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Déliberation - 7 avenant contrat DSP marche approvisionnement
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 7 avenant contrat DSP marche approvisionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230612-DEL2023-05-07-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023
Délibération n° 2023.05.07
Du 12 juin 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES L'an deux mille vingt-trois, le 12 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 6 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE CELLE
SAINT-CLOUD
Ko;
La Celle Saint-Cloud Se
Objet : Avenant de prolongation au contrat de concession 2018 DSP 01, relatif à la gestion des marchés d’approvisionnement pour une durée de trois mois à compter du 1‘ octobre 2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
Hélène ALEXANDRIDIS
En exercice : 35
Présents : 28
Pouvoirs: 6
Votants : 34
Pour : 34
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Jean-Christian SCHNELL
Valérie LABORDE
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Naïma CONTE EL ALAMI
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Absent excusé :
Stéphane MICHEL
Absents ayant donné pouvoir :
Nathalie PEYRON à Mohamed
KASMI
Vincent POUYET à Jean-Christian
SCHNELL
Pierre QUIGNON-FLEURET à
Pierre SOUDRY
Laurent DUFOUR à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN à Sylvie
d'ESTEVE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Services Publics réunie le 22 mai 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Finances - Affaires Générales - Vie Economique - Commerce
réunie le 24 mai 2023,
Considérant qu’il convient de proroger la durée du contrat 2018 DSP 01, de 3 mois, jusqu’au 31 décembre 2023, afin de tenir compte du délai de finalisation de la procédure,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation du contrat 2018 DSP 01 de concession relatif à la gestion des marchés d’approvisionnement.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
dépôt en Préfecture le À S [OG 22
et de sa publicationle_4S /© €[23
— P/LèM aire
Vice-Président de Versailles Grand Parc
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. Olivier BLANCHARD