Procès Verbal - PVDU27JUIN2018

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Procès Verbal - PVDU27JUIN2018 Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - PVDU27JUIN2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil Municipal du 27 juin 2018 Séance n° 06

PROCES VERBAL

Présents : MM. BERTHOME, À BERTHOME, DELEGER, POURTEAU, GUILLOT, LAVAURE-CARDONA, GASPARD, PATEAU, JOUBERT, PERRICHON, MAZELET, JARJANETTE, TROQUEREAU, BILLEAU, MERCIER, KHALDI, JUGE, SASTRE, LAFON

Absents : MM GUIRAUD (pouvoir à M BERTHOME), SALLABERRY, ROCHE-PILLAY, TRIA

Secrétaire de séance : C POURTEAU

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

La convocation du Conseil Municipal a été envoyée le 21 juin 2018.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'approbation du compte rendu du 23 mai 2018 Aucune remarque n'étant

formulée, le PV est adopté en l'état.

L'ordre du jour porte sur les délibérations suivantes :

Délibération n° 2018-0038 Subvention aux associations locales 1è° attribution

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant les crédits ouverts à l'article 6574,

Le Conseil Municipal,

Décide de procéder à une première attribution de subventions aux associations selon la répartition ci-après :

Cyclo Club Gours 2 000.00 €

Scrabble Club 600.00 €

Saint Seurin Pétanque Club 1 000.00 €

Amicale des Pêcheurs 500.00 €

Atelier Théâtre PHILMER 3 000.00 €

Photo Club St Seurinois 600.00 €

Coopérative Scolaire 2 876.00 €

BOZ'ART 2 500.00 €

ADDAH 33 100.00 €

Souvenir Français 250.00 €

TOTAL 13 426.00 €

A BERTHOME, C POURTEAU, JP GASPARD et D PERRICHON ne prennent pas part au vote

Vote: Pour: 16 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité.

Délibération n° 2018-0039 création et suppression de poste au tableau des emplois Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la

collectivité.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, l'opportunité de transformer au tableau des emplois. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

1) __Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées

Création Suppression Date d'effet

1 Adjoint administratif territorial principal de 2ème | 1 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles | 16 juillet 2018 classe maternelles

2) Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de l'exercice 2017

Vote: Pour: 20 Abstention : 0 Contre: 0 Nul:0

Délibération adoptée à l'unanimité.Délibération n° 2018-0040 Modification de demande de subvention FDAEC

Monsieur le Maire, fait part des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) voté par l'assemblée départementale.

En raison d'un réajustement de la répartition FDAEC 2018, la commune a obtenu une somme supérieure, soit 25 990 euros au lieu de

25 200 euros initialement votée.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget 2018 ont été inscrits des crédits relatifs à plusieurs projets

de voirie :

1- Réalisation des eaux pluviales rue Eugène Leroy

2- Reproflage et revêtement bi-couche rue Eugène Leroy

3- Reprofilage et revêtement bi-couche rue Romain Rolland

Monsieur le Maire propose d'adopter les plans de financement suivant :

1 Rue Eugène Leroy/ Busage - Coût du projet HT : 49 555 € HT

Plan de financement :

Subvention FDAEC 15420 €

Participation Collectivité Travaux HT 34 135€

2 Rue Eugène Leroy/ Reprofilage et revêtement bi-couche - Coût du projet HT: 39 680 € HT Plan de financement :

Subvention FDAEC 7760 €

Participation Collectivité Travaux HT 31 920 €

3 Rue Romain Rolland! Reprofilage et revêtement bi-couche - Coût du projet HT: 8 356,25 € HT Plan de financement :

Subvention FDAEC 2810€

Participation Collectivité Travaux HT 5 546.25 €

Total subvention FDAEC 25 990 €

Après avoir entendu Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide

D'approuver les travaux susvisés

D’autoriser le Maire à demander l'aide de Département au titre du FDAEC

D’entériner le plan de financement

Vote: Pour: 20 Abstention : 0 Contre: 0 Nul : 0

Délibération adoptée à l'unanimité.

INFORMATION

La réunion du Comité Syndical du SIAEPAVI se tiendra le vendredi 29 juin 2018 à 18 heures. M DELEGER y participera en tant que délégué

Travaux d'investissement par le SDIS et le SDEEG sur les bornes incendies. Demande mutualisée et participation forfaitaire pour le schéma incendie.

Démarche Gironde et Dordogne 2050 avec EPIDOR. L'Isle ne rentre pas dans ce projet.

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est invité à l'inauguration de la pâtisserie « les Douceurs d'El » le vendredi 6 juillet à 18 heures.

Le développement haut débit par la CALI se fera en partenariat avec Gironde Numérique.

TOUR DE TABLE

M GUILLOT relate le conseil d'école élémentaire qui s'est tenu le 25 juin 2018. Plusieurs points ont été abordés tels que la préparation de la rentrée 2018-2019, la coopérative scolaire, les actions dans le cadre des projets de classe et d'école, les travaux et en conclusion les questions des parents portant sur la circulation devant l'école, les menus de la cantine ainsi que les mesures prises par l'école en cas de harcèlement (violences répétées sur une même personne).

Y MERCIER se rendra à la Chambre des Métiers à ST DENIS le vendredi 29 juin 2018 à une réunion dont le thème porte sur le mal être au travail. Il ressort que beaucoup d'artisans se suicident sur leurs lieux de travail et qu'une antenne SOS artisans s'est créée avec la Chambre des Métiers et la Société Générale pour gérer les conflits et les problèmes rencontrés.V SASTRE rappelle que le gala de danse qui s'est tenu le vendredi 22 juin 2018 à 20 heures à la salle Bonnot a remporté un vif succès et que le public était venu nombreux, plus de 500 personnes étaient présentes pour admirer le spectacle et le travail accompli par les élèves et son professeur.

JP GASPARD informe que vendredi 29 juin 2018 à 20 heures se tiendra dans l'enceinte du club le repas de clôture du tournoi de tennis.

Dimanche 1% juillet 2018, en début d'après-midi se déroulera le grand prix cycliste organisé par le cyclo club de Gours.

P LAFON : une rencontre de football féminin sera organisée au stade Fernand Sastre et opposera les équipes des Girondines de Bordeaux à celle de Libourne.

À BERTHOME rappelle le feu d'artifice et le bal pour la manifestation du 13 juillet 2018 à la plage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

La Secrétaire de Séance,

Christine POURTEAU