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Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0009)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Bois et produits du bois,
20 B 0009
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76289) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -
HEM -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RECONSTRUCTION DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE JULES FERRY
Par délibération n°18 C 0026 du 23 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation de locaux scolaires répondant à de nouveaux besoins ou s'inscrivant dans un projet de rénovation urbaine.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de HEM projette de reconstruire l'école Jules Ferry située en quartier de rénovation urbaine.
Le montant de l'opération est de 3 891 650,80 € HT (coûts de l'assistance à maîtrise d'œuvre, 439 030,00 € HT compris).
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet s'inscrit dans le quartier en rénovation urbaine des Trois Baudets - Lionderie à Hem. Il vise à répondre à une problématique de vétusté des locaux actuels. La Ville de Hem souhaite reconstruire l'école élémentaire Jules Ferry sur le site du stade Liétanie, propriété de la commune et jouxtant la maternelle La Fontaine. Cela permettra de constituer un véritable groupe scolaire resserré, plus dynamique et attractif au cœur du quartier des Trois Baudets.
Le projet de rénovation du quartier est éligible au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU).
La reconstruction de l’école Jules Ferry contribue activement à ce projet de rénovation d'ensemble du quartier : le site d'implantation du groupe scolaire se situe au sein du périmètre opérationnel NPRU et participe à la stratégie de changement d'image du secteur. La transformation du groupe scolaire vient amorcer les étapes du projet urbain. A ce titre, ce projet répond aux conditions spécifiques d'éligibilité du fonds de concours dans le cadre des NPRU.
Les travaux prévus sont les suivants :
- Du gros œuvre,
- De la charpente et de la couverture / étanchéité, 20 B 0009
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
(76289) / jeudi 24 septembre 2020 à 17:01 2 / 3
- Des menuiseries intérieures et extérieures,
- De l’électricité, de la plomberie et du chauffage / ventilation,
- Du carrelage et des revêtements de sols.
Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d'exécution, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 2 181 000,64 € HT (déduction faite des subventions et participations acquises).
Le projet étant situé en quartier NPRU, toutes les classes sont éligibles au fonds de concours. Le montant du fonds de concours, calculé à hauteur de 50% des dépenses éligibles (déduction faite des subventions et participations acquises), est donc de 1 090 500,32 €.
Le projet de convention à intervenir entre la Métropole Européenne de Lille et la commune de Hem est annexé à la présente délibération.
Toute communication ou publication du bénéficiaire concernant l'opération doit obligatoirement mentionner la participation de la Métropole Européenne de Lille (notamment le logo de la MEL pour tout support écrit ou visuel, visible et apparent, conforme à la charte graphique de la MEL).
Le bénéficiaire s'engage à indiquer la participation de la MEL aux cofinanceurs de l'opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre, au public concerné et aux participants à l'opération.
Le texte devra être validé au préalable par les services de la MEL.
Le bénéficiaire autorise la MEL à publier, sous quelque forme ou quelque support que ce soit, les informations suivantes :
- le nom et l'adresse du bénéficiaire ;
- l'objet du fonds de concours ;
- le montant octroyé et le taux de financement par rapport au coût total de l'opération.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Hem d’un montant maximal de 1 090 500,32 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ; 20 B 0009
Séance du lundi 14 septembre 2020
Délibération DU BUREAU
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3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 090 500,32 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 25/09/2020
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