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Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE LAILLY
compte rendu de la séance du 17 décembre 2019
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le mardi 17 décembre 2019 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents : Madame Christiane CROSIER, Monsieur Joël PENON, Monsieur Jean-Fabrice DELAYE, Madame Caroline SICARD, Madame Elisabeth LOISON, Madame Géraldine LEON, Monsieur Alain MOIGNE, Monsieur Vincent CROSIER, Madame Jacqueline PERINAUD, Monsieur Sylvain MASSÉ
Absent : Monsieur Jean-Charles VAN MELLE
Secrétaire de séance : Vincent CROSIER
Ordre du jour:
Délibération portant sur la création de poste d'agent recenseur
Délibération portant sur la nomination d'un titulaire au SDEY (électrification) et d'un suppléant. Délibération portant sur la nomination de deux titulaires au syndicat des eaux et de deux suppléants. Délibération portant sur la nomination de deux titulaires au P.L.U.I et d'un suppléant. Remerciements de la part de d'associations pour des subventions versées.
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Recrutement pour le recensement 2020 ( DE_2019_45)
Mme. Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2020 du 16 janvier au 15 février;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide la création d’emploi de non titulaire en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison :
D'un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 06 janvier 2020 au 20 février 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité que :
La collectivité versera un forfait de 800 € brut.
Nomination titulaire et suppléant SDEY ( DE_2019_46)
Madame CROSIER, Maire de Lailly, fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte-tenu du décès de Mme. MASSÉ de désigner en remplacement un élu relais et un suppléant pour la commission SDEY (électrification). Le Conseil Municipal entend les explications du Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
-De désigner M. MASSÉ Sylvain élu relais Titulaire,
-De désigner M. PENON Joël élu relais suppléant,
Nomination titulaire et suppléant Syndicat des eaux ( DE_2019_47) Madame CROSIER, Maire de Lailly, fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte-tenu du décès de Mme. MASSÉ de désigner un élu relais et un suppléant pour la commission du syndicat des eaux.
Le Conseil Municipal entend les explications du Maire, et après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :
-De désigner M. MASSÉ Sylvain et M. VAN MELLE Jean-Charles élus relais titulaires, -De désigner Mme. PERINAUD Jacqueline et M. MOIGNE Alain élus relais suppléants,
Nomination titulaire et suppléant commission PLUI ( DE_2019_48) Madame CROSIER Maire de Lailly, fait part au Conseil Municipal qu'il convient, compte-tenu du décés de Mme. MASSÉ de désigner un élu relais et un suppléant pour la commission PLUi.
Le Conseil Municipal entend les explications du Maire,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts et le règlement intérieur de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Othe,
CONSIDERANT la délibération 074-2014, portant Instauration de la Démarche PLUi,, la collectivité adhérente à la CCVPO doit désigner un élu relais titulaire et un élu relais suppléant.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
-De désigner M. MASSÉ Sylvain et Mme. CROSIER Christiane élus relais titulaires, -De désigner M. VAN MELLE Jean-Charles élu relais suppléant,
Questions diverses:
Les voeux du Maire auront lieu le dimanche 12 janvier 2020 à 16h00 à la salle des fêtes de La Charmée et nous terminerons la soirée avec le partage de la galette.
fin de séance à 21h00