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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4606&path=Diaporama presenta
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3428&path=CM presentation du
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4847&path=Diaporama presenta
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3062&path=Diaporama presenta
Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 20 decembre 2021
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Famille, Budget,
Conseil municipal
c'est otre
renGaez-VouUs
citoyen
20 décembre 2021 ss 1° partie
Deliberations > SANS
>resentation ÿ DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la
précédente séance
• Début de l’examen des délibérations
Philippe CARDIN
Maire de Meylan SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Pouvoir procéder au remboursement des
« Pass’sport&culture du p’tit Meylanais » collectés par les
associations
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention type de partenariat
avec toutes les associations adhérentes
au « Pass’sport et culture du p’tit Meylanais »
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS ADHÉRENTES AU
PASS'SPORT & CULTURE DU P'TIT MEYLANAIS
(Délibération n°2021-12-20-1)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la vie associative Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Renouveler l’adhésion de niveau 3 pour le guichet d’accueil
de la Ville de Meylan, via son CCAS
• Préciser les nouvelles modalités d’orientation et d’accueil
des ménages, dont ceux qui sont en situation d’habitat
précaire
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention 2022 de mise en œuvre
du service métropolitain d’accueil et d’information
de la demande de logement social
CONVENTION 2022 DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE MÉTROPOLITAIN
D'ACCUEIL DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL ENTRE GRENOBLE-
ALPES MÉTROPOLE ET LA VILLE DE MEYLAN (Délibération n°2021-12-20-2) BE h A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
d'Enregistrement
de la demande
de logement social
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée au logement
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre du
système d’enregistrement des demandes de logement
locatif social dans le département de l’Isère
DECISION SOUMISE AU VOTE
Adoption et signature de la convention entre le Préfet de l’Isère et les
services utilisateurs du SNE
CONVENTION ENTRE LE PRÉFET DE L'ISÈRE ET LES SERVICES ENREGISTREURS SNE CONCERNANT
LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SYSTÈME NATIONAL
D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL (Délibération n°2021-12-20-3) SMMAG F7 MONTBONNOT
SAINT MARTIN
Lun.
Syndicat Mixte
des Mobilités
de l'Aire Grenobloise
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Prolonger la durée de la convention afin d’obtenir les
éléments administratifs et financiers nécessaires à la
clôture de l’opération de prolongement de ligne C1 au Pôle
d’Echange Montbonnot - Pré de l’Eau
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autorisation du maire à signer l’avenant n°1 à la convention de co-
maitrise d'ouvrage et modalités de répartition financière pour le
prolongement de la ligne C1 à Montbonnot - Pré de l'Eau
CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET MODALITÉS DE RÉPARTITION
FINANCIÈRE POUR LE PROLONGEMENT DE LA LIGNE C1 À MONTBONNOT -
PRÉ DE L'EAU / AVENANT N°1 (Délibération n°2021-12-20-4)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué aux mobilités CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération n°2021-12-20-5)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon
fonctionnement des services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Validation du nouveau tableau des effectifs
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources CONVENTION DE MANDAT DE GESTION AVEC LE COMITÉ DES ŒUVRES
SOCIALES DES PERSONNELS DE LA COMMUNE, DU CCAS, DE LA RÉSIDENCE
DES PERSONNES ÂGÉES ET DU SIMPA (Délibération n°2021-12-20-6) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Octroyer au personnel en activité des prestations sociales,
culturelles, sportives et de loisirs, en référence à l’indice
brut de traitement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autorisation du maire à signer le mandat de gestion
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
(Délibération n°2021-12-20-7)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Recruter 5 agents recenseurs contractuels du 20 janvier au 28
février 2022
• Modalités de rémunération : montant de la dotation accordée
par l’INSEE majorée de 40 % pondéré par le nombre de
foyers recensés, les contraintes de secteurs, la qualité du
travail et la manière de servir ainsi que la présence aux
formations
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autorisation du maire à recruter 5 agents recenseurs et détermination
des modalités de leur rémunération
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources 2e partie
delibérations presentation /
detaillee DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
• Contrats de dettes
• Réunions publiques à venir
• Information sur Energ’Y Citoyennes à la MMM le
lundi 10 janvier
• Information sur le chantier de l’ancienne fac de
pharma le 31 janvier
• Concertation sur le C1+ les 7 et 10 février
Philippe CARDIN
Maire de Meylan Ch
—. DS
unicef €)
unicef
pour chaque enfant
S
Ville
amie
des enfants
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Définir les modalités de la participation de la ville de
Meylan à l’initiative « Ville amie des enfants » de l’UNICEF
• Mettre en œuvre un plan d’action municipal 2020/2026
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention "Ville amie des enfants" avec l'UNICEF et
adoption du plan d'action municipal 2020/2026 pour l'enfance et la
jeunesse
CONVENTION "VILLE AMIE DES ENFANTS" AVEC L'UNICEF ET ADOPTION DU
PLAN D'ACTION MUNICIPAL 2020/2026 POUR L'ENFANCE ET LA
JEUNESSE (Délibération n°2021-12-20-8) su | unicer@ DÉMARCHE 2020 / 2026
des enfants | Pur chaque enfant Ville amie des enfants
Cinq engagements en faveur des droits de l'enfant
13 RECOMMANDATIONS ACTONS A CHOISIR
* Petite enfance
—) | : lutte contre pollution de l'air —)
* Nutrition
* AccëS aux Service£ publies
. Égalité filles/. garçons
» (utte contre les violences
D ENGAGEMENTS
Le bien-être de chaque enfant Notre ville S'engage à...
Notre ville
La lutte contre l'exclusion,
—) la discrimination et pour l'équité
s'engage à...
» Ceolarication des enfants en
Un parcours éducatif grande pauvreté —) Notre ville
+ Parcours éducatif cohérent
: Parentalité et adolescence
Wa) ] Ce participation et engagement É Participation et expression de fous —,{ Notre lle \ —) » Consultation nationale des 6/15 ans > (de chaque enfant ef jeune C'engage à
* Solidarité de pairs à pairs +
Ce partenariat avec UNIC. UNICEF) —) UNICEF et Droits de l'enfant) Es ED
© UNICEF - Guide Ville amie des enfants 2020
t _. ù «Hit, mé Meta © A Chiots:
CERTIFIÉ
a AGRICULTURE BIOLOGIQUE Spacejunk 6% Sy
Art Centers
Sad
GRENOBLE ALPES
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Développer l’art dans l’espace public
• Associer la Ville de Meylan au festival « Street Art Fest
Grenoble Alpes » au côté des autres communes
métropolitaines
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de partenariat avec l’association
« SpaceJunk » et versement d’un montant de 15 000€
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "SPACE JUNK"
POUR LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE MEYLAN AU STREET ART FEST
GRENOBLE-ALPES 2022 (Délibération n°2021-12-20-9)
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture et à l’accessibilité SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Verser une subvention de fonctionnement aux associations
qui participent activement à la vie économique, sociale,
culturelle et sportive ainsi qu’à l’animation de la commune,
afin d’assurer leurs activités tout au long de l’année
DECISION SOUMISE AU VOTE
Versement d’une subvention de fonctionnement aux
associations au titre de l’exercice 2022
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022
(Délibération n°2021-12-20-10)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la vie associative SOLIDARITE
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022
(Délibération n°2021-12-20-10)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la vie associative
Subventions inférieures à 23 000 €
Divers 1 066€
Unions de quartier 5 580€
Sport 119 449€
Socio-culturel et culturel 1 536€
Sous-total subventions inférieures à 23 000 € 127 631€
Subventions supérieures à 23 000 €
Jeunesse 466 888€
Sport 144 993€
Culture 72 140€
Sous-total subventions supérieures à 23 000 € 684 021€
TOTAL GENERAL 811 652€ Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Contractualiser avec l’association « Basket club La
Tronche-Meylan » (BCTM) :
§ Les attentes de la collectivité
§ Les modalités d’utilisation de la subvention de
fonctionnement de 40 051€
§ Les conditions d’application de la convention
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association BCTM pour l’année 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN ET
L'ASSOCIATION "BASKET CLUB LA TRONCHE MEYLAN" (BCTM) -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 (Délibération n°2021-12-20-11) Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Contractualiser avec l’association « Entente sportive du
Rachais » (ESR) :
§ Les attentes de la collectivité
§ Les modalités d’utilisation de la subvention de
fonctionnement de 24 403€
§ Les conditions d’application de la convention
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association ESR pour l’année 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN ET
L'ASSOCIATION "ENTENTE SPORTIVE DU RACHAIS" (ESR) - SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT 2022 (Délibération n°2021-12-20-12) MESLAN
SSCRIME
Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Contractualiser avec l’association « Meylan Escrime » :
§ Les attentes de la collectivité
§ Les modalités d’utilisation de la subvention de
fonctionnement de 35 136€
§ Les conditions d’application de la convention
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association Meylan escrime pour l’année 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN ET
L'ASSOCIATION "MEYLAN ESCRIME" - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
2022 (Délibération n°2021-12-20-13) Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Contractualiser avec l’association « Meylan Hand-ball » :
§ Les attentes de la collectivité
§ Les modalités d’utilisation de la subvention de
fonctionnement de 35 453€
§ Les conditions d’application de la convention
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association Meylan hand-ball pour l’année 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN ET
L'ASSOCIATION 'MEYLAN HAND-BALL' - SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT 2022 (Délibération n°2021-12-20-14) SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Contractualiser avec l’association « Espace musical
Gaston Baudry » (EMGB) :
§ Les attentes de la collectivité
§ Les modalités d’utilisation de la subvention de
fonctionnement de 71 040€
§ Les conditions d’application de la convention
DECISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention d’objectifs
avec l’association EMGB pour l’année 2022
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE MEYLAN ET
L'ASSOCIATION "ESPACE MUSICAL GASTON BAUDRY" (EMGB) -
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 (Délibération n°2021-12-20-15)
Jean-Pierre DESBENOIT
Conseiller municipal délégué à la musique MISE EN PLACE DES 1 607 HEURES
(Délibération n°2021-12-20-16)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Concilier le respect des impératifs légaux et l’amélioration
des organisations dans le cadre d’un dialogue social
rapproché
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Adoption des modalités relatives au temps de travail
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources Ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire 22 novembre 2021
20 décembre 2021 Vote du Budget Primitif 2022
Elaboration du budget 2022
30 juin 2023
Exécution du budget
Vote de Décisions Modificatives
(ex : affectation des résultats 2021)
Approbation du Compte Administratif 2022
Rappel du calendrier du cycle budgétaire annuel
1 er jan 2022
Conseil Municipal
DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
31 déc 2022
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal Exercice budgétaire
Au plus tard DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Les principes directeurs du budget 2022
§ Stabilité des taux d’imposition
§ Modernisation et amélioration durable du patrimoine
communal et des services aux habitants par un programme
d’investissements
§ Préservation de la capacité d’autofinancement de la
commune grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement
§ Optimisation des ressources de la commune par la recherche de
financements extérieurs et des solutions innovantes DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Le budget primitif 2022 de la ville en synthèse
FONCTIONNEMENT (en milliers d’euros)
DEPENSES RECETTES
Dépenses réelles (hors frais financiers) 26 243 Recettes de gestion courante 30 199
Frais financiers 400 Produits exceptionnels 2
Amortissements des immobilisations 1 220
Virement à la section investissement 2 338
Total dépenses : 30 201 Total recettes : 30 201
INVESTISSEMENT (en milliers d’euros)
DEPENSES RECETTES
Dépenses d’équipement 6 482 Autofinancement prévisionnel (épargne brute) 3 558
Remboursement capital de la dette 2 260 Autres recettes (FCTVA, TA, subv.) 685
Autres (cautionnement, autres emprunts...) 1 Emprunt équilibre 4 500
Gestion active de dette (revolving) 1 160 Gestion active de dette (revolving) 1 160
Total dépenses : 9 903 Total recettes : 9 903 DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Les recettes de fonctionnement du budget 2022
Fiscalité
directe
16 205
54%
Reversements
Métro
6 055
20%
Autres recettes
fiscales
1 867
6%
Dotations et
participations
2 627
9%
Produit des
services
2 003
6%
Autres recettes
1 445
5%
BP 2022 - recettes de fonctionnement
(en milliers €)
Total impôts et taxes = 80% des recettes
§ Impôts et taxes (24,1 M€) ä +1,1%
Stabilité des taux d’imposition (inchangés depuis 2010)
Augmentation du nombre de logements
Droits de mutation en hausse (volume de transactions)
§ Dotations et participations (2,6 M€) ä +0,4%
Participation CAF en légère baisse (secteur petite
enfance) compensée par hausse du FCTVA
§ Produits des services (2,0 M€) æ -1,4%
Réajustement des prévisions de recettes par rapport au
réel constaté
§ Autres recettes (1,4 M€) ä +0,7%
Produits des loyers
30,2 M€ (+0,8% par rapport au budget primitif 2021) DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Les dépenses de fonctionnement du budget 2022
§ Charges de personnel (17,9 M€) ä +1,5%
Stabilisation des postes, révision du régime indemnitaire
§ Charges à caractère général (5,5 M€) ä +1,8%
Hausse des tarifs de l’énergie
Maîtrise de l’évolution des autres dépenses à +1%
§ Autres charges (2,9 M€) æ -5,2%
Maintien des subventions aux associations et au CCAS
Baisse du prélèvement SRU grâce aux investissements
réalisés dans le logement social fin 2020
§ Frais financiers (0,4 M€) æ -0,5%
Diminution du coût moyen de la dette
Charges de
personnel
17 870
67%
Charges à
caractère
général
5 521
21%
Autres charges
2 853
11%
Frais financiers
400
1%
BP 2022 - dépenses de fonctionnement
(en milliers €)
26,6 M€ (+0,8% par rapport au budget primitif 2021) 1 665
26%
800
12%
777
12%
669
10%
555
9%
398
6%
380
6%
260
4%
479
7%
500
8%
DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Les dépenses d’investissement du budget 2022
Des investissements à hauteur de 6,5 M€ pour 2022
Education (1,7M€)
CINE, restaurant scolaire Béalières,
études conception école Mi-plaine
Patrimoine (0,8M€)
Entretien du patrimoine bâti,
extension cimetière Gamond,
Études clos des Capucins
Proximité (0,6M€)
Etudes maison des Buclos,
rénovation ou remplacement salle
Decibeldone, rénovation LCR
Roselière, budget participatif
Transition énergétique (0,8M€)
Rénovation thermique d’un bâtiment,
modernisation éclairage publique,
photovoltaïque tennis couverts, flotte de
véhicules ZFE, contrat de performance
énergétique
Action sociale (0,7M€)
BRS programmes PLM et
Teccelia, accessibilité
Sport (0,3M€)
projet rénovation gymnase mi-plaine,
études pour végétalisation cour d’école
Espace public (0,4M€)
Études quartier mi-plaine,
voirie, études urbaines
Transition écologique (0,4M€)
Entretien espaces extérieurs, mobilités
douces, biodiversité
Moyens généraux (0,5M€)
Mobilier, matériel, outillage, informatique et
télécom
Réserves foncières (0,5M€)
Préemption selon opportunités DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
Les sources de financement de l’investissement pour 2022
(en millions d’euros)
* FCTVA = Fonds de Compensation de la TVA
3,6 M€ 2,2 M€
0,7 M€
Total
Investissements
6,5 M€
Recettes
réelles
Dépenses
réelles
Epargne
brute
Fonctionnement
Autofinancement brut
(épargne brute)
Dette
(nouveaux emprunts
- remboursements)
Autres recettes
(subventions, FCTVA*) €
tive de dette
€* pour:
DEMOCRATIE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
La dette du budget 2022
§ Encours prévisionnel de la dette au 1er janvier 2022 : 9,2 M€
§ Amortissement prévisionnel 2022 : 1,1 M€ + 1,2 M€ gestion active de dette
3 nouveaux contrats d’emprunts à taux fixes conclus pour 8 M€* pour :
à Financer les investissements futurs
à Allonger la durée de vie moyenne de la dette
à Optimiser le coût du financement en sécurisant des taux historiquement bas
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038
Profil d'amortissement de la dette
Amortissement Dette classique Amortissement Revolving
* Mobilisables entre 2021 et 2023 BUDGET VILLE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-17)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Équilibre du budget :
─ Pour la section de fonctionnement à 30 200 951 €
─ Pour la section d’investissement à 9 903 212 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du budget primitif 2022 du budget Ville
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée aux finances BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-18)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Équilibre du budget :
─ Pour la section de fonctionnement à 884 400 €
─ Pour la section d’investissement à 781 400 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du budget primitif 2022 du budget annexe Inovallée
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée aux finances DEMOCRATIE
BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022
(Délibération n°2021-12-20-18)
Budget annexe Inovallée
§ Cession prévue du tènement B’Dis (0,7 M€)
EN MILLIERS D’EUROS CA 2020 BP 2021 BP 2022
Produits des services
Cession - vente de terrains aménagés (cession AZ132) 550 706
Autres produits de gestion courante (loyers) 121 147 145
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 121 697 851
Charges à caractère général
(aménagement, entretien des bâtiments, études, charges
locatives, taxe foncière, frais d’actes...)
74 771 105
Frais financiers (charges + produits financiers) 0 0 0
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 74 771 105
EPARGNE DE GESTION (hors excédent n-1) 47 -74 746
Frais financiers (charges + produits financiers) 0 0 0
EPARGNE BRUTE (autofinancement) 47 -74 746
Remboursement capital de la dette 0 0 0
EPARGNE NETTE (hors excédent n-1) 47 -74 746
Dépôt et cautionnement 0 2 2
Régularisation écritures années antérieures 0 0 0
Remboursement capital de la dette 0 0 0
TOTAL DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT 0 2 0 BUDGET ANNEXE BAS-CHARLAIX- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF
2022
(Délibération n°2021-12-20-19) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Équilibre du budget :
─ Pour la section de fonctionnement à 1 122 695,21 €
─ Pour la section d’investissement à 1 122 695,21 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du budget primitif 2022 du budget annexe Bas-Charlaix
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée aux finances DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Vœu relatif à l’aide à la relance de la
construction durable (plan France relance)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme Une ambition
partag ee
Rendez-vous le 7 février 2022 !