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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0009 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0009)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Pour rendu exécutoire #signature#

(126515) / vendredi 26 juin 2026 à 12:56 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

26-B-0009

Séance du vendredi 26 juin 2026

DELIBERATION DU BUREAU

LILLE - ROUBAIX - TOURCOING -

CONSERVATOIRES A RAYONNEMENT REGIONAL ET DEPARTEMENTAL - FONDS DE CONCOURS - ANNEE 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 et L. 5215-26 ;

Vu la délibération n° 26-C-0012 du Conseil du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le décret n° 2006-1248 du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu la délibération n° 03-C-0366 du Conseil du 10 octobre 2003 portant sur la décision de versement d'un fonds de concours aux communes de Lille, de Roubaix et de Tourcoing au profit du fonctionnement de leurs conservatoires respectifs ;

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

Parmi les équipements culturels essentiels de la Métropole, figurent le Conservatoire à Rayonnement Régional de Lille et les Conservatoires à Rayonnement Départemental de Roubaix et de Tourcoing, tous trois en régie municipale.

Classés par l'État, ils participent au rayonnement et à l’excellence artistique de la Métropole notamment en formant des élèves de 3ème cycle et en offrant des parcours professionnalisants (CPES - Classe Préparatoire à l'Enseignement Supérieur). En fonction de leur niveau de classement, les Conservatoires doivent répondre à des contraintes concernant les disciplines et les spécialités enseignées (statut et qualification des enseignants, formation des enseignants, nombre de spécialités obligatoires à enseigner, classes à horaires aménagées en partenariat avec les collèges et les lycées, développement de réseaux, etc.) et disposer d’enseignements de niveaux supérieurs (décret n°2006-1248 du 12 octobre 2006 et arrêté du 19 décembre 2023).(126515) / vendredi 26 juin 2026 à 12:56 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE

b. Modalités du partenariat

Les engagements des communes sont définis de la façon suivante :  Accorder des droits équivalents à l'ensemble des étudiants issus de la Métropole et inscrits en 3ème cycle au Conservatoire à rayonnement régional ou départemental, notamment pour les frais d'inscription ;

 Veiller à ce que les Conservatoires, dont elles assurent la gestion, puissent mettre en place des relations privilégiées avec les Écoles de musique de la Métropole et assurer une "mise en réseau" de l'enseignement artistique.

Au regard de ces éléments, il est proposé de renouveler les conventions avec les communes de Lille, Roubaix et Tourcoing au profit du fonctionnement de leurs conservatoires respectifs par le versement d'un fonds de concours dont les montants restent inchangés par rapport aux années précédentes, à savoir :

 1 060 000 euros maximum pour la commune de Lille ;

 220 000 euros maximum respectivement pour les communes de Roubaix et Tourcoing.

Conformément à l'article L.5215-26 du code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lille d’un montant maximal de 1 060 000 €, à la commune de Roubaix d'un montant maximal de 220 000 € et à la commune de Tourcoing d'un montant maximal de 220 000 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les conventions qui en découlent ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 500 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ