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Arrêté - Arrete 2026 38 Nomination de mandataire regie de recette service ESC publie 28.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 38 Nomination de mandataire regie de recette service ESC publie 28.04.26)
Thèmes du document : Sport, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Sarrebourg
ARRETE N° 2026/38
Portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire
à la régie de recettes Du SERVICE EDUCATION SPORT CULTURE (ESC)
LE MAIRE DE LA VILLE DE SARREBOURG
Vu l’arrêté 2025/199 de constitution de la régie de recettes auprès du service « Education Sport Culture » de la Mairie de Sarrebourg (auparavant dénommée régie de recettes de la Mairie Annexe) ;
Vu l'arrêté constitutif portant ouverture d’un compte de dépôt de fonds de la régie de recette du service ESC n° 2015/531 ;
Vu l’arrêté n°2022/04 et l’arrêté 2013/621 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 11/02/2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Madame Sophie DITSCH, est nommée régisseur de la régie de recettes du service Education, à compter du 30 janvier 2026 en lieu et place de Madame Elisa MARCHAL. Elle a pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Sophie DITSCH sera remplacée par Madame Tunde BOUSSEAU, mandataire suppléant.
ARTICLE 3 :
Madame Sophie DITSCH percevra une indemnité de responsabilité selon la règlementation en vigueur.
Mairie de Sarrebourg - 11 Place Pierre Messmer - BP 50130 - 57403 Sarrebourg Cedex
Téléphone : 03 87 03 05 06 - Fax : 03 87 03 05 19
Site internet : www.sarrebourg.fr ARTICLE 4 :
Madame Tunde BOUSSEAU percevra une indemnité de responsabilité au prorata de la période durant laquelle elle assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 5 :
En plus de Madame Catherine GRAEFFLY (cf AR2019/26) et Madame Marie- Laure MULLER (cf AR2022/04), Madame Estelle SCHLEISS est nommée mandataire de la régie de recettes du service Education pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 6 :
Le régisseur, le mandataire suppléant et les mandataires sont conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 7 :
Le régisseur, le mandataire suppléant et les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
ARTICLE 8 :
Le régisseur, le mandataire suppléant et les mandataires sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés.
ARTICLE 9 :
Le régisseur, le mandataire suppléant et les mandataires sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l’instruction interministérielles.
Fait à Sarrebourg, le 11/02/2026,
Le nouveau Régisseur Le Mandataire suppléant Pour le Maire Merci d'apposer la mention manuscrite Merci d'apposer la mention manuscrite 5 as UE ; « vu pour acceptation » « vu pour acceptation » L’Adjoint délégué 4 Vis poux Gcegokien > v W peu nt E-
Sophie DITSCH Tunde BOUSSEAU Camille ZIEGER #0
Le nouveau Mandataire
Merci d'apposer la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
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