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Déliberation - dl.24.038 ag changement membre dans le comite c
Déliberation - dl.24.034 ag changement membre dans com extra municipale du marche communal suite a demission
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.034 ag changement membre dans com extra municipale du marche communal suite a demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d’ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés :28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents :Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Mchel PRES, Estelle MONTES, Mchèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoît COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES. ;
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel FIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG, :
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, ‘
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
DL.24.034 — Changement de membre dans la commission extra-municipale du marché communal suite à
une démission
Christian DUMAS expose :
Suite aux élections municipales de 2020, des commissions ont été créées et leurs membres ontété élus.
La commission extra-municipale du marché communal a pour objet de permettre un dialogue permanententre la municipalité etles commerçants, surtoutes les questions relatives à l'organisationetau fonctionnement du marché.
Mme Sandrine Rigaux, qui siégeait dans cette commission, a démissionné le 1er février 2024. Il convient de la
remplacer par un membre de la même liste.
La liste « Ensemble, Pour la Réussite d'Ingré » propose le nom de M. Denis Charron.
L'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales stipule qu'il estprocédé à une désignation par un vote à bulletin secret Toutefois, ce méme article donne la possibilité au Conseil municipal de procéder au vob à main levée.
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il estproposé auxmembres du Conseil munidpal de procéder au vote à main levée afin de valider la candidature de M. Charron à la place de Mme Rigaux dans
cette même commission. L |
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orféans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 27 mars 2024
pus saine" à 8 MA Re 70e" au Représentant de l'État le: 2 8 M A is 2 0 HT
2 8 MARS 2024 SJAÏEe Maire
(Oristian DUMAS \.
Fe
LORS
Se1/ 23€ DL.24.034 S€2/ 23€ DL.24.034 HELIOS : comptabilité publique
CE dE ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_034
Objet : Changement de membre dans la commission
extra-municipale du marché communal suite à une
démission
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3.5 - Commissions des services publics :
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL 24 034-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 9620
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24_034-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 297.9 Ko
Nom original : DL.24.034 — AG - Changement membre dans com
extra-municipale du marché communal suite à démission.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL_ 24 034-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h24min46s Dépôt initial
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h24min53s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h24min54s Transmis au M]
Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h28mini4s Reçu par le MI le 2024-03-28
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