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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=5835&path=079 ODJ du CM 21 1
Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 21 11 22
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms presentation detaillee du CM du 21 11 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille,
Conseil municipal
cetVOTre rendez-vous
citoyen
21 novembre 2022 1°" partie
délibérations
techniques, DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Accueil
• Appel
• Désignation du secrétaire de séance
• Approbation du compte-rendu de la précédente séance
• Début de l’examen des délibérations
Philippe CARDIN
Maire de Meylan ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
(Délibération n°2022-11-21-1)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Maintenir le nombre d’adjoints à 9 suite à la démission de Mathieu
COLLET de son rôle d’adjoint
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Élection d’un nouvel adjoint ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
(Délibération n°2022-11-21-1)
DEMOCRATIE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Marie-Odile NOVELLI
8ème Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique
Antoine JAMMES
2 ème Adjoint délégué à
l’urbanisme et aux mobilités
Stéphane MAIRE
7ème Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique
Mélina HERENGER
1 ère Adjointe déléguée aux ressources
Christophe BATAILH
4ème Adjoint délégué à la petite
enfance, à la politique
associative et aux commerces
Véronique CLERC
5 ème Adjointe déléguée à l’enfance
Céline BECKER-GANDIT
6ème Adjointe déléguée à la
culture et à l’accessibilité
Jean-Baptiste CAILLET
9ème Adjoint délégué à la transition énergétique
et au patrimoine communal bâti
Christel REFOUR
3ème Adjointe déléguée à l’action
sociale et aux solidarités
NOUVEAU
TABLEAU DES
ADJOINTS INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
(Délibération n°2022-11-21-2)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Proposer une nouvelle répartition de l’enveloppe indemnitaire globale
des élus de 12 579,78 € pour mieux tenir compte de la charge des
délégations
• Augmenter l’indemnité des conseillers municipaux délégués
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation des indemnités allouées aux membres du
conseil municipal MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Délibération n°2022-11-21-3)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Mettre à jour la composition des commissions municipales suite à la
démission de Catherine SABONNADIERE et au changement de
délégation de Mathieu COLLET
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la composition des commissions
municipales MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Délibération n°2022-11-21-3)
DEMOCRATIE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Commission
démocratie
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mélina HERENGER
Aude DUBRULLE
Stéphane MAIRE
Dominique PERNOT
Henri BIRON
Sylvie CHARLETY
Gabriel MOREAU
Melvin GIBSON Mathieu COLLET
Pascal OLIVIERI Francis PILLOT
Yuthi YEM Joëlle HOURS
Thibault PARMENTIER Leïla GADDAS
Commission
écologie
TITULAIRES SUPPLEANTS
Antoine JAMMES
Marie-Odile NOVELLI
Mathieu COLLET
Jean-Baptiste CAILLET
Christine ELISE
Antoine NAILLON
Pierre GUERIN
Anne-Marie BOULLIER Gabriel MOREAU
Joëlle HOURS Jocelyne OLIVIERI
Francis PILLOT Pascal OLIVIERI
Leïla GADDAS Thibault PARMENTIER MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
(Délibération n°2022-11-21-3)
DEMOCRATIE
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Commission
solidarité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Christel REFOUR
Isabelle MALZY
Véronique CLERC
Christophe BATAILH
Céline BECKER
Ilyès POURRET
Jean-Pierre DESBENOIT
Noémie DELIN
Stéphane MAIRE
Nelly SAVOIE Christine ELISE
Joëlle HOURS Leïla GADDAS
Jocelyne OLIVIERI Thibault PARMENTIER
Pascal OLIVIERI Yuthi YEM CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
(Délibération n°2022-11-21-4)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Créer/supprimer les postes nécessaires au bon fonctionnement des
services municipaux
• Mieux accompagner les parcours professionnels en créant 2 postes
tremplins
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Validation du nouveau tableau des effectifs
Mélina HERENGER
Adjointe déléguée aux Ressources Adecco
Medical
€TTC
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RECRUTEMENT AVEC ADECCO MÉDICAL CONCERNANT LA PRESTATION D'INTÉGRATION D'UN CANDIDAT
(Délibération n°2022-11-21-5) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Verser une prestation d’intégration d’un candidat recruté au sein du
service Petite Enfance pour un CDD de 6 mois à la suite d’une mission
d’intérim
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la convention de recrutement avec Adecco
Médical et autorisation de versement de la prestation d’un
montant de 600 € TTC Mélina HERENGER Adjointe déléguée aux Ressources n
Toi Cour
DE LA FONDATION ABBÉ
PIERRE
Tous
€ au profit de
AN
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Produire par la société UN TOIT POUR TOUS – DEVELOPPEMENT un
logement social 4 rue de la Grange à Meylan
• Réduire le montant du prélèvement financier susceptible d’être opéré
par l’État en 2024 dans le cadre des objectifs de la loi SRU du 13
décembre 2000
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Versement d’une subvention d’équilibre de 68 000 € au profit de
la société UN TOIT POUR TOUS – DEVELOPPEMENT pour la
production d’un logement social d’une surface habitable de 89
m² situé 4 rue de la Grange à MEYLAN
ALLOCATION D'UNE SUBVENTION DE 68 000 EUROS AU PROFIT DE LA SAS UN TOIT POUR TOUS - DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION D'UN APPARTEMENT SIS 4 RUE DE LA GRANGE À MEYLAN (Délibération n°2022-11-21-6)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités n
Toi Cour
DE LA FONDATION ABBÉ
PIERRE
Tous
€ au profit de
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Produire par la société UN TOIT POUR TOUS – DEVELOPPEMENT un
logement social 67 rue des Aiguinards à Meylan
• Réduire le montant du prélèvement financier susceptible d’être opéré
par l’État en 2024 dans le cadre des objectifs de la loi SRU du 13
décembre 2000
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Versement d’une subvention d’équilibre de 45 000 € au profit de
la société UN TOIT POUR TOUS – DEVELOPPEMENT pour la
production d’un logement social d’une surface habitable de 42
m² situé 67 rue des Aiguinards à MEYLAN
ALLOCATION D'UNE SUBVENTION DE 45 000 EUROS AU PROFIT DE LA SAS UN TOIT POUR TOUS - DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION D'UN APPARTEMENT SIS 67 RUE DES AIGUINARDS À MEYLAN (Délibération n°2022-11-21-7)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ALPES ISÈRE HABITAT oe+
’ RATS
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Régulariser la mise à disposition de l’association HORIZONS du local
situé 13 Le Routoir pour le Point d’Accueil Jeunes (PAJ) des Béalières
• Paiement d’une somme forfaitaire en couverture des charges d’un
montant annuel de 552 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’une convention de mise à disposition du local
collectif résidentiel situé 13 Le Routoir à Meylan, entre Alpes
Isère Habitat et la Ville de Meylan, pour une durée de 3 ans à
compter du 1er décembre 2022
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU LOCAL COLLECTIF RÉSIDENTIEL SITUÉ 13 LE ROUTOIR À MEYLAN ENTRE ALPES ISERE HABITAT ET LA COMMUNE DE MEYLAN
(Délibération n°2022-11-21-8)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Constater que la parcelle cadastrée section AR numéro 54, sur laquelle
est édifié l’ex-groupe scolaire des Buclos, n’est plus affectée au service
public de l’enseignement depuis la rentrée scolaire 2009/2010
• Permettra la réhabilitation du bâtiment en maison des solidarités
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Constat de la désaffectation au service public de
l’enseignement de la parcelle cadastrée section AR
numéro 54
DÉSAFFECTATION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AR NUMÉRO 54 –
EX-GROUPE SCOLAIRE BUCLOS
(Délibération n°2022-11-21-9)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE
ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Confier à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) des missions
d’accompagnement de la Ville pour l’année 2022
─ Animer la Commission Extra-Municipale (CEM) sur des sujets relatifs au Plan Local
d’Urbanisme intercommunal
─ Cartographier les projets d’aménagement pour préparer les réflexions sur le projet de Ville ─ Appuyer la Ville dans une réflexion sur la stratégie d’aménagement du quartier du Charlaix
• Pour un total de 20 jours et un montant de 15 200 €
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature d’un avenant à la convention cadre avec
l’Agence d’urbanisme de la région Grenobloise (AURG), et
versement d’une subvention d’un montant de 15 200 €
pour 20 jours de missions
SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION CADRE AVEC L'AGENCE D'URBANISME DE LA RÉGION GRENOBLOISE POUR L'ANNÉE 2022
(Délibération n°2022-11-21-10)
Antoine JAMMES
Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux mobilités ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Mettre à jour la convention existante de mise à disposition des jardins
familiaux sur le tènement « La Serve » suite à des évolutions récentes
du terrain
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention de mise à disposition des
jardins familiaux – tènement de la Serve avec l’Union de
Quartier Buclos Grand Pré
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES JARDINS FAMILIAUX TÈNEMENT DE LA SERVE
(Délibération n°2022-11-21-11)
Christine ELISE
Conseillère municipale déléguée
au logement et à l’international ECOLOGIE
OBJECTIFS
• Rejoindre le groupement de commandes mis en place par la Métropole
dans le cadre du nouveau dispositif de gestion des déchets des services
communaux à partir du 1er janvier 2023 pour :
─ l’évacuation et le traitement de déchets d’encombrants
─ l’évacuation et le traitement de déchets de balayeuse
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention constitutive de groupement de
commande entre les communes de la Métropole et
Grenoble-Alpes Métropole
EVACUATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES COMMUNAUX - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ET GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE (Délibération n°2022-11-21-12)
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique La Région
Auvergne-Rhône-Alpes
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Renouveler la convention cadre tripartite entre le Lycée du Grésivaudan,
la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la commune de Meylan relative à
l'utilisation des installations sportives pour l'EPS obligatoire
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature de la convention cadre tripartite d’utilisation des
installations sportives pour l’EPS obligatoire et encaissement
du montant de la participation du Conseil Régional
CONVENTION CADRE TRIPARTITE ENTRE LE LYCÉE DU GRÉSIVAUDAN, LA RÉGION RHÔNE-ALPES ET LA COMMUNE DE MEYLAN RELATIVE À L'UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES POUR L'EPS OBLIGATOIRE (Délibération n°2022-11-21-13)
Ilyès POURRET
Conseiller municipal délégué au sport
et aux ERP O À O
RS
CARO! VI10]) 0
FAMILIALES
Caf
RATES
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Dans le cadre du partenariat « Préfiguration PS Jeunes » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Isère, mettre en conformité le projet jeunesse
─ Mieux structurer les partenariats locaux autour de la jeunesse et travailler sur la
coordination
─ Aller vers le public + 16 ans et renforcer l’existant autour de l’insertion et la citoyenneté
• Subventions : 5 000 € en 2022, 10 000 € en 2023 et 10 000 € en 2024
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature avec la CAF de l’Isère de la convention d’objectifs et
de financement pour la période du 1 er janvier 2022 au 31
décembre 2024 pour la préfiguration Prestation de service
Jeunes permettant ainsi le versement des subventions
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ISÈRE POUR LA « PRÉFIGURATION PRESTATION DE SERVICE (PS) JEUNES » POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2024 (Délibération n°2022-11-21-14)
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique O À O
RS
CARO! VI10]) 0
FAMILIALES
Caf
RATES
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Mettre en place un diagnostic partagé en vue de la mise en place de la
future Convention Territoriale Globale (CTG) du territoire Grenoble-Alpes
Métropole Nord-Est
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature avec la CAF de l’Isère de la convention d’objectifs et de
financement pour l’année 2022 pour la « Mise en place d’un diagnostic
partagé en vue de la mise en place de la future Convention Territoriale
Globale (CTG) » permettant ainsi le versement d’une subvention de 21 000 €
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ISÈRE POUR L'ANNÉE 2022 AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D'UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE LA FUTURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) (Délibération n°2022-11-21-15)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance O À O
RS
CARO! VI10]) 0
FAMILIALES
Caf
RATES
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Actualiser la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de
l’Isère pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour la
période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature avec la CAF de l’Isère des conventions d’objectifs et de
financement pour les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2024
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ISÈRE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2024 (Délibération n°2022-11-21-16)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance O À O
RS
CARO! VI10]) 0
FAMILIALES
Caf
RATES
SOLIDARITE
OBJECTIFS
• Obtenir un subvention de la CAF pour la mise en place d’un
encadrement supplémentaire à l’accueil des enfants en situation de
handicap dans les accueils de loisirs périscolaires afin de :
─ faciliter l’accueil d’enfants bénéficiaires de l’AEEH
─ favoriser leur inclusion dans les groupes d’enfants
─ intégrer cet accueil dans le projet éducatif ou d’établissement
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Signature avec la CAF de l’Isère de la convention d’objectifs et de
financement permettant l’octroi d’une subvention de 10 000 € pour
l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les accueils de
loisirs périscolaires de Meylan au titre de l’année 2022
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF DE L'ISÈRE CONCERNANT LES MESURES EN FAVEUR DE L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS PÉRISCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2022 (Délibération n°2022-11-21-17)
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance 2°" partie
délibérations présentation
detaillee : GRENOBLEALPES
METROPOLE
Contrat de
co-développement
et de transition solidaire 2022-2026
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
Christophe FERRARI
Président de Grenoble-
Alpes Métropole
Eric ROSSETTI
Vice-Président de Grenoble-
Alpes Métropole
Mélina HERENGER
1 ère adjointe au maire de
Meylan at Vice-Présidente de
Grenoble-Alpes Métropole Un outil de partenariat renforcé entre la
Métropole et ses communes
Des objectifs partagés entre la Métropole et une
commune (ou un groupement de communes)
Un partenariat négocié, et des engagements
réciproques
La concrétisation de la politique métropolitaine en
harmonie avec les objectifs communaux
Une dynamique de projets et un calendrier
précisé qui facilitent la mise en œuvre
opérationnelle
Contrat
de
co-développement
26 D, | -
ville de
meylan
\e Les champs d’action du contrat
Meylan – Métropole
4 axes thématiques :
• La construction de logements accessibles et durables
• Le développement des transports en commun et mobilités actives,
en requalifiant l’espace public
• La dynamisation de l’économie
• L’excellence environnementale pour la Polarité Nord-Est
Des mutualisations de services
22/11/2022 27 ville de
meylan
La construction de logements accessibles et
durables
Souhait de la ville de rattraper son retard tout
en maintenant les principes d’aménagement
de « ville parc »
Production de logements locatifs sociaux et
développement de l’accession sociale à la
propriété (baux réels solidaires - BRS)
22/11/2022 28 Le développement des transports en commun
et mobilités actives en requalifiant l’espace
public
Insertion de la ligne structurante C1+ en milieu
paysager
Requalification complète des espaces publics avec
végétalisation et désimperméabilisation
Trois secteurs opérationnels identifiés :
• secteur Monarié,
• avenues du Vercors et du Granier ,
• avenue de Verdun et entrée de ville
22/11/2022 29 ylan
novallée GRENOBLE ALPES TECHNOPOLE
C*.-
Hi
La dynamisation de l’économie
Objectif de favoriser le dynamisme
économique et l’émergence de nouvelles
entreprises
Actions :
• promotion,
• sanctuarisation du foncier économique,
• révision du Plan de Protection du Risque
Inondation Isère Amont,
• Inovallée territoire d’expérimentation
22/11/2022 30 ville de
meylan
L’excellence environnementale pour la Polarité
Nord-Est
Articulation des actions à la Polarité Nord-Est
Inscription dans le Plan Climat Air Energie avec le
raccordement au réseau de chaleur urbain, la
charte engagement lumière, la rénovation des
bâtiments publics...
Aménagement agricole et naturel de la plaine de la
Taillat
22/11/2022 31 Meylan - Grenoble Alpes Métropole
Une communication média
et grand public
Un document pédagogique
accessible à tous pour le tout
premier contrat de co-
développement de la Métropole
22/11/2022 32 —
ville de
meylan
\e
22/11/2022 33
Merci de votre attention ! CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT AVEC LA MÉTROPOLE
(Délibération n°2022-11-21-19)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Décliner des politiques métropolitaines, en particulier la transition écologique et solidaire, sur le territoire communal, en feuilles de route opérationnelles et concertées
• Thématiques retenues :
─ Construire des logements accessibles et durables
─ Favoriser les mobilités douces en requalifiant l’espace public
─ Dynamiser l’économie de la technopole et les commerces de proximité
─ Imaginer la Polarité Nord Est en excellence environnementale pour la qualité de vie
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation du contrat de co-développement entre Grenoble-Alpes
Métropole et la Ville de Meylan ECOLOGIE
VOEU
• Vœu soumis par le groupe AIMEylan relatif aux
moyens accordés à la lutte contre les installations
et activités illégales dans les zones naturelles,
agricoles ou à risque
Marie-Odile NOVELLI
Adjointe déléguée à l’environnement
et à la transition écologique L'heure
citoyenne
rendez-vous
citoyen
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Changement des dates des conseils municipaux
de février et avril 2023
─ 27 février 2023 à 6 mars 2023
─ 24 avril 2023 à 2 mai 2023 Mi-Plaine Un quartier en évolution
Revalorisation du parc des Aiguinards
Mercredi 23 novembre 2022,
de 15h à 19h, parc des Aiguinards
Repli à La bibliothèque Simone Lagrange / Mi-Plaine, en cas de pluie
| LES PAT TT LE A
de 16h à 18h
Sorties des écoles
LOT OS EEE EU OT TTC
Samedi 3 décembre
de 9h à 12h
Parc des Aiguinards
et marché place de La Louisiane
O0: L Pas pe
—_—— °° WW/W/.me y lan.fr
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Suites de la concertation sur l’apaisement de l’axe
Vercors-Granier
• Lancement de la concertation parc des Aiguinards
─ Mercredi 23 novembre de 15h à 19h : dans le parc
─ Mardi 29 novembre : à la sortie des écoles
─ Samedi 3 décembre : rencontre dans le parc, puis sur le marché
des Aiguinards DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Résultat de l’enquête publique sur la 1 ère modification du PLUi
• Elections professionnelles le 8 décembre ÿ E: + LA ‘ 4”
+ Se à E ROCHE DE VOUS ville or
ÉMOCRATIES Cale meylan D
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan du 2 au 30 novembre 2022
tion 08 uans
LOnterence autismMe Au temani!
DANS VOTRE QUARTIER !
DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
Points d’information au conseil municipal
Philippe CARDIN
Maire de Meylan
• Rendez-vous
─ Mois de l’accessibilité
─ 30 novembre à 20h : Conférence « Mieux comprendre l’autisme »
d’Adeline Lacroix, salle audiovisuelle Mi-Plaine
─ Du 24 novembre au 18 décembre : Exposition « Démons et
merveilles » d’Anne Bachelier, Chapelle du Clos des Capucins
─ 16 décembre : Marché de Noël
17 décembre : Déambulation du Père Noël € de produits
nces éteintes
BUDGET VILLE 2022 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
(Délibération n°2022-11-21-20)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Admettre en non-valeur les créances non recouvrées du budget Ville
pour un montant total de 14 873,06 €
─ 11 822,11 € de titres ou produits irrécouvrables
─ 3 050,95 € de créances éteintes
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Admission en non-valeur pour 11 822,11 € de produits
irrécouvrables et pour 3 050,95 € de créances éteintes Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET VILLE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - 2022
(Délibération n°2022-11-21-21)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Proposer des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au Budget primitif 2022 de la Ville
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la décision modificative n° 2 du Budget 2022
de la Ville Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET INOVALLÉE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2022
(Délibération n°2022-11-21-22)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Proposer des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au Budget Inovallée 2022
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la décision modificative n° 1 du Budget
Inovallée 2022 Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget BUDGET BAS CHARLAIX - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - 2022
(Délibération n°2022-11-21-23)
DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Proposer des régularisations comptables et quelques réajustements
budgétaires au Budget Bas Charlaix 2022
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la décision modificative n° 1 du Budget Bas
Charlaix 2022 Aude DUBRULLE
Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE INOVALLÉE - TRANSFERT DES COMPTES DE BILAN ET DES RÉSULTATS AU BUDGET VILLE
(Délibération n°2022-11-21-24) DEMOCRATIE
OBJECTIFS
• Clôturer le budget annexe Inovallée avant la bascule comptable de la
norme M14 à la norme M57 qui interviendra en 2024
• Prévoir le transfert des comptes de bilan et des résultats au budget Ville
DÉCISION SOUMISE AU VOTE
Approbation de la clôture du budget annexe Inovallée
et du transfert des comptes de bilan et des résultats au
budget Ville Aude DUBRULLE Conseillère municipale déléguée
aux finances et au budget DEMOCRATIE
ECOLOGIE
SOLIDARITE
• Questions diverses
Véronique CLERC
Adjointe déléguée à l’enfance
Stéphane MAIRE
Adjoint délégué à la jeunesse
et à la tranquillité publique Rendez-vous
le 19 décembre 2022 !