Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 152 CO
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 140 AN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - ENVIRONN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 133 PA
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - CRTE CC
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 142 AU
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 103 TA
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Maine Sa
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 129 TA
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 114 Convention Territoriale Globale 2024 2028
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 114 Convention Territoriale Globale 2024 2028)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
aosnoi
mmunauté de Communes
Délibération no2024/114
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice :75
Présents : 50
Absents :30
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :63
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Bmults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Vincent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERTJean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED"HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André lsuppléant}, GODMER joël (suppléant}, Gérard LANTENOIS (suppléant}, DENDELEUX Michel (suppléant), FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donnant pouvoir à MANLlEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvûir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- BELLUAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNUEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BOTTRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard,
LECESVE Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELAUNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 aosnoi
munauté de Communes
Délibération n"2024/114
> ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION TERRIÏORIALE GLOBALE 2024-2028
La Convention Territoriale Globale (CTG) vise à définir le projet stratégique global du territoire à I"égard des
familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est construit à partir de I"engagement des différentes parties dans une démarche de renouvellement de
la CTG, du bilan de la première CTG arrivée à échéance le 31/12/2023, de I"actualisation du diagnostic, tenant
compte de l'ensemble des problématiques du territoire et associant l'ensemble des acteurs concernés.
Elle a pour objet :
* D"identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la communauté de communes ;
* De définir les champs d"intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin et mettre en
œuvre une stratégie de développement des services aux familles le cas échéant ;
* De pérenniser et d"optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de
favoriser un continuum d'interventions sur les territoires par une mobilisation des
cofinancements ;
* De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par
les services existants.
Elle a vocation à renforcer les politiques territoriales d"action sociale famille, les coopérations entre acteurs en
structurant la dynamique du projet de territoire.
Elle s'inscrit dans l'articulation du schéma départemental des services aux familles et tout autre schéma mise en
œuvre sur le territoire.
La commission enfance jeunesse a émis un avis favorable sur ce projet de CTG joint en annexe.
Le Président demande au conseil de se prononcer et de I"autoriser à signer cette convention et tout document en
lien avec ce dossier.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à runanimité
- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale 2024-2028 joint à la présente délibération ;
- AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires et à signer tout
document en lien avec ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
P ur extrait conforme,
Le Président
adéric BEAUCHEF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114