Déliberation - PV10juillet2020

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Déliberation - PV10juillet2020 Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Déliberation - PV10juillet2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,

Envoyé en préfsclure le 46/07/2020

Reçu en préfacture ls 18/07/2020

Affiché le RE EUR

Gommune de ST SEURIN SUR L'ISL:955-21630%85-20200710-2020 o0to8.0E

Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mit vingt

Le dix juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Düment convoqué, s'est réuni an session -—... ordinaire à la Salle Raymond Bonnot sous la présidence de Mme Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 julllet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BÉRTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LEGOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à G LECOG), GUILBEAU {pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHÔME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

S'1l n'y a pas d'observation, Il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

En exercice : 24 Présents! 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-010 _ | COBJÉT. Election des délégués et dés suppléants pour l'élection des Sénatouts

7]

VU le décrat n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

VU l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants paur la Commune de Saint Seurin sur l'Isle.

VU les articles L 283 à 293 du code électoral,

VU les articles R, 137 et suivants du code électoral,

Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle et à la plus foite moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire sulvant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel,

Considérant qu'il y a leu de composer un bureau électoral présidé par le maire, Il comprend en outre :

- Les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, - Les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.

Le bureau est ainsi composé comme suit :

Mme LAVAURE CARDONA Maire, Président

Mr GUILLOT Maurice Conseiller Municipal

Mme SALLARD Rose Marie Conseillère Municipale

Mr TRIA Riad Conseiller Municipal

Mt BCULKALEM Mehdi Conseiller Municipal

Envoyé en préfecture [le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 18/07/2020

Affiché le SFR R7

1D : 093-213304785-20200713-2020_00 108-DE Listes des candidats ant êté déposées avant l'ouverture du scrutin.

Sont candidats :

Délégués

Mme LAVAURE CARDONA Eveline

Mr JARJANETTE Patrick

Mme RUSSE Jacquelirie

Mr TRIA Riad

Mme KHALDI Alcha

Mr BIDOU Didier

Mme SALLARD Rose Marie 9 600000

Délégués suppléants :

Mme CHOUZENOUX Catherine

Mr LAMOUROUX Patrick

Mr BERTEAU Franck

Mme DUFRAISSE Maud

Oo

9 ©

©

Après avoir procédé au vote à bulletin secret, Il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral, Les résultats sont proclamés,

Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel :

- Liste présentée par Mme LAVAURE CARDONA

Suffrages obtenus soit 7 mandats de délégués et 4 mandats de suppléants

Sont élus délégués :

o Mme LAVAURE CARDONA Eveline

Mr JARJANETTE Patrick

Mme RUSSE Jacqueline

Mr TRIA Riad

Mme KHALDI Aicha

Mr BIDOU Didier

Mme SALLARD Rose Marie O ©

© G

0 G

Sont élus délégués suppléants :

o Mme CHOUZENOUX Catherine

© Mr LAMOUROUX Patrick

o Mr BERTEAU Franck

o Mme DUFRAISSE Maud

Vote: Pour: 19 Abstention: 0 Contre : 0 Nui:0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 Juillet 2020

... Le Maire,

LA Re

_—

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le : 16€ { lie

Publéaunoitéle: 4€ lrfte VRA a pere >

Envoyé en préfeclure le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le A. SE

iD : 083-213304786-20200715-2020_0011.DE Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix Julllet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session -— Ordinalre à la salle Raymond Bonnot sous la présidence d'Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvolrs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à C LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-01

L'OBJET : Délégation du Conseil Munlclpal au Maire |

* Madame le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Teritoriales (article L 2122-22) permettent au Consell Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

Décide pour la durée du mandat de confier au Maire les délégations suivantes :

1- de fixer, dans les limites d'un montant de 4 500 € les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal

2 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres passés sous la forme des marchés à procédure adaptée dans la limite de 90 000 € HT.

3 — de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

4 - de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5 - de créer les régles comptables nécessalres au fonctionnement des services municipaux

6- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

7 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

8 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 1/07/2020

Affiché le ÉF 8

10 : 033-213304786-20200716-2020_0011-DE

8 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

10 de fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme

11 de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des montant maximaux prix en charge par les contrats d'assurance.

12- d'autoriser, au nom de fa Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

Vote: Pour: 19 Contre : Ü Nul : 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

Certiflé exécutoire

Reçu en sous préfecture le : ÂAS [ rl LS

Publié ou noté le: AS 7-2 cs

Envoyé en préfaclure le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Afflché le RER GR M Commune.de ST SEURIN SUR L'ISLLL:9521290470620200716-2020 o0120E Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix Juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session otdinaire à la sale Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Evellne LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LÉCOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à G LECOQ}, GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétalre de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-012

L'OBJET : Désignation des délégués représentant les élus au Comité Natlonal d'Action Sociale (CNAS ]

Vu l'adhésion de la Commune de Saint Seurin sur l'Isle au Comité National d'Action Sociale (CNAS) à la date du 4er septembre 2007, afin de mettre en place des prestatlons sociales pour le personnel de la collectivité,

Vu la nécessité de désigner un délégué représentant le collège des élus, conformément à l'article 24 du règlement de fonctionnement du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Considérant que le Conseil Municipal dolt procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Le Conseil Municipal décide de présenter Madame Karine MICHEL comme candidate et de procéder à l'élection de son représentant au CNAS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul (à déduire} : 0

Sufrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Madame Karine MICHEL 19 voix

Le Consell Municipal,

Après en avolr délibéré, DESIGNE

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfeclure le 15/07/2020

Affiché le HS Ge

1D : 033-213304785-20200715-2020_0012-DE

Madame Karine MICHEL en qualité de déléguée titulaire auprès du CNAS

Vote: Pour: 19 Contre : 0 Nul: 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

LU A

de LAVAURE CARDONA

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le :4%S fi His

cePablé ounotiiéle: ÆS /f2ss Û Us

Lara

à ÿ Madame le Maire

de) * LEvellne LAVAURE - CARDONA

Envoyé en préfeature le 15/07/2020

Régit en préfecture le 15/07/2020

Affiché ls 2

ID : 033-213304786-20200716-2020_0013-DE

Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le ; dix juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session -——— ordinaire à la Salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CAREONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLARERRY

Pouvoirs ; MM CHOUZENOUX {pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée somme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-013

OBJET : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat d'Electrification de ST PHILIPPE D'AIGUILHE

Vu l'article L 6212-7 du Code Général des Collectités Territoriales

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au Comité Syndicat du Syndicat d'Electrification de ST PHILIPPE D'AIGUILHE

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Il présente la liste des candidats sulvanis :

Délégués titulaires Délégués suppléants

M Riad TRIA Mr Franck BERTEAU

Mr Christophe LECOQ Mr Mehdi BOULKALEM

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin btanc ou nul {à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Délégués titulaires : Monsieur Riad TRIA 19 voix

Monsieur Christophe LECOQ 19 voix

Délégués suppléants : Monsieur Franck BERTEAU 19 voix

Monsieur Mehdi BOULKALEM 19 voix

Envoyé en préfeclure le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le

10 : 033-213204785-20200715-2020_0013-DE

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DESIGNE

Les délégués titulaires

Monsieur Riad TRIA

Monsieur Christophe LECOQ

Les délégués suppléants :

Monsieur Franck BERTEAU

Monsieur Mehdi BOULKALEM

ET transmet cette délibération au Président du Syndicat d'Electification de St Philippe d'Aiguilhe

Vote: Pour: 19 Contre: 0 Nul: 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

Leur ET

NES )

el

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le : S/ Hl is

Madame le Maire LEvelina LAVAURE - EARDONA

Envoyé en préfecture ls 15/07/2020

Reçu en préfecture ls 15/07/2020

Aïilché le SE SE

ID : 033-213304786-20200716-2020_0014-DE Gommune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

L'an deux mil vingt

Le : dix Juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Munlclpal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni 8h 5888l0n -m ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignés comme secrétaire de séance,

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-014

OBJET: Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Vallée de l'Isle ét de la Dronne {SIAEPAVID}

Vu l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Commune pour sléger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunat d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Vallée de Fisle et de la Dronne (SIAEPAVID)

Considérant que ls Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, Il présente la liste des candidats suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mr Patrick JARJANETTE Mr Riad TRIA

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul (à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolus : 19

Ont obtenu :

Délégué tifulaire : Monsieur Patrick JARJANETTE 19 voix

Délégué suppléant : Monsieur Riad TRIA 19 voix

Le Conseil Municipal,

_ Après en avoir délibéré, DÉSIGNE

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le FF HS

1D : 033-213304785-20200716-2020_0014-DE

Le délégué titulaire :

Monsieur Patrick JARJANETTE

Le délégué suppléant :

Monsieur Riad TRIA

ET transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement de la Vallée de f'Isle et de la Dronne,

Vote: Pour: 19 Contre: 0 Nul: 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

LCL PELEECE

1 \ À er

gline LAVAURE CARDONA

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le : À s{ y te

_Publié ou notifié le : Ar fie

< SE Larrererke & Madame Maire

Eveline LAVAUBE = CARDONA

Envoyé en préfécture le 15/07/2020

Regu en préfécture le 15/07/2020

Affiché le SES A.

ID : 083-213304786-20200715-2020_0015-DE

Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix Juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLÉ

Düment convoqué, s'est réuni en session — Ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Evellne LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 3 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALEARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents ; MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance,

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-015

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Etudes de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle”

Vu l'article L 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Commune pour siéger au Comité Syndical du SIETAVI

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrufin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, il présente la liste des candidats suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mr Jean Marc SALLABERRY Mr Didier BIDOU

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul (à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 49

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Délégué titulaire: Monsieur Jean Marc SALLABERRY 19 voix

Délégué suppléant : Monsleur Didier BIDOU 19 voix

Envoyé en préfeclure le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le

10 : 033-213304706-20200715-2020 0015-DE Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, DESIGNE

Le délégué titulaire

Monsieur Jean Marc SALLABERRY

Le délégué suppléant :

Monsieur Didier BIDOU

ET transmet cette délibération au Président du Syndicat Intercommunal d'Etudes, de Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle,

Vote: Pour: 19 Contre: 0 Nul : 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

LOT

aline LAVAURE CARDONA

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le AY (4 te

EU ou noté le: AK frs

où \F

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Madame le Maire

LEvaline LAVAURE - CARBONA

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Regu en préfeelure lé 15/07/2020

AMflché te SE Bu ER

Commune de ST SEURIN SUR L'ISLÉS, co 218s01708-20200716:2020 0016-0€ Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix Juillet à dix-neuf heures

Le Consell Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Düment convoqué, s'est réuni en session -—— ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIÈVE, LECOG, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvolrs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à GC LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU}

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mine Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-06

OBJET : Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais (8IVU) . ‘ ‘

Conformément à l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Commune pour siéger au SIVU du Chenil du Libournais.

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, il présente la liste les candidats suivants :

Délégué titulaire Déléqué suppléant

Mr Didier BIDOU Mr Patrick JARJANETTE

Le dépoulllement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul (à déduire} : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Monsieur Didier BIDOU 19 voix

Délégué suppléant : Monsieur Pattick JARJANETTE 19 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE

Délégué titulaire : Monsieur Didier BIDOU

Délégué suppléant : Monsieur Patrick JARJANETTE

Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le ES Ge

ET transmet cette délibération au Président du SIVU du Chenlil du Libournais ORAN ERRONT 1 20PO QONEDE

Vote: Pour: 19 Contre : 0 Nul: 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

LIU

)

Certiflé exécutoire

Reçu en sous préfecture le : 15. {3 frs

Publié ou notifié le : .4S {2

L'aventita

Madame le Mäire

Eveline LAVAURE «+ CARDONA Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu eh préfecture le 15/07/2020

Affiahé le SE RES

LD : 033-218304785-20200716-2020_0017-DE Commune de ST SEURIN SUR L'ISL Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix Juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2920

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-017

OBJET : Délégation du Service Public d'Assalnissement Collectif, Commission d'Ouverture des PIiS |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-83, D 1411-4 et D 1411-5

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président, ou son représentant de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein, par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Décide de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de la commission d'ouverture des plis, il présente la liste des candidats suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Mr Riad TRIA Mr Patrick LAMOUROUX

Mr Christophe LECOQ Mme Catherine CHOUZENOUX

Mr Patrick JARJANETTE Mme Maud DUFRAISSE

Membres titulaires :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprime : 19

Siège à pourvoir : 03

Ont obtenus :

Monsieur Riad TRIA 19 voix

Monsieur Christophe LECOQ 19 voix

Monsieur Patrick JARJANETTE 19 voix

Membres suppléants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimé : 19

Slège à pourvoir : 03

Quotient électoral : (suffrage exprimé / sièges à pourvoir)

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le FF CR

10 : 093-213304785-202007 15-2020 _0017-DE Ont obtenus :

Monsieur Patrick LAMOUROUX 19 voix

Madame Catherine CHOUZENOUX 19 voix

Madame Maud DUFRAISSE 19 voix

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré DESIGNE

Les membres titulaires : Monsieur Riad TRIA

Monsieur Christophe LECOQ

Monsieur Patrick JARJANETTE

Les membres suppléants : Monsieur Patrick LAMOUROUX

Madame Catherine CHOUZENOUX

Madame Maud DUFRAISSE

Vote: Pour: 19 Contre: 0 Nu: ©

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

Certiflé exécutoire

Regu en sous préfecture le : LS Î lt

Publié ou notifié le : Lkc ff

. & Madame 18 Maire

- Evellne LAVAURE - CARDBONA

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Regu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le SE SE Commune de ST SEURIN SUR L'ISL2:5521820#%85-20200716.2020 0018.08 Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le ; dix juillet à dix-neuf heures

Le Consell Munlclpal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réunl en sesslon ordinaire à la Salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à C LECOQ), GUILBEAU {pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHÔME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 49

Délibération n° 2020-0918

[OBJET : Commission d'ouverture des plis |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1411-65, D 441123, D 1411-4 et D 1411-65

Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président, ou son représentant de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus en son sein, par le Consell Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Décide de procéder à l'élection des 3 membres titulalres et des 3 membres suppléants de la commission d'ouverture des plis pour les affaires communales, Il présente la liste des candidats suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

Mr Riad TRIA Mr Patrick LAMOUROUX

Mr Christophe LECOG Mme Catherine CHOUZENOUX

Mr Patrick JARJANETTE Mme Maud DUFRAISSE

Membres titulaires :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimé : 19

Siège à pourvoir ; 03

Quotient électaral : (suffrage exprimé / sièges à pourvoir)

Ont obtenus :

Monsieur Riad TRIA 19 volx

Monsieur Christophe LECOQ 19 volx

Monsleur Patrick JARJANETTE 19 voix

Membres suppléants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nut : û

Nombre de suffrage exprimé : 19

Siège à pourvoir : 03Quotient électoral : (suffrage exprimé / sièges à pourvoir)

Ont obtenus :

Monsieur Patrick LAMOUROUX

Madame Catherine CHOUZENOUX

Madame Maud DUFRAISSE

Le Consail Municipal,

Après en avoir délibéré DÉSIGNE

Les membres titulaires : Monsieur Riad TRIA

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfeclure le 15/07/2020

Affiché le ET

1D : 033-213304786-20200715-2020_0018-DE

19 voix

19 voix

19 voix

Monsieur Christophe LECOQ

Monsieur Patrick JARJANETTE

Les membres suppléants : Monsieur Patrick LAMOUROUX

Madame Catherine CHOUZENOUX

Madame Maud DUFRAISSE

Pour stéger à la Commission d'ouverture des plis concernant les affaires communales,

Vote: Pour: 19 Contre : Q

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le : A flo

Publié ou notée: 4 S fic

dada

Madame le faire

veline LAVAURE - CARDONA

Nul: 6

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

| Los

À Eveline LAVAURE CARDONA

Envoyé en préfseture ls 15/07/2020

Reçu en préfecture le 16/07/2020

Affiché le SR PAR Commune de ST SEURIN SUR L'18L12:%521580070620200715 2020 0019-DE Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le : dix juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session -—- ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, EANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU {pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHÔME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE à été désignée comme secrétaire de séance,

En exercice : 23 Présents! 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-019

L'OBJET : Commission d'Appel d'Offres | |

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

Considérant qu'à la suite des élections municlpales, Il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par te Consell Municipal en son seln, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste paur les communes de moins de 3600 habitants,

Considérant que l'élection des membres élus de la Commission d'Appel d'Offres doit avolr leu à bulletin secret et qu'i convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nambre égal à celui des titulaires

Décide de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants de là commission d'appel d'offres et présente la liste des candidats suivants :

Membres titulaires Mémbres suppléants

Mr Riad TRIA Mr Patrick LAMOUROUX

Mr Christophe LEGOQ Mme Catherine CHOUZENOUX

Mr Patrick JARJANETTE Mme Maud DUFRAISSE

Membres titulaires :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul : Q

Nombre de suffrage exprimé : 19

Slège à pourvoir : 03

Quotient électoral : (suffrage exprimé / sièges à pourvoir)

Ont obtenu :

Monsieur Riad TRIA 19 voix

Monsieur Christophe LECOQ 19 voix

Monsieur Patrick JARJANETTE 19 voixMembres suppléants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul : 0

Nombre de suffrage exprimé : 19

Siège à pourvoir : 1

Quotient électoral : (suffrage exprimé / sièges à pourvoir)

Ont obtenu :

Monsieur Patrick LAMOUROUX 19

Madame Catherine CHOUZENOUX 19

Madame Maud DUFRAISSE 19

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré DESIGNE

Les membres Htulaires : Monsieur Riad TRIA

Monsieur Christophe LECOQ

Monsieur Patrick JARJANETTE

Les membres suppléants : Monsieur Patrick LAMOUROUX

Madame Catherine CHOUZENOUX

Madame Maud DUFRAISSE

Vote: Pour: 19 Contre: © Nul: 0

Envoyé en préfeclure le 15/07/2020

Reçu en préfecture ls 15/07/2020

Afiché le EF

ID : 033-213304785-20200715-2020, 0019-DE

voix

voix

voix

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Certifié exécutoire

Regu en sous préfecture le 1 / His

ES Ripié ou noté le: 4 fn

| Lacratre Ë Madame le Mälre

Eveline LAVAURE - CARDONA

Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Commune de ST SEURIN SUR L'ISLI Reeu en préfecture le +5/07/2020 |

Canton de COUTRAS Ariché le Fe

ID : 033-213304785-202007 15-2020_0020-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le ; dix Juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à C LECOQ), GUILBEAU {pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHÔME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance,

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-020

[ OBJET : Désignation des délégués chargés des questions de défense |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune pour gérer les questions de défense au sein du Service Interministériel Réglonal de Défense et de Protection Civile Considérant que le Gonseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués, il présente la liste des candidats suivants :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Mr Patrick JARJANETTE Mr Jean Marc SALLABERRY

Le dépoulllement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 19

Bulletin blanc ou nul {à déduire) : 0

Suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Monsieur Patrick JARJANETTE 19 voix

Délégué suppléant : Monsieur Jean Marc SALLABERRY 18 voix

Le Consell Municipal, Après en avoir délibéré, DESIGNE

Délégué titulaire : Monsieur Patrick JARJANETTE

Délégué suppléant : Monsieur Jean Marc SALLABERRY

Vote : Pour: 23 Contre: 0 Nul: 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

e 13] juillet 2020

LERR pra FS 6 ur! Have F

Le Evéline LAVAURE CARDONA

Certifié exécutoire LL 4

gçu en sous préfecture le : À < | H Le

CT èu notité le : As rh le

—

Madenvrele Maire Finn.

LEveliunre LAVAURÉ CARDONA

Envoyé en préfscture fe 15/07/2020

Roçy en préfaciure le 15/07/2020

Affiché le SR AL. ap Commune de ST SEURIN SUR L'ISLLP:98-215204756-202007 18-2020 po2r-vE Canton de COUTRAS

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le dix juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Düment convoqué, s'est réuni en session - ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à G LEGOQY}, GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents: 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-02i

FOBJET : Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux déléqués |

Madame le Maire informe l'assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites, Une indemnisatlon destinée à couvrir les frais Ilés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales {C.G.C.T,} dans la limite d'une enveloppe financière varlant selon la taille de la commune.

Son actrol nécessite une délibération.

Il est possible d'allouer des Indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d'une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T), Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée déllbérante sera Joint à la délibération.

Considérant que la commune de Saint Seurin sur l'Isle appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,

Le Maire propose à l'assemblée de fixer l'enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : — lindemnité du maire, 36 % de l'indice brut 1027

— etdu produit de 18 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints (soit 5)

golt 5 853,54 €

Après en avoir délibéré, le Gonseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

4 Décide d'adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l'enveloppe des Indemnités de fonction du maïre et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (38 % de l'indice brut 1027) at du produit de 18 % de l'indice brut 1027 par le nombre d'adjoints (soit 5).

A compter du 3 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conselllers délégués est, dans la limite da l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Envoyé en préfecture ls 20/07/2020

Commune de ST SEURIN SUR L'ISL) Reçu en préfociure le 20/07/2020

Canton de COUTRAS Afiché le 25 & es EXTRAIT DU REGISTRE 10 : 0933-219304786-20200710-2020_021B-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le treize juillet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Eveline LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM. LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX {pouvoir à G LECOQ), GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absents : MM. CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHÔOME, POURTEAU, MAZELET

Mme Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance.

En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-022

[ OBJET : DELIBERATION REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

Madame le Maire rappelle que l'analyse financière du budget du service public d'assainissement collectif avait mis en‘ évidence la nécessité d'augmenter progressivement le montant de la redevance communale d'assainissement afin d'anticiper sur les besoins de financement liées aux travaux de réhabilitation et mise en conformité des réseaux de collecte et de l'unité de traitement des eaux usées.

Elle précise que le scenario retenu prévoyait une augmentation de 7,5 % pendant quatre ans puis 1,5 % par an et qu'une première augmentation de 7,5 % de la redevance avait eu lieu le 01/07/2018,

Madame le Maire propose au Consell Municipal une nouvelle augmentation de 7,5 % de la redevance d'assainissement collectif à compter du 1# juillet 2020, conformément au tableau ci-dessous :

PARAMETRES TARIFS AU NOUVEAUX TARIFS AU VARIATION

01/07/2019 01/07/2020

PART FIXE COMMUNE 34.67 € 37.27 € 25%

PART VARIABLE COMMUNE 1.202€ 1.292€ 75%

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide

D'appliquer la redevance d'assainissement collectif suivante, assise sur la consommation d'eau potable à compter du 1er juillet 2020.

e Abonnement annuel! 87,27€

e Lemaä 1.292 €

Autorise Madame le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document relatif à cette décision.

Vote : Pour: 19 Contre : 0 Nul:0

es Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Se

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le: 2esltelis

LATE

D

Envoyé en préfecture le 16/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le EE Commune de ST SEURIN SUR L'ISLL:55218905785-202007162020 007.ne Canton de COUTRAS

EXTRAÎT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt

Le dix julllet à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal de la Commune de ST SEURIN SUR L'ISLE

Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Raymond Bonnot sous la présidence de Madame Evellns LAVAURE CARDONA

Date de convocation : le 6 juillet 2020

Présents : MM, LAVAURE-CARDONA, JARJANETTE, RUSSE, TRIA, KHALDI, BIDOU, SALLARD, LAMOUROUX, BERTEAU, DUFRAISSE, LALIEVE, LECOQ, LANXADE, BOULKALEM, MICHEL, GUILLOT, SALLABERRY

Pouvoirs : MM CHOUZENOUX (pouvoir à CG LECOQ}, GUILBEAU (pouvoir à F BERTEAU)

Absonts : MM, CHOUZENOUX, GUILBEAU, BERTHOME, À BERTHOME, POURTEAU, MAZELET

Mine Jacqueline RUSSE a été désignée comme secrétaire de séance,

En exerclce: 23 Présents : 17 Votants : 19

Délibération n° 2020-023

[OBJET : Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (C2ID) |

VU le décret n° 2020-8671 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entlérement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-32.

VU l'article 1650 À du code général des Impôts qui a rendu obligatoire, à compter du 19" janvier 2012, la création par les intercommunalités levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs (C21D).

VU la délibération du 26 décembre 2011 créant la C21D sur le territoire de Ja CALI.

Considérant que chaque commune du tenitoire peut présenter des contribuables afin de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, à la sulle de quol le conseil communautaire, sur proposition des communes membres, dressara une liste de 20 personnes suscaptibles de devenir commissaires ttulaires et 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Considérant que la commission Intercommunale des impôts directs se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune membre de l'EPCI an ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels,

ILest proposé au Conseil Municipal

D'accepter et de valider la liste des 2 contribuables qui sera transmise à la CALI en vue de la composition de la Commisslon Intercommunale des Impôts Diracts.Liste des contribuables envoyée à la CALI

Envoyé en préfecture ie 15/07/2020

Regu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le Sr

ID : 033-213304786-202007185-2020_0023-DE

Commissaire titulaire Commissaire suppléant

Mr LEYGNAC Christophe Mme ALBOUZE Caroline

Vote: Pour: 19 Contre : 0 Nul : 0

Fait à ST SEURIN SUR L'ISLE

Le 13 juillet 2020

Le Maire,

Certifié exécutoire

Reçu en sous préfecture le AS | + Le

ubllé ou notifié le: AX /+-ftes pub <{

Hauts ge. Madame le Maire “+

Eveline LAVAURE -— CARDONA