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Déliberation - CR13042022
Déliberation - CR170221
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - CR170221)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 48/02/2021
Affiché le Fes.
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL. ÉD : 033-213304785-20210217-2021_0001-DE Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Maclame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocatlon : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOGQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021001
[OBJET : Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020-007 du 3 juillet 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à cinq ;
Vu l'arrêté municipal n°2020-105 portant délégation de fonction du Maire à Madame Russe Jacquelins, 2ème adjointe, .
Vu la lettre de démission de Madame RUSSE Jacqueline des fonctions de 2ème adjoint au maire en date du 12 janvier 2021, adressée à Mme la Préfète et acceptée par le représentant de l'Etat le 28 janvier 2021 ;
Considérant que lorsque qu'un poste d'adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d'un adjoint ;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue (art. L2122.7);
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE que les adjoints situés après l'adjoint démissionnaire dans l'ordre du tableau remontent d’un cran,
- PROCEDE à l'élection du 5t% adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Dans les conditions réglementaires. Christophe LECOQ a été désigné en qualté de secrétaire par le conseil municipal. Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs : il s'agit de Riad TRIA et Catherine CHOUZENOUX.
Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Sont candidats : Karine MICHEL
1e tour du scrutin Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le Ses
ou ‘ 2 si ID: 033-213304785-20210217-2021..0001-DE
Sous la présidence de Mme. LAVAURE-CARDONA, Maire, le conseil municipal aet-myne erproceur a rein du nouvel adjoint.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour du scrutin :
Nombre de bulletin : 23
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste pour le nombre de suffrage exprimés : 20
Majorité absolue : 12
Ont obtenus :
Karine MICHEL a obtenu vingt voix.
Le conseil,
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte-tenu des résultats du scrutin, comptabilise les suffrages
exprimés de vingt pour Karine MICHEL:
Proclame Karine MICHEL, 5èv adjointe de la Commune et le déclare installé.
L'intéressé déclare accepter d'exercer cette fonction.
Fait et délibéré le 17.02.2021
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire SL OUIOUALE
Reçu en sous-préfecture le : J$lO2 [202 Eveline LAVAURE-CARDONA
Publié ou notifié le : A f/G1 121 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le Fes
Sommune de ST SEURIN SUR L'ISLI Mo : 098-218304785-20210217.2021_0002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARIANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PÉRRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a êté désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-002
L'OBJET : Définition des commissions municipales permanentes _]
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former des commissions permanentes chargées d'examiner les questions soumises au conseil municipal.
Îlest proposé la création de six commissions municipales permanentes composées de la manière suivante :
Attributions Nombre
de
membre 1% commission :
. 7 Patrimoine, Urbanisme
Suivi du patrimoine bâti de la commune, de l'urbanisme
2e commission : 7
Vie locale, développement | Développement économique, sécurité de la ville
économique, sécurité et cadre de vie
3ème commission :
7 Jeunesse, sports et associations Education, enseignement,
jeunesse et petite enfance,
* {restauration scolaire, relation avec les associations et
développement de la pratique sportive
de commission :
7 Evénements, culture et | Fêtes, cérémonies,
culture et Médiathèque
communication
Bime commission :
7 Budget, finances Affaires
financières, achats, marchés publics
fière commission : 7 Vie sociale Actions sociales Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, - DÉCIDE la création de 6 commissions permanentes composées de 7 membres chacune Vote: Pour: 22 Abstention! 1 Contre :
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture le : À 810212c81
Publié ou noté le: 19/02 12521
Nul :
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ae
ID : 033-213304785-20210217-2021_0002-DE
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
SOA
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Commune de ST SEURIN SUR L'ISLÉ:Afcné te FR
Canton de COUTRAS ID : 033-213304785-20210217-2021_0003-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt ét un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de Ta Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Düment convoqué, s'est réuni en session —— ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Éveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-003
[OBJET : Nomination aux commissions munielpales permanentes |
Par délibération n°2021, le Conseil Municipal a décidé la création de 6 commissions municipales permanentes.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Tenitoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation propartionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Nombre Nombre de Membres [Nombre de Membres | Nombre de Membres
de Liste Eveline LAVAURE- Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
18e commission : 7 4 è 1
Patrinoine, Urbanisme
2ème commission : 7 4 2 1
Vie locale, développement .
économique, sécurité et _
cadre de vie
3ème commission : 7 4 2 1
Jeunesse, sports et
associations
dîre commission : 7 4 2 1
Evénements, culture et
communication
5ème commission : 7 4 2 1
Budget, finances
6ème commission : 7 4 2 1
Vie sociale Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Il est fait appel à candidature. Affiché le ses
ID : 033-213304785-20210217-2021_0003-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, conformément à l'article L2121-21, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations _ NOMME les élus membres des commissions municipales permanentes selon le tableau ci-dessous :
Membres des Commissions
1e commission : - Christophe LECOQ
Patrimoine, Urbanisme - Rose-Marie SALLARD
- Olivier LALIÈVE
- Fabienne GUILBEAU
- Dominique RENVERSADE
Vote: Pour: 22 Abstention: 1 Contre : Nul:
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire, EL
Certifié exécutoire ADP
Reçu en sous-préfecture le : JI8#lo21acu Eveline LAVAURE-CARDONA
Publié ou notifié le : 48/02/1221 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Een 1° ee Canton de COUTRAS ID : 033-213304785-20210217-2021_0004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réunl en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOURQUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exerclce : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-004
[OBJET : Nomination aux commissions municipales permanentes 1]
Par délibération n°2021, le Conseil Municipal a décidé la création de 6 commissions municipales permanentes.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Nombre Nombre de Membres [Nombre de Membres | Nombre de Membres
de Liste Eveline LAVAURE. Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
188 commission : 7 4 2 1
Patrimoine, Urbanisme
2ère commission : 7 4 2 1
Vie locale, développement
économique, sécurité et
cadre de vie
gère commission : 7 4 2 1
Jeunesse, sports et
associations
dène commission : 7 4 2 1
Evénements, culture et
communication
5ème commission : 7 4 ? 1
Budget, finances
Ge commission : 7 4 2 1
Vie sociale
Il est fait appel à candidature. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
2ère commission : - Patrick JARJANETTE
Vie locale, développement | - Aicha KHALDI
économique, sécurité et cadre de vie | - Rose-Marie SALLARD
- Charlie NICAULT
- Maurice GUILLOT
- Ivan MERCIER
- Jean-Marc SALLABERRY
Affiché le | Ses
ID : 033-213304785-20210217-2021_0004-DE
Vote: Pour: 21 Abstention: 2 Contre : Nul :
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture le : ANlorl2cu
Publié ou notifié le: _A$G212C21
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
A QuagAt
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 8/02/2021
Affiché le ES ER.
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL ÉD : 033-213304785-20210217-2021_0008-DE Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Gonsell Municipal de la Communé de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance,
En exercles : 23 Présents: 23 Votants : 23
Délibération n° 2021005
[ OBJET : Nomination aux commissions municipales permanentes ]
Par délibération n°2021. le Conseil Municipal a décidé la création de 6 commissions municipales permanentes.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Nombre Nombre de Membres | Nombre de Membres | Nombre de Membres
de Liste Eveline LAVAURE- Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
1èe commission : 7 4 2 1
Patrimoine, Urbanisme
2ème Commission : 7 4 2 1
Vie locale, développement
économique, sécurité et
cadre de vie
8% commission : 7 4 2 1
Jeunesse, sports et
associations
4 commission : 7 4 2 1
Evénements, culture et
communication
Eîre commission : 1 4 2 1
Budget, finances
6%%e commission : 7 4 è 1
Vie sociale
It est fait appel à candidature. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le Ses
3ère commission :
Jeunesse, sports et associations
- Didier BIDOU
- Aïcha KHALDI
- Franck BERTEAU
- Medhi BOULKALEM
- Maurice GUILLOT
- Fanny MEES
ID : 033-213304785-20210217-2021_0005-DE
Vote: Pour: 22
Certifié exécutoire
Abstention: 1 Contre :
Reçu en sous-préfecture le : J8 lo2|2c21
Publié ou notifié le : _A8102 12024
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
A AUDAEe—
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ee
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL AD : o93-212304785-20210217-2021_ 0006.DE Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE :
BES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinalte salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTÉ, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MÉES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-006
[OBJET : Nomination aux commissions municipales permanentes - |
Par délibération n°2021-, le Conseil Municipal a décidé Ja création de 6 commissions municipales permanentes.
L'attide L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proprtionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Nombre Nombre de Membres | Nombre de Membres | Nombre de Membres
de Liste Eveline LAVAURE- Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
1% comimission : 7 4 2 1
Patrimoine, Urbanisme
2èms commission : 7 4 2 1
Vie locale, développement
économique, sécurité et
cadre de vie
3ère commission : 7 4 2 1
Jeunesse, sports et
associations
4e commission : 7 4 ? 1
Evénements, culture et
communication
bre commission : 7 4 2 1
Budget, finances
6ère commission : 7 4 2 1
Vie sociale
Il est fait appel à candidature. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le Es
ID : 033-213304785-20210217-2021_0006-DE
4ème commission : - Christophe LECOQ
Evénements, culture et | - Karine MICHEL
communication - Franck BERTEAU
- Patrick LAMOUROUX
- Dominique PERRICHON
- Fanny MÉES
Vote: Pour: 22 Abstention: 1 Contre : Nul:
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire MERE
Reçu en sous-préfecture le: À glozl2cu
Publié ou notifié le : _1&/02 12ŒSU
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Commune de ST SEURIN SUR L'I8L/#"°"S D OLD Canton de COUTRAS ID : 033-213304785-20210217-2021_0007-|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ofdinalre salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents ! MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE,
BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021007
| OBJET : Nomination aux commissions municipales permanentes
|
Par délibération n°2021- le Conseil Municipal a décidé la création de 6 commissions municipales permanentes.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Nombre Nombre de Membres |Nombre de Membres Nombre de Membres
de Liste Éveline LAVAURE- Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
18e commission : 7 4 2 1
Patrimoine, Urbanisme
2ème commission : 7 4 2
1 Vie locale, développement
économique, sécurité et
cadre de vie
3ème commission : 7 4 2 1
Jeunesse, sports et
associations |
4ème commission : 7 4 2 1
Evénements, culture et
communication
Ste commission : ? 4 2 1
Budget, finances
6ème commission : 7 4 2 1
Vie sociale
IFest fait appel à candidature, Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le eee
ID : 033-213304785-20210217-2021_0007-DE
ème commission : - Christophe LECOQ
Budget, finances - Karine MICHEL - Riad TRIA
- Catherine CHOUZENOUX
- Maurice GUILLOT
Vote: Pour: 22 Abstention: 1 Contre:
Nul :
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture le : À lo |2c2
Publié ou notifié le : _1ç 162 l2où
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
A MÈCULAE
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfeciure le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Afflché le
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL D : 033-213304785-20210217-2021_0008-DE
Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Consell Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session —--——. ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LEÉCOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-0508
| OBJET : Nomination aux commissions municipales permanentes |
Par délibération n°2021, le Ganseil Municipal a décidé la création de 6 commissions municipales permanentes.
L'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Temitoriales prévoit que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
aie
Nombre Nombre de Membres [Nombre de Membres | Nombre de Membres
de Liste Eveline LAVAURE- Liste Marcel Liste Jean-Marc
membres CARDONA BERTHOME SALLABERRY
1e commission : 7 4 2 1
Patrimoine, Urbanisme
2ère commission : 7 4 2 1
Vie locale, développement
économique, sécurité et
cadre de vie
3ère commission : 7 4 ? 1
Jeunesse, sports et ‘
associations
4ëme commission : 7 4 2 1
Evénements, culture et
communication
5ère commission : ? 4 2 1
Budget, finances
6ère commission : ri 4 2 1
Vie sociale |
l'est fait appel à candidature. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
6°" commission :
Vie sociale
- Catherine CHOUZENOUX
- Marie-Christine LANXADE
- Patrick JARJANETTE
- Maud DUFRAISSE
- Dominique PERRICHON
- Fanny MEES
Affiché le Se
ID : 033-213304785-20210217-2021_0008-DE
Vote: Pour: 22
Certifié exécutoire
Abstention: 1 Contre : Nul :
Reçu en sous-préfecture le : À ÿ/O2 1281
Publié ou notifié le: _41$/02 [2c24
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
A CUITE
Eveline LAVAURE-CARDONA Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le
Commune de ST SEURIN SUR L'ISL D : 039-213304785-20210217-2021_0009-DE Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Communé de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session —. ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOG, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-009
(OBJET : Désignation des conseillers à la commission consultative du marché ]
Vu la Loi 82,213 du 2 Mars 1982 modifiée portant droits et libertés des Communes :.
Vu la Loi 83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la Loi 86.8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat :
Vu la Loi du 19 Août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, en particulier, les articles 121432, L2212.2 al 3 et L2224-18 :
Vu la circulaire 77-507 du Ministre de l'Intérieur relative à l'exercice du commerce ambulant sur les dépendances du domaine public ;
Vu la circulaire préfectorale relative aux activités commerciales et artisanales ambulantes concement l'obligation de consultation des organisations professionnelles intéressées sur toutes décisions concernant les halles et marchés, le Maire rappelle qu'il est nécessaire que soient consultés les représentants des organisations professionnelles sur l'ensemble des sujets relatifs à l'organisation du marché municipal, notamment pour les modifications des lieux, des dates et des heures des marchés, des tarifs et de leur application, ainsi Que pour toute autre manifestation foraine.
Vu la délibération n° 65 du 6 juin 2012 portant création de la commission consultative du marché Municipal de Saint Seurin sur l'Isle,
Considérant le réglement de la commission consuitative,
Afin de représenter ia Municipalité, il est proposé de désigner deux conseillers municipaux en qualité de représentants de la Ville de Saint Seurin sur l'Isle au sein de la commission consultative des Marchés. Cette désignation en vertu de l'article L. 2121-33 et en application de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales appartient au Conseil Municipal.
SE Sr. Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le ER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ID : 033-213304785-20210217-2021_0009-DE
- DECIDE, conformément à l'article L2121-21, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
- Désigne :
- Patrick JARJANETTE
Rose-Marie SALLARD
Conseillers Municipaux appelés à sièger à la commission consultative des marchés de la ville de Saint Seurin sur
l'Isle.
Vote: Pour: 22 Abstention : 1 Contre : Nul :
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire, .
Certifié exécutoire A CUICU4AIT
Reçu en sous-préfecture le : À glo2| 2où Eveline LAVAURE-CARDONA
Publié ou noté le : _ 13102 [2021 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le Fes.
ID : 083-213304785-20210217-2021_0010-DE
Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE
Dûüment convoqué, s'est réuni en session -—— ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOGQ, LANXADF, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrôtaire de séance,
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-0140. | ue |
L'OBJET : Indemnités dé fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués “|
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,
Madame le Maire informe l'assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
IE est possible d'allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maïre, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T}.
Considérant que la commune de Saint Sourin sur lsle appartient à la strate de 1 000 à 3 498 habitants,
Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (61.6 % de l'indice brut 1027) et du produit de 19.6 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints (soit 5).
Madame le Maire fait la proposition :
Maire : 36% de l'indice brut 1027
ler adjoint : 18% de l'ndice brut 1027
Autres adjoints : 18% de l'indice brut 1027
48° Conseiller Délégué 4,90 % de l'indice brut 1027
2ème Conseiller Délégué 4,90 % de l'indice brut 1027
3ère Conseiller Délégué 4,90 % de l'indice brut 1027
dns Conseiller Délégué 4,90 % de l'indice brut 1027
ème Conseiller Délégué 4,90 % de l'indice brut 1027
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
47 Décide d'adopter la proposition du Maire,
Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le sec
ID : 033-213304785-20210217-2021_0010-DE
À compter du 17 février 2021, le montant des indemnités de fonction du mare, ü
délégation et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
2] D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote: Pour: 22 Abstention: 1 Contre : Nul :
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire < CuK AE
Reçu en sous-préfecture le : _A8IOL 12 Eveline LAVAURE-CARDONA
Publié ou notifié le : _A$/02 [2021 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
Affiché le sd Commune de ST SEURIN SUR L'ISL
ID : 033-213304785-20210217-2021_0011-DE Canton de COUTRAS
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame
Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON, RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-011
[OBJET : Modification du tableau des effectifs _]
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, l'opportunité de transformer le Tableau des Emplois.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :
Création Date d'effet
Filière Administrative 1 adjoint administratif {er avril 2021
Filière Animation 1 Adjoint d'animation {sravril 2021
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l'exercice 2021.
Vote: Pour: 21 Abstention : 2 Contre : Nul:
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
Certifié exécutoire —{ LEE
Reçu en sous-préfecture le : À f/ 02/ 20) Éveline LAVAURE-CARDONA
Publié ou notifié le : _ ÿ/02/2c21 Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
ser lation le Fes. Sommune
de ST SEURIN SUR L'ISLF,. 033-213304785-20210217-2021_0012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SES ER S UONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lan deux mil vingt et un
Le dix-sept février à dix-neuf heures
Le Consell Municipal de ta Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire salle Raymond Bonnot sous
la présidence de Madame Eveline LAVAURE-CARDONA
Date de convocation : le 12 février 2021
Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, CHOUZENOUX, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, GUILBEAU,
LECOQ,_ LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, NICAULT, GUILLOT, SALLABERRY, PERRICHON,
RENVERSADE, MERCIER, MEES
Monsieur Christophe LECOQ a été désigné comme secrétaire de séance.
En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23
Délibération n° 2021-012
OBJÈT : Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d'investissement
à engager avant le vote du Budget Primitif, Budget Principal (478)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 1612 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art. 37,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 annexée à l'arrêté modifié du 27 décembre 2005,
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités temitoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectitté territoriale est
en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de
mandeter les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités
de [a dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur auforisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédifs ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors
de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer
les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant la nécessité d'engager les présentes dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
D'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2021 et de prévoir les recettes
nécessaires.
Budget Principal : le montant total des crédits aulorisés en section d'Investissement s'élève à 414 281.24 €. Ils se Envoyé en préfecture le 18/02/2021
Reçu en préfecture le 18/02/2021
situent dans la limite correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement
| Affiché le del ee
précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital
des emprunts (10 :.083-213304785-20210217-2021_0012-DE
25% des dépenses réelles d'inv. inscrites au BP.2020 déduction
faite du montant du capital des emprunts
Total dépenses inv. B Commune 2020 2 108 124.96
€
Cpte 16 451 000.00
€
Total 1 657 124,96
€
25% 414 281,24
€
Vote: Pour: 22 Abstention: 1 Contre
: Nul:
Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture le: À gba lou
Publié ou notifié le : DE lo lc
Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE
Le 18 février 2021
Le Maire,
LATE Eveline LAVAURE-CARDONA