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Document publié le Jeudi 1 janvier 2043 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+CM+DU+10+)
Thèmes du document : Environnement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
MAIRIE DE LAILLY
compte rendu de la séance du 10 septembre 2018
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le lundi 10 septembre 2018 à 20 heures 00, sous la présidence de Madame Sylvette MASSÉ
Présents : Madame Sylvette MASSÉ, Madame Christiane CROSIER, Monsieur Joël PENON, Madame Caroline SICARD, Madame Elisabeth LOISON, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE, Madame Géraldine LEON, Monsieur Vincent CROSIER, Madame Jacqueline PERINAUD
Absent représenté : Monsieur Alain MOIGNE par Madame Sylvette MASSÉ
Absent excusé : Monsieur Jean-Fabrice DELAYE
Secrétaire de séance : Caroline SICARD
Ordre du jour:
Approbation du Conseil municipal du 11 juin 2018
Acceptation proposition location du pylône de relais radioélectrique audio-visuel hertzien et télécommunication
Convention SDIS
Application PanneauPocket
Noël des enfants
Subvention exeptionnelle croqueurs de pommes
Questions diverses
Délibérations du conseil:
location Pylône ( DE_2018_17)
Après lecture du courrier de l’entreprise TDF et après en avoir délibéré à : 10 voix pour le Conseil Municipal accepte la proposition faite par l'entreprise de location pour un montant de 3000 euros par an plus 1000 euros par opérateur supplémentaire.
Le conseil municipal :
Autorise Le Maire à signer l'accord de principe pour cette proposition de location.
Convention avec le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ( DE_2018_18)
Madame le Maire propose d'effectuer le règlement de la cotisation annuelle en une seule fois et de signer la convention relative aux modalités de son recouvrement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à 10 voix pour: Autorise le Maire à signer la convention relative aux modalités du recouvrement de la contribution des communes et d'EPCI au service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne durant le mandat.
Le versement au profit de ce service s'effectuera par prélèvement annuel à l'initiative du payeur départemental de l'Yonne auprès du comptable de la collectivité assignataire.
Application PanneauPocket ( DE_2018_19)
Madame le Maire propose au Conseil municipal de doter la municipalité d'une application pour téléphone portable et/ou tablette électronique afin de permettre aux administrés de recevoir les informations et les alertes communales pour une cotisation annuelle de 130 euros pour les communes de moins de 1000 habitants et adhérentes à l'AMRF (Association des Maires Ruraux de
France) .L'application est gratuite pour les administrés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à 10 voix la souscription de cet abonnement pour un an.
Noël des enfants ( DE_2018_20)
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal , autorise le Maire : - A organiser une animation de fin d'année pour les enfants
- A signer les contrats et engager les dépenses s'y rapportant
Vote de Subvention exeptionnelle (DE 2018 21)
Madame le Maire présente la demande de subvention exceptionnelle pour l'association "Les croqueurs de Pommes"à l'occasion de leur quarantième anniversaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
-décide de subventionner l' association à hauteur de 30 euros.
Questions diverses:
Livraison de gaz: Mme LÉON a lu sur internet qu'il était possible de mutualiser la livraison de gaz, et propose aux personnes intéressées de se faire connaitre auprès de la Mairie et de donner le nom de leur fournisseur et également si ils sont propriétaires de leur cuve.
Marché de l'Avent : Le Conseil étant d'avis partagé pour l'organisation du marché de l'Avent nous demandons à la Mairie de Courgenay si cette année ils ont l'intention d'organiser cette manifestation.
Vitrine : Le conseil municipal donne un avis favorable à l'acquisition d'une vitrine pour y exposer les différents objets qui font la mémoire de la Commune.
Rappel des nuisances sonores, olfactives, utilisation des produits phytosanitaires: Vous avez la possibilité de vous référer au site internet de la Commune; rubrique "informations pratiques" (mairie-de-lailly.fr).
Rappel des horaires pour les nuisances sonores: Suite à une réclamation pour un nettoyeur haute pression ayant été utilisé sur deux jours pleins, et afin d'éviter les éventuels conflits de voisinages, vous trouverez ci-dessous les horaires autorisés (article 12 de l'arrêté préfectoral 478/2006) : Les jours ouvrables: de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 Le samedi: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Le dimanche et jours fériés: de 10h à 12h00 et de 16h00 à 18h00
Mme Le Maire rappelle qu'un arrêté communal et préfectoral ont été pris pour interdire les feux d'artifices et que ces règles n'ont pas été respectées.
Mme Le Maire rappelle qu'il est interdit de brûler puisqu'il existe un système de collecte et/ou une déchèterie, (article 84 du règlement sanitaire départemental). Pour préserver la santé de tous et la qualité de l'air, il existe les solutions suivantes : le compostage, le broyage et paillage, la tonte mulching ou l'apport en déchèterie.
Produits phytosanitaires:
Suite à l'engagement zéro phyto par délibération numéro 39 de 2016, Mme Le Maire rappelle qu'il est interdit d'effectuer tout traitement sur la voie publique entre autre l'entretien par les riverains de leur trottoirs avec des produits de traitements mais par mode mécanique.
Blason: Madame Le Maire propose de doter la Commune d'un blason représentatif des symboles de notre village par l'intermédiaire de l'offre gratuite de M. BINON auprès duquel nous allons redemander une autre proposition.
Mme CROSIER demande à ce que les massifs qui se trouvent devant la chapelle soient garnis.
Mme PERINAUD signale un problème de fuite du lave-vaisselle de la salle des fêtes.
Informations
Reprise des cours de yoga: 17 septembre à 18h30 à la salle de la Charmée
Nouveaux horaires d'ouverture de la Mairie : 10h à 12h30 le lundi et mercredi
La fermeture de la trésorerie de Villeneuve l'Archevêque sera effective à partir de janvier 2019.
Tri et collecte des ordures ménagères : Un rappel va être envoyé aux résidents secondaires pour qu'ils prennent contact avec la Mairie afin de leur apporter une solution.
En cas de gros volume de déchets, il convient de prendre rendez-vous auprès de la déchetterie (03 86 96 81 66)
Le Conseil Municipal a émis l'idée de l'installation de deux boites à livres (appel aux concepteurs)
La marche nocturne suivit du four à pain sera le samedi 20 octobre. Rendez-vous devant la salle des fêtes de la Charmée à 16h pour un départ 16h30.
Les comptes rendus du Conseil municipal sont consultables sur le site internet de la Commune (mairie-de-lailly.fr) ou par voie d'affichage. Ils ne sont plus envoyés par mail.
La réunion de la Communauté de Commune a lieu le mardi 11 septembre à la salle de la Charmée. Mme Le Maire informe que toute personne peut y assister.
M. PENON demande des informations sur la défense incendie des fermes isolées.
Fin de la séance à 22h45
Madame Sylvette MASSÉ