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Acte - DP 94078 25 00045 DU 10 JUIN 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 25 00045 DU 10 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00045 du M 0 JUIN 202
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame DOMESOR JOCELYN
Domicilié (e) 4 BIS RUE AMBROISE PARE
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : installation d'une nouvelle clôture. Changement de portail et de portillon
Sur un terrain sis 4 RUE AMBROISE PARE
Cadastré AE346
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 0 JUIN 2025
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00045 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 juin 2025