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Acte - DP 94078 2500064 DU 12 JUIN 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500064 DU 12 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00064 du‘ ? Jü#075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 2 Place Sémard
94190 Villeneuve Saint Georges
En vue de la réalisation : Dans le cadre d'un projet d'un chantier pour les jeunes, le mur donnant sur la rue sera repeint par des jeunes, actuellement en béton (photo montage jointe)
Sur un terrain sis RUE LEON MAURRIS
Cadastré AE 32
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00064 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juin 2025