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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4450&path=Diaporama presenta
Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 02 05 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 02 05 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Banque,
Conseil municipal
cetVOIre
renaez-vous
citoyen
2 mai 2023
1ère partie DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du procès-verbal de la précédente séance
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• 18h00 Ouverture du conseil municipal
• 19h30 Heure citoyenne
• 20h30 Reprise du conseil municipal EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE D’ENFANTS ET
D’ASSISTANCE AUX PERSONNES
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Rembourser aux élus les frais engagés en raison de leur participation à
des réunions communales, pour la garde d’enfants ou l’assistance aux
personnes âgées, porteuses de handicap ou à celles qui ont besoin
d’une aide personnelle à leur domicile
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des modalités de prise en charge des
dépenses engagées par les élus pour les frais de garde ou
d’assistance Mélina HERENGER Adjointe déléguée aux Ressources CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Création et suppression de postes
Validation du nouveau tableau des effectifs Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources on. CDG 38 CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE
| FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE L'ISÈRE (CDG38) ET LA VILLE DE MEYLAN PORTANT SUR LA MISE À DISPOSITION D'UN INGÉNIEUR EN PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR LES MISSIONS D'INSPECTION DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Définir les conditions de la mise à disposition d’un ingénieur en
prévention des risques professionnels du Centre de gestion de l’Isère
(CDG38), en qualité d’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI)
afin d’accompagner la Ville dans son obligation de veiller à la sécurité et
à la protection de la santé de ses agents
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la convention pour la mission d’inspection
entre le Centre de gestion de l’Isère et la Ville de Meylan
pour une durée de 3 ans Mélina HERENGER Adjointe déléguée aux Ressources a @i LS iermédiaire
ULISSE VV
SEkVices \ 7
SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MEYLAN ET LES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES AGI ET ULISSE SERVICES POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL JUSQU'AU 30 SEPTEMBRE 2023 DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Mettre à disposition de la commune de Meylan du personnel dans le
cadre de remplacement ou de surcroît d’activité dans le domaine de
l’animation et de la restauration
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du conventionnement avec l’Association
intermédiaire Grésivaudan (AGI) et ULISSE Services pour
une durée jusqu’au 30 septembre 2023 Mélina HERENGER Adjointe déléguée aux Ressources DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE MEYLAN AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ CENTRE COMMERCIAL DES BUCLO
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Désigner un délégué qui représentera la commune de Meylan aux
assemblées générales de la copropriété Centre commercial des Buclos
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Désignation de Christophe Batailh comme représentant de
la Ville de Meylan au sein de la copropriété Centre
commercial des Buclos Philippe CARDIN Maire de Meylan SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Permettre au Syndicat intercommunal pour la maison des personnes
âgées (SIMPA) de faire face aux évolutions des dépenses liées au
contexte inflationniste en allouant une subvention exceptionnelle sur
l’exercice 2023 d’un montant de 1 020 € par place
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Versement d’une subvention exceptionnelle de 25 500 € au Syndicat
Intercommunal pour la Maison des Personnes Âgées (SIMPA)
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SIMPA
(Délibération 2023-05-02)
Isabelle MALZY
Conseillère municipale en charge du suivi
de la Résidence Pré-Blanc € à l'ESR
pe Rêves
à l'EMGB
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Octroyer une subvention exceptionnelle sur projet au titre de l’année
2023 aux différentes associations ayant fait une demande
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Attribution d’une subvention sur projet de 1 050€ à l’ESR
Attribution d’une subvention sur projet de 800€ à l’Attrape Rêves
Attribution d’une subvention sur projet de 10 000€ à l’EMGB
SUBVENTIONS SUR PROJET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 : COMMISSION N° 1 (Délibération 2023-05-02)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces ASSOCIATION
ESR 1 050 €
FIL SPORT
TOTAL FIL SPORT 1 050 €
ATTRAPE REVES 800 €
FIL CULTURE EMGE 10 000 €
TOTAL FIL CULTURE 10 800 €
TOTAL GENERAL : 11850 €
SOLIDARITE
SUBVENTIONS SUR PROJET AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 : COMMISSION N° 1 (Délibération 2023-05-02)
Christophe BATAILH
Adjoint délégué à la petite enfance, à la
politique associative et aux commerces
à Organisation d’un stage à la Grande Motte
à Organisation d’un spectacle de théâtre de fin d’année
à Organisation de plusieurs évènements en lien
avec le 50e anniversaire de l’association ü “A a
RS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
nr:
de l'Isère
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Permettre la mise à jour, par 2 agents du service administratif et
budgétaire du département Éducation, des données concernant les
accueils Petite enfance, périscolaires et extrascolaires ainsi que les
services d’accompagnement aux familles
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la convention d’habilitation informatique pour
le site CAF monenfant.fr pour une durée d’un an à compter de la
signature avec renouvellement par tacite reconduction
CONVENTION D'HABILITATION INFORMATIQUE POUR LE SITE CAF MONENFANT.FR PERMETTANT LA MISE À JOUR DES DONNÉES CONCERNANT LES ACTIVITÉS D'ACCUEILS PETITE ENFANCE, PÉRISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE AINSI QUE LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT AUX FAMILLES (Délibération 2023-05-02)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance ü “A a
EL"
ALLOCATIONS
FAMILIALES
_ Caf
de l'Isère
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Modifier par avenant la convention d’accès à Mon Compte Partenaire :
─ ajouter les missions principales d’accueils périscolaires et
extrascolaires
─ supprimer le compte d’un agent ayant quitté la collectivité
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’avenant à la convention d’accès
au site Mon Compte Partenaire CAF
AVENANT À LA CONVENTION D’ACCÈS À MON COMPTE PARTENAIRE CAF
(Délibération 2023-05-02)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance DE Vi LA RDABONNOT
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Participer aux dépenses de fonctionnement et d’entretien en
contrepartie de l’accueil, dans l’Unité localisée pour l’inclusion scolaire
(ULIS) de Villard-Bonnot, d’un ou plusieurs enfants résidant sur la
commune de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la convention de participation financière aux frais de
fonctionnement pour les enfants domiciliés à Meylan accueillis en ULIS à Villard- Bonnot durant les années scolaires 2021/2022 et 2022/2023 pour un montant de 1176 € par élève, soit un montant total de 3 528 €
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ULIS DE VILLARD BONNOT POUR DES ENFANTS DOMICILIÉS À MEYLAN AU TITRE DES ANNÉES SCOLAIRES 2021/2022 ET 2022/2023 (Délibération 2023-05-02)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Mettre en place des ateliers musicaux à l’IME-MAS « Les Sources »,
permettant aux résidents d’accéder à une nouvelle activité et de créer
un lien avec l’éducation artistique sur le territoire meylanais, avec
l’intervention d’un apprenti du CRC 1 heure par semaine
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la convention de partenariat entre le
Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC)
et l’IME-MAS « Les Sources »
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT COMMUNAL (CRC) DE MEYLAN ET L'IME - MAS (16-25 ANS) "LES SOURCES"
(Délibération 2023-05-02)
Jean-Pierre DESBENOIT
Conseiller municipal délégué
à la musique te: Dalkia
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Conclure un contrat de performance énergétique pour la piscine des
Buclos visant à réduire les consommations d’énergie finale (gaz et
électricité) d’au moins 40% d’ici la fin du marché par rapport à la
consommation de référence qui sera retenue dans le cadre du Décret
Tertiaire
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Autorisation de signature du marché 22S18 avec la société
DALKIA pour une durée de 4 ans et 3 mois à compter du 1er
juillet 2023, pour un montant de 2 129 090,16 € HT
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE DE LA PISCINE DES BUCLOS
(Délibération 2023-05-02)
Jean-Baptiste CAILLET
Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Lister l’ensemble des opérations immobilières réalisées en 2022, à
savoir tous les types d’acquisitions et de cessions portant sur des
immeubles et/ou des droits réels immobiliers (obligation légale)
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions
pour l’année 2022
BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS DE L'ANNÉE 2022
(Délibération 2023-05-02)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• En tant que personne publique associée, rendre avis sur le projet de
Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les
deux-roues motorisés (ZFE VP/DRM) qui sera mise en place sur le
territoire métropolitain à partir du 1er juillet 2023
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZONE À FAIBLE ÉMISSIONS POUR LES VOITURES PARTICULIÈRES ET LES DEUX-ROUES MOTORISÉS « NON CLASSÉS » ET CRIT'AIR 5/4/3 - AVIS DE LA COMMUNE COMME PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (Délibération 2023-05-02)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan Ce qui est attendu du projet
RE R,
NOx Avec la mise en Parallèlement, elle devrait permettre
place de la ZFE, une baisse de 15 % des gaz à effet Éco2"
les émissions de serre émis par les voitures
d'oxydes d'azote particulières et les deux-roues { { {
des voitures à moteur dans la ZFE.
particulières et
deux-roues à moteur Deschangements.despratiques,
devraient diminuer de mobilité sur le territoire Ci ©)
de 44 % entre La mise en place de la ZFE est
2022 et 2025. l'occasion de réinterroger nos pratiques de
émis par les voitures | déplacement, dans un contexte de dérèglements
et les deux-roues motorisés climatiques accélérés et d'augmentation de la
vulnérabilité énergétique. |! est ainsi attendu
une bascule significative des déplacements faits
en voiture vers d'autres modes moins émissifs
(transports en commun, Vélo...).
2023 2024 2025
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZFE (Délibération 2023-05-02) Sauf dérogations. et A
en cohérence avec les
dispositions de la loi, la
circulation
des voitures particulières et des deux-roues
motorisés polluants sera progressivement
interdite pour:
. ji i
au |* juillet 2023
* Leswéhicules Crit'Airé, au l* janvier 2024
* Leswéhicules Crit'Ais.3, au 1* janvier 2025
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZFE (Délibération 2023-05-02)
Crit'air diesel essence GAM Meylan
5 Avant 2001 Avant 1997 2% 77
4 Avant 2006 3% 484
3 Avant 2011 Avant 2006 12% 2317
SDES, 01/01/2021 TES OT
AUTRE
À l'intérieur du périmètre de la ZFE,
La Métropole a fait le choix d'instaurer
cette ZFE non permanente pour 3 raisons:
+ Limiler les ImMpacls sociaux en offrant une
certaine flexibilité dans l'application de la ZFE
- Ne pas obliger le renouvellement de véhicules
roulant peu ou seulement le week-end
e Maintenir un accès au CŒUr urbain EL à son
offre culturelle, de loisit ou commerciale
en soirée et le week-end
Elles sont soit de nature nationale
(pompiers. police, personnes
handicapées...). soit de nature locale et décidées
localement. Afin d'aller dans le sens d'une plus
grande justice sociale et LerriLoriale, il a été décidé
de proposer différentes dérogations dont:
e Un « Pass journalier - 12 jours par an » pour tout
le monde quel que soit le motif
+ Une dérogation « Pecit rouleur »
(véhicule roulant moins de 5000 km par an)
e Une dérogation pour les rendez-vous en
étabhissement de santé {cliniques et hôpitaux).
+ Une dérogation pour les Wravallleurs
en horaires décalés
e Une dérogation pour les habitants de la ZFF
Lravaillant hors de là ZFE et ne disposant pas
d'une offre de transport en commun sur le Urajet
domicile travail
e Une dérogation pour les véhicules des
associauons de bienfaisance ou reconnues
d'utilité publique ainsi que pour ceux des
entreprises en difficulté, les véhicules de
collection ou les véhicules automoteurs
cnôclialhche (LAC)
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZFE (Délibération 2023-05-02) AU!
O Pralluel
P
\NEngenières
LD Jean Prevost
Die
Lo ZFE
Axes exemptés
Q Parking relais
Q Gare
LL EX
Oo Rochefort
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZFE (Délibération 2023-05-02) PAT ONU
Ca
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8 Oo
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| RL ER 2 2e &
LT: ["RS
L Fin de l'accompagnement ZFE
PER PEROU mm mm 8 ” D (2 500-3 500€) È
© Rend bilité # Aide financière au changement de mobilité PRES VERRE sur un bouquet complet de services (1000 Ean) Éligibilité aux aides financières : & 2 Prise en charge abonnement TC M TAG ou
D RFRpp < 22 083€ MVélo+ pendant1 an (plafonnée à 1000 €)
&) Abandon voiture EM Aide renouvellement (modulation sociale, éligibilité ciblée des véhicules: Crit'Air, carburant, poids...)
* Le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (Smmagj) et le SPLM TAG.
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZFE (Délibération 2023-05-02) à
F
Lest temps dechanger d'ère
:
LS
de d'année La qualité de las et pépumes men cétagatinnnts Ge ka los Clust
ee robot « da plan de partection de Fatmmeglnn ie Zee à Lame tuée (PT) pos ba voue partiarden vf ben dus tousse à muérus
mes ro ee agde doom br !° puillet 1,5 Lune (Dcomammnes à Le teur
porcine Len tubsigére et Intéiamés Cu tummin dr Vi gernéicis nf
ports à Gore best pute tas ben Proalien de tue en place Gr crête [UE hurs due clito tghremré ner cé nr Lré du À ave me 11 rm DJ
ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZONE À FAIBLE ÉMISSIONS POUR LES VOITURES PARTICULIÈRES ET LES DEUX-ROUES MOTORISÉS « NON CLASSÉS » ET CRIT'AIR 5/4/3 - AVIS DE LA COMMUNE COMME PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (Délibération 2023-05-02) ECOLOGIE
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZONE À FAIBLE ÉMISSIONS POUR LES VOITURES PARTICULIÈRES ET LES DEUX-ROUES MOTORISÉS « NON CLASSÉS » ET CRIT'AIR 5/4/3 - AVIS DE LA COMMUNE COMME PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (Délibération 2023-05-02)
Les observations de la Ville de Meylan :
• Importance de la sortie du diesel à horizon 2028-2030
• Investissements dans le développement d’alternatives à la
voiture individuelle
• Aides financières pour les plus défavorisés et « aller
vers »
• Comité de suivi et adaptations
• Revue des critères des vignettes Crit’Air
• Mobilisation accrue de l’Etat et de la Région ECOLOGIE
Amendement
Il est proposé au conseil municipal :
· d’émettre un avis favorable au projet d’arrêté qui instaurera une Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues à moteur dans la métropole grenobloise conformément à la loi « Climat et résilience », assorti d’observations relatives aux véhicules diesel, du développement des alternatives à la voiture individuelle, au déploiement des aides financières pour les plus défavorisés, au suivi des mesures, aux vignettes Crit’Air et à la mobilisation de l’Etat et de la Région.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
· EMET un avis favorable sur le projet d’arrêté qui instaurera une Zone à Faibles Emissions pour les voitures particulières et les deux-roues motorisés tous véhicules dans la métropole grenobloise conformément à la loi « Climat et résilience ».
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZONE À FAIBLE ÉMISSIONS POUR LES VOITURES PARTICULIÈRES ET LES DEUX-ROUES MOTORISÉS « NON CLASSÉS » ET CRIT'AIR 5/4/3 - AVIS DE LA COMMUNE COMME PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (Délibération 2023-05-02)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan ECOLOGIE
OBJECTIFS
• En tant que personne publique associée, rendre avis sur le projet de
Zone à Faibles Émissions (ZFE) pour les voitures particulières et les
deux-roues motorisés (ZFE VP/DRM) qui sera mise en place sur le
territoire métropolitain à partir du 1er juillet 2023
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Avis favorable à la Zone à Faibles Émissions pour les voitures particulières et les deux roues à moteur, assorti d’observations relatives aux véhicules diesel, au développement des alternatives à la voiture individuelle, au déploiement des aides financières pour les plus défavorisés, au suivi des mesures, aux vignettes Crit’Air et à la mobilisation de l’ État et de la Région
CONSULTATION RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LA ZONE À FAIBLE ÉMISSIONS POUR LES VOITURES PARTICULIÈRES ET LES DEUX-ROUES MOTORISÉS « NON CLASSÉS » ET CRIT'AIR 5/4/3 - AVIS DE LA COMMUNE COMME PERSONNE PUBLIQUE ASSOCIÉE (Délibération 2023-05-02)
Philippe CARDIN
Maire de Meylan a A DE VOUS ville de e 19h30
l'heure
Citoyenne Mi-mandat : le point sur
les objectifs de votre
municipalité Co MOTTE A se ville de meylan
UNE HEURE CITOYENNE POUR...
• ... échanger
• ... débattre
• ... réfléchir
• ... coconstruire
04 76 41 69 75
Id : ville meylan = 4-5 ville de meylan
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
2 mai 2023
2ème partie _ votez! BUDGET PARTICIPATIF ' avec 60 000 € réalisons
TER LUI Meylan =
_
LT Se u al
au uin
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Exposition sur les 60 ans d’amitié franco-allemande
du 02 mai 2023 au 27 mai 2023 à la Bibliothèque François
Gillet/Béalières
En partenariat avec le Comité de jumelage de Meylan.
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Demain
- Thé dansant de 14h30 à 17h30 au restaurant le Saint Augustin organisé par le
CCAS
- Retour sur la concertation sur le Parc des Aiguinards à 17h00
Balade, départ devant l'école
Philippe CARDIN
Maire de Meylan DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Jeudi 4 mai à 11h30 :
inauguration du restaurant
scolaire des Béalières HÔTEL DE VILLE
L'heure
citoyenne le Conseil
municipal
ce: VOTr e rendez-vous
citoyen
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
7 mai et 4 juin Permanence des
élus dimanche sur le marché de
la place de la Louisiane
Commémoration 8 mai : 10h au
monument aux morts
Conseil municipal extraordinaire le 9 juin à
8h pour l’élection des suppléants aux
élections sénatoriales DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Cérémonie remise des cartes
d’électeurs : 12 mai à 18h Tous ... enselle !
Fête du vélo
PARTEZ À LA DÉCOUVERTE
DES AICHESSES NATUBELLES
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Fête du vélo: 25 mai Fête de la nature : 27 mai DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Réunion publique Modification n°2 du PLUi
Le 9 mai à 18h30
Concertation en cours sur la ZFE €
1
GRENOBLEALPES MÉTROPOLE
FÊTE DE LARÉNOVATION sims = orge THERMIQUE DES COPROPRIÉTÉ mia Du parc Paul Mistral au Bois Français = ° CA ? IMAGINONS-LE ENSEMBLE ! CREROMLEAES LE E E M [ N l S M E FAIT } JEUDI 4 MAI 2023 °17h JE ds PR ET AN PARC DES BERGES DE L'ISÈRE = PRINTEMPS RAT M AVENUE DE VALMY (CT ES ET DÉBATS) PRENCELE 27 AVRIL - LUCILEMPEYTAVIRN / LE COÛT DE LA VIRILITÉ 18 JUIN - TIMIOUMLECOQ / LE COUPLE ET L'ARGENT 15 JUIN - CANDICE DE LEO, TESS KINSHKI.... / ACTIONS ET CRÉATIONS LOCALES 6 JUILLET - MARGAUX COLLET / S'INSPIRER DE MODÈLES EUROPÉENS POUR AGIR a — | 18H30 / TRE LIRE GRE LPES MÉTROPOLE | AC MALRACES *'ORENOULE
#D/ En partenariat avec la librairie Arthaud grenobleslpesmetropole.fr
i 7 BST [
BATIMENT STENDHAL- UNIVERSITÉ
à partir de 10 h - HALL NORD
1180, avenue Centrale à Saint-Martin-d'Hères
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan LOISIRS PLURIEL
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Soutenir le projet d’accueil à parité d’enfants, non valides et valides,
porté par Loisirs Pluriel
• Contribuer à son financement par le biais d’une subvention pour l’année
2023
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 500 €
au titre de l’année 2023 et inscription des crédits au budget 2023
SUBVENTION VERSÉE À L'ASSOCIATION LOISIRS PLURIEL DE PORTE DES ALPES
(Délibération 2023-05-02)
Céline BECKER-GANDIT
Adjointe déléguée à la culture
et à l’accessibilité BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte de gestion du budget Ville de l’exercice 2022
• Résultats :
─ Section de fonctionnement : 5 110 944,52 €
─ Section d’investissement : 1 844 045,36 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte de gestion 2022 du budget Ville
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET ANNEXE BAS-CHARLAIX - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte de gestion du budget annexe Bas-Charlaix de
l’exercice 2022
• Résultats :
─ Section de fonctionnement : 147 725,28 €
─ Section d’investissement : 0 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe
Bas-Charlaix Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
(Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte de gestion du budget annexe inovallée de
l’exercice 2022
• Résultats :
─ Section de fonctionnement : 1 080 874,20 €
─ Section d’investissement : 0 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte de gestion 2022 du budget annexe
inovallée Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget D
D
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte administratif du budget Ville de l’exercice 2022
• Résultats:
─ Section de fonctionnement : 5 110 944,52 €
─ Section d’investissement, 1 844 045,36 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte administratif 2022 du budget Ville
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Répartir par section les résultats 2022 sur l’exercice 2023 :
─ Section de fonctionnement : 5 110 944,52 €
o 4 379 471,49 € en recettes d’investissement
o 731 473,03 € en recettes de fonctionnement
─ Section d’investissement, 1 844 045,36 € (hors RAR), en recettes
d’investissement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’affectation des résultats 2022
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget Vo
Vo
Vo
Vo
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Ouverture du Débat d’Orientation Budgétaire 22 novembre 2021
20 décembre 2021 Vote du Budget Primitif 2022
Elaboration du budget 2022
2 mai 2023
Exécution du budget
Vote de Décisions Modificatives
(ex : affectation des résultats 2021)
Approbation du Compte Administratif 2022
1er jan 2022
Conseil Municipal
31 déc 2022
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Exercice budgétaire
Aude DUBRULLE
Max 2 mois
Au plus tard le 30 juin N+1
2022 BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Contexte 2022
Crise énergétique
et inflation
• Explosion des prix de
l’énergie
• Inflation record
• Augmentation des salaires
(revalorisation point d’indice)
• Tension sur les marchés
publics
• Augmentation des taux
d’intérêt
Collectivités
locales impactées
• Augmentation des dépenses de
fonctionnement (+5,5%)
supérieure à celle des recettes
(+3%)
• Baisse des épargnes brutes
(-11,3%)
• Croissance des dépenses
d’investissement due à la hausse
des prix
Situation
meylanaise
• Maintien du niveau d’épargne brute
• Faible niveau d’endettement
• Poursuite du programme pluri-
annuel d’investissement
• Changement du Directeur du
Département Technique BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Evolution de l’épargne brute
Epargne brute : différence entre recettes et dépenses réelles de fonctionnement (corrigée des recettes non récurrentes) Taux d’épargne brute: rapport entre l’épargne brute et les produits de gestion
L’épargne brute progresse de 2,7% à 4,8 M€ en 2022, en partie grâce à des recettes exceptionnelles
4 827 621 4 756 354
5 457 106
4 492 969 4 646 928
4 771 289
16,19% 16,40%
18,30%
15,51% 15,69% 15,06%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
20,00%
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Epargne brute Taux (% produits de gestion) BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Synthèse des réalisations 2022
Euros CA 2019 CA 2020 CA 2021
EXERCICE 2022
BP+DM CA % réal CA/(BP+DM) % évol CA22/CA21
RECETTES REELLES (1) 30 228 371 29 407 397 30 171 269 31 008 051 32 250 601 104,01% 6,89%
DEPENSES REELLES (2) 24 771 265 24 914 428 25 524 341 28 379 959 27 479 508 96,83% 7,66%
EPARGNE BRUTE (3 = 1-2) 5 457 106 4 492 969 4 646 928 2 628 092 4 771 093 181,54% 2,67%
AMORTISSEMENT ECHELONNE
DU CAPITAL DE LA DETTE (4) 2 147 791 1 614 082 959 822 1 060 000 940 595 88,74% -2,00%
EPARGNE NETTE (5 = 3-4) 3 309 315 2 878 888 3 687 105 1 568 092 3 830 498 244,28% 3,89%
DEPENSES D’EQUIPEMENT
(hors RAR) 5 185 931 4 846 717 5 268 910 8 148 052 3 964 079 48,65% -24,76%
STOCK DE DETTE AU 31/12 9 983 996 8 869 915 9 210 092 10 569 497 14,76% D
: |
A 0 Da: LE
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Ratios financiers par rapport aux communes de même taille
§ Des recettes et des dépenses élevées reflétant un haut niveau de services et d’équipement § Redémarrage des investissements engagé avec le PPI
§ Encours de dette faible (581€ par habitant vs 803€)
€1 402
€1 663
€295
€516
€1 486
€1 748
€218
€581
€1 116
€1 320
€324
€803
€0
€200
€400
€600
€800
€1 000
€1 200
€1 400
€1 600
€1 800
€2 000
Dépenses réelles de
fonctionnement/population
Recettes réelles de fonctionnement /
population
Dépenses d'équipement
brutes/population
Encours de dette/popul ation
Ratios financiers et comparaison à la moyenne nationale des communes de même strate (10 à 20 000 habitants)
Meylan
CA 2021
Meylan
CA 2022
Moy strate 2021
+33%
+32%
-32%
-28% BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les recettes de fonctionnement
Impôts et taxes
79%
Dotations et
participations
8%
Autres recettes
13%
CA 2022 - recettes de fonctionnement
§ Impôts et taxes (25,5 M€) ä +2,8%
• Augmentation des contributions directes ä +3,0%
(revalorisation des bases)
• Attractivité de la commune et dynamisme du marché immobilier :
droits de mutation 2022 ä +8,6%
§ Dotations et participations (2,6 M€) ä +49,0%
• Effet exceptionnel : double encaissement participation CAF avec la
mise en place du CTG 2022
• Déduction en 2021 de l’aide exceptionnelle de la CAF versée en 2020
§ Autres recettes (4,1 M€) ä +14,2%
• Reprise structurelle des encaissements liés aux produits des services
• Internalisation de l’accueil de loisirs des 3-6 ans
• Effet exceptionnel : régularisation comptable de recettes antérieures
relatives à l’école de musique
Recettes réelles de fonctionnement (32,3 M€) ä +6,9% BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement (32,3 M€) ä +6,9%
Taux de réalisation (réel/budget) : 104%
Chapitres
(en euros) CA 2019 CA 2020 CA 2021
EXERCICE 2022
BP+DM CA % réal CA/(BP+DM) % évol CA22CA21
Impôts locaux (73 & 74) 16 009 031 16 214 781 16 519 911 16 961 711 17 021 358 100,35% 3,04%
Autres impôts et taxes (73) 8 220 252 7 785 729 8 300 390 8 171 412 8 502 804 104,06% 2,44%
Produits des services (70) 2 003 455 1 315 072 2 144 508 2 048 296 2 466 193 120,40% 15,00%
Subventions et participations
(74) 2 487 251 2 648 607 1 763 278 2 298 896 2 627 901 114,31% 49,03% Autres produits de gestion
courante (75) 1 292 875 1 190 716 1 211 916 1 261 636 1 277 278 101,24% 5,39%
Produits financiers (76) 1 1 1 100 1 1,00% -14,53%
Produits exceptionnels (77) 30 461 105 179 43 200 40 000 107 935 269,84% 149,85%
Atténuation de charges (013) 185 044 147 311 188 064 226 000 247 131 109,35% 31,41%
Total recettes réelles 30 228 371 29 407 397 30 171 269 31 008 051 32 250 601 104,01% 6,89% -respect de la loi SRU (-
5
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les dépenses de fonctionnement
§ Charges de personnel (18,6 M€) ä +6,8%
• Revalorisation de la rémunération des agents (+5%): augmentation point
d’indice au 01/07 (+3,5%), revalorisation cat. C, nouveau RIFSEEP, GVT
• Renforcement de certains services et internalisation accueil des enfants 3-
6 ans
§ Charges à caractère général (6,0 M€) ä +22,1%
• Explosion des prix de l’énergie (+62%), atténuée par plan de sobriété
(150k€ économies)
• Forte inflation sur les fournitures, repas, services extérieurs
§ Autres charges (2,6 M€) æ -8,7%
• Réduction du montant de l’amende pour non-respect de la loi SRU (-
72,2%)
• Fin subvention AFM suie à internalisation accueil 3-6 ans
§ Frais financiers (0,3 M€) æ -17,4%
• Baisse du taux moyen de la dette
Charges de
personnel
68%
Charges à
caractère général
22%
Autres charges
9%
Frais financiers
1%
CA 2022 - dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (27,5 M€) ä 7,7% %
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement (27,5 M€) ä 7,7%
Taux de réalisation (réel/budget) : 96,8%
Chapitres
(en euros) CA 2019 CA 2020 CA 2021
EXERCICE 2022
BP+DM CA % réal CA/(BP+DM) % évol CA212CA21
Charges de personnel et frais
assimilés (012) 16 746 311 17 045 317 17 395 885 18 654 610 18 575 711 99,58% 6,78%
Charges à caractères générale
(011) 4 942 310 4 831 512 4 899 769 6 464 644 5 984 812 92,58% 22,14%
Autres charges de gestion
courantes (65) 2 424 860 2 401 663 2 474 232 2 536 705 2 360 818 93,07% -4,58%
Charges financières (66) 452 932 380 156 348 774 400 000 288 207 72,05% -17,37%
Charges exceptionnelles (67) 8 579 61 711 78 869 50 000 48 430 96,86% -38,59%
Atténuation de produits (014) 196 273 194 070 326 812 274 000 221 530 80,85% -32,21%
Total dépenses réelles 24 771 265 24 914 428 25 524 341 28 379 959 27 479 508 96,83% 7,66% ion 73%
BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les dépenses d’investissement
Dépenses d’équipement (4,0 M€) æ -24,8%
Lancement des principaux projets du PPI
BP 2022 + Décisions modificatives
6,5 M€
Restes à réaliser
2021
1,7 M€
Réalisations 2022
4,0 M€
Restes à réaliser 2022
2 M€
Crédits annulés
2,2 M€
6,0 M€ -> taux de réalisation 73%
8,2 M€ BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Les dépenses d’investissement
Dépenses d’équipement (4,0 M€) æ -24,8%
Lancement des principaux projets du PPI
Principales réalisations 2022
§ Entretien des bâtiments (0,6 M€)
§ Achat véhicules, mobilier, matériels et outillage (0,6 M€)
§ Aménagements urbains (0,4 M€)
§ Acquisition foncière (0,5 M€)
§ Subventions logements aidés (0,5 M€)
§ Projet mi-plaine (0,3 M€)
§ Réhab. restaurant scolaire Béalières (0,2 M€)
§ Modernisation éclairage public (0,2 M€)
Principaux engagements 2022 :
• Réhab. restaurant scolaire Béalières (0,8 M€)
• Achat véhicules, mobilier, matériels et outillage (0,4 M€)
• Entretien des bâtiments (0,2 M€)
• Mise en accessibilité résidence Pré Blanc (0,1 M€)
Education
1 167 371
20%
Patrimoine
921 292
15%
Proximité
35 841
1% Transition
énergétique
848 766
14%
Transition
écologique
483 128
8%
Action sociale
641 738
11%
Sport & activité physique
315 267
5%
Espace public
403 904
7%
Moyens généraux
640 288
11%
Réserves
foncières
500 000
8% BUDGET VILLE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS (Délibération n°2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
La dette
Une dette sécurisée à long-terme à des taux très bas
§ Encours de dette : 10,6 M€ à fin 2022 (9,2 M€ en 2021)
§ Ratio de désendettement* : 2,2 ans (2 ans en 2021)
§ Encours de dette par habitant : 581€ (516€ en 2021)
§ 94% de la dette est à taux fixe (taux moyen : 2,65%)
*Ratio de désendettement : encours de la dette divisé par l’épargne brute. Il mesure le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette si elle y affecte la totalité de son épargne brute annuelle
23 079 508
20 815 766
17 988 612
14 263 421
12 131 787
9 983 996 8 869 915 9 210 092 10 569 497
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Stock de dette au 31/12
Stock de dette au 31/12
LA BANQUE
POSTALE
24,79%
SOCIETE
GENERALE
15,63% LA NEF
10,18%
CDC
9,86%
CAISSE
D'EPARGNE
39,54%
Répartition par banque BUDGET ANNEXE DU BAS-CHARLAIX - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte administratif du budget annexe Bas-Charlaix
de l’exercice 2022
• Résultats :
─ Section de fonctionnement : 147 725,28 €
─ Section d’investissement : 0,00 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte administratif 2022 du budget
annexe Bas-Charlaix Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget -Charlaix
BUDGET ANNEXE DU BAS-CHARLAIX - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Budget annexe Bas-Charlaix
§ Budget en sommeil depuis 2009
§ Ecritures comptables de dissolution émises sur l’exercice 2022
§ Budget clôturé au 31/12/2022
Bas-Charlaix CA 2019 CA 2020 CA 2021
EXERCICE 2022
BP+DM CA % réal CA/(BP+DM) % évol CA22/CA21
Recettes de fonctionnement 0 0 0 2 393 116 2 393 116 100,00%
Dépenses de fonctionnement 0 0 0 2 393 116 2 245 391 93,83%
Déficit reporté 0 0 0 0 0 100,00%
Résultat fonct. 0 0 0 147 725
Recettes d'investissement 0 0 0 2 245 390 2 245 390 100,00%
Dépenses d'investissement 0 0 0 2 032 667 2 032 667 100,00%
Déficit reporté 212 724 212 724 212 724 212 724 212 724 100,00%
Résultat inv. -212 724 -212 724 -212 724 0 -100,00% BUDGET ANNEXE DU BAS-CHARLAIX - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Transférer l’excédent de clôture (147 725,28 €), sur le budget principal de la
commune
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget
annexe Bas-Charlaix Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer les écritures du compte administratif du budget annexe inovallée de
l’exercice 2022
• Résultats :
─ Section de fonctionnement : 1 080 874,20 €
─ Section d’investissement : 0,00 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du compte administratif 2022 du budget
annexe inovallée Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget Inovallée
BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Budget annexe Inovallée
§ Budget de portage foncier
§ Ecritures comptables de dissolution émises sur l’exercice 2022
§ Budget clôturé au 31/12/2022
INOVALLEE CA 2019 CA 2020 CA 2021
EXERCICE 2022
BP+DM CA % réal CA/(BP+DM) % évol CA22/CA21
Recettes de fonctionnement 508 266 121 616 128 808 835 000 741 314 88,78% 475,52%
Excèdent reporté 0 443 712 463 758 468 676 468 676 100,00% 1,06%
Dépenses de fonctionnement 64 554 101 570 123 890 1 303 676 129 117 9,90% 4,22%
Résultat fonct. 443 712 463 758 468 676 1 080 874 130,62%
Recettes d'investissement 619 4 152 398 1 220 666 100 253 8,21% 25094,25%
Dépenses d'investissement 0 4 422 402 1 186 625 66 211 5,58% 16365,57%
Déficit reporté 34 386 33 767 34 037 34 042 34 042 100,00% 0,01%
Résultat inv. -33 767 -34 037 -34 042 0 -100,00% 20
BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Transférer l’excédent de clôture (1 080 874,20 €), sur le budget principal de la
commune
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’affectation des résultats 2022 du budget
annexe inovallée Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET VILLE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
(Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de l’intégration des résultats 2022 et des
réajustements budgétaires au budget Ville 2023 Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
OBJECTIFS
• Intégrer les résultats 2022 et des réajustements budgétaires au budget
Ville 2023 ER fonct. 2022 Ville fonct. 2022 Ville
BUDGET VILLE - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023
(Délibération 2023-05-02)
DEMOCRATIE
Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
Budget supplémentaire 2023
§ Affectations des résultats N-1 et report des restes à réaliser
§ Ajustements du BP 2023
Affectations des résultats N-1
§ Section de fonctionnement: 5 110 944 €
§ Section d’investissement (hors RAR): 1 844 045 €
+ § Excédent de clôture BA Bas Charlaix : 147 725 €
§ Excédent de clôture BA Inovallée: 1 080 874 €
Montant des résultats à affecter : 8 183 589 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Affectation résultat fonct. 2022 Ville 731 473
Excédent clôture budgets annexes 1 228 599
Budget Inovallée 125 000 125 000
Provision actif circulant 47 600
Réserve affectée au financement des
investissements futurs
1 912 472
Investissement Dépenses Recettes
Affectation résultat fonct. 2022 Ville 4 379 471
Excédent section inv. 1 844 045
Restes à réaliser 1 993 516 230 000
Cession ASPTT 780 000
Budget Inovallée 6 483
Suppression emprunt d’équilibre BP -5 233 516 BUDGET VILLE - AJUSTEMENT DU MONTANT DE LA PROVISION CONSTITUÉE POUR DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CIRCULANTS SUR L'EXERCICE 2023
(Délibération 2023-05-02) DEMOCRATIE
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Constitution d’une provision pour créances douteuses à
hauteur de 47 600 € sur l’exercice 2023 Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget
OBJECTIFS
• Constituer une provision pour créances douteuses sur l’exercice 2023 DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Questions diverses
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique ville de
meylan
Rendez-vous
lundi 3 juillet 2023 !