2018 approuvant le contrat de concession-relatif à l'exploitation des marchés d’approvisionnement de la commune conclu avec la Société Mandon,
Vu l'avis favorable de la Commission des marchés et de la commission Finances — Affaires générales — Vie économique — Commerce réunies respectivement les 8 novembre et 6 décembre
2023
Considérant l’augmentation de la formule de révision conclue avec le concessionnaire, appliquée aux tarifs du mètre linéaire pour les droits de place des marchés d’approvisionnement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré
A LA MAJORITE des membres présents et représentés,
Pour : 32
Contre : 2 : M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
- De fixer les tarifs du mètre linéaire pour les droits de place des marchés d’approvisionnement
aux montants suivants pour l’année 2024 :
(Par séance et par mètre linéaire de façade marchande Vannes de Marché sur allée principale transversale ou de passage et pour p couvert : (Gressets et une profondeur maximale de 2m) en HT Etang Sec Beauregard)
Sous la halle - place couverte 5,00 €
Sous couvert extérieur 2,80 € 3,73€
Places découvertes (sans matériel) 2,55 € 3,48 €
Commerçants non abonnés (supplément) 0,78 € 0,78 €
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre
Ge pbleaton eo RS Pie bd, CE SPle Mai Ja 2 Par dé 10 e Ÿ7 : Par délégation e ææ
Sylvie d'ESTEVE \ Aude
Directrice du Administration
Générale et Relations aux Citoyens
Premier Maire-Adjoint
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.