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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 103 Tarif Location Espace Saugonna)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/103
Date d'envoi convocation : 27/06/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 75
Présents :51
Absents : 29
- dont suppléés : 5
- ayant donné pouvoir : 13
Votants :64
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Commuwuté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s'est réunisous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Marolles-
les-Braults.
Présents :
CHAILLOU Géraldine, FONTENAY Viricent, MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia,
LECESVE Loïc, BOTHEREAU Laurent, CHEDHOMME Christian, BOULAY-BILLON Sylvie, COUDER Michel, MANUEL Patrick,
NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline, MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves,
BEAUCHEF Frédéric, ETIENNE Jean-Michel, MARCADÉ Arlette, PLESSIX Sandrine, DEROYE Christelle, GARNIER Anne-Marie,
COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, TOUZARD Olivier, JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie,
BOSSEAU Lucien, MORIN Claude, GODIMUS Jean-Luc, DUBREUIL Sylvie, de VILMAREST Eric, CENEE jean-Marie, FORTIN Pierre,
RICHARD Philippe, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER Philippe, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL
Bernard, TISON Gaëlle, COLIN Serge, BOURMAULT André lsuppléant}, GODMER Joël lsuppléant), Gérard LANTENOIS
(suppléant), DENDELEUX Michel (suppléant}, FRENEHARD Bruno (suppléant}
Absents excusés :
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAILLOU Géraldine
- MAUTIN Guillaume donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à LEMONNIER Thierry
- AMBROIS Katia donriant pouvoir à MANLIEL Patrick
- HASTAIN Mélanie donnant pouvoir à FORTIN Pierre
- EVRARD Gérard donnant pouvoir à BEAuCHEF Frédéric
- BELLLlAU Francis donnant pouvoir à GARNIER Anne-Marie
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- AUBRY Geneviève donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- CHALM GOUIC Jocelyne donnant pouvoir à RICHARD Philippe
- VOVARD Dominique donnant pouvoir à DUBREUIL Sylvie
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- COSME Guy donnant pouvoir à TISON Gaëlle
- CORNLIEIL Didier remplacé par BOURMAULT André suppléant
- MENAGER Fabienne remplacée par GODMER Joël suppléant
- MULOTJean remplacé par FRENEHARD Bruno suppléant
- DUTERTRE Annick remplacée par Gérard LANTENOIS suppléant
- CRINIER Loïc remplacé par DENDELEUX Michel suppléant
- CECONI Nadine, BO1TRAS Thierry, SEILLE Bernard, LOISEAU Christophe, CHAMPCLOU Pascal, MICHEL Bernard
Absents :
BASSELOT Patrice, ANDRY Virginie, FROGER Barbara, ORY Margaux, DELALlNAY Jérôme,
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib103-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib103 aOSnOl
mmunauté de Communes
Délibération no2024/103
> CULÏURE : TARIF LOCATION ESPACE SAUGONNA
Le Président propose que pour les associations qui ont une mission de service public et à but non lucratif, la
location de l'Espace Saugonna soit gratuite une fois par an. Seule I"intervention du technicien, s'il y a lieu, serait
payante aux tarifs habituels.
ll s'agit des associations en conventionnement avec la Communauté de communes : Mission Locale Sarthe Nord,
Office de Tourisme, CASCADE. Le Président propose d'y intégrer également le club d'entreprises AGIR qui travaille
en partenariat avec le service Développement Economique.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à runanimité
- APPROUVE la proposition du Président tel que présentée ci-dessus, à compter de l'année 2024 ;
-AUTORISE le Président ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires pour I"application de la
présente délibération et à signer toutes les pièces nécessaires.
La liste des tarifs communautaires incluant les modifications ci-dessus est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
rrédéricskpuCsrF
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib103-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib103