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Déliberation - DECISIONS 143 145 A 151 ET 153 et Publiees le 21 OCTOBRE 2024
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIONS 143 145 A 151 ET 153 et Publiees le 21 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Ref
201
503
Berger-l'evtault
(107)
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Dale de mise en ane 2 1 OCT. 204 Publié le S 107 sur le site internei ID : 043-214301574-20241007-DEC_V_2024_0143-AU
æ: Me eue tit
VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0143
| Service : Objet :
Commande Publique Avenant n°1 : Travaux d'entretien de plâtrerie- peinture dans les bâtiments de la Ville du Puy-en-
Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande publique,
VU l'accord-cadre n°V2021005 relatif aux travaux de plâtrerie-peinture pour la ville du Puy-en- Velay notifié le 6 mai 2021 pour une durée de 4 ans et un montant maximum de 250 000 € HT,
VU le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres réunie le 24 septembre 2024 à 9h00,
CONSIDÉRANT que le montant maximum de l’accord-cadre a été atteint et que des travaux de peinture sont actuellement en cours dans différents bâtiments de la ville,
CONSIDÉRANT l'intérêt général de mener à leur terme les travaux de peinture engagés,
CONSIDÉRANT la nécessité d'honorer le règlement des travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer l'avenant n°1 au marché n°V2021005 relatif aux travaux de plâtrerie-peinture pour la ville du Puy-en-Velay avec l'entreprise titulaire PIERRE GENTES, sise 1 rue de la Borie, 43370 Solignac-sur-Loire.
ARTICLE 2 : L'avenant augmente le montant maximum de laccord-cadre de 15 %, soit un montant de 37 500,00 € HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est ainsi porté à 287 500,00 € HT.
ARTICLE 3 : Les autres clauses du marché restent inchangées.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Décision n°DEC_V_2024_0143 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024 hi
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20241007-DEC_V_2024_0143-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 7 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
D = ae02024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0143 201
50:
berge
Ref.
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Date de mise on ligne |
Reçu en préfecture le 11/10/2024 ….
sur le site internet 21 OCT. 2024
S L 07
Publié le
ID : 043-214301574-20241009-DEC_V_2024_0145-AU
_ hub VILLE DU PUY EN VELAY
il lePUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024 0145
Service : Objet : | Informatique - SIG Renouvellement contrat BIBLIOTHECA N°26066
| Maintenance du logiciel et du matériel de prêt de la | | | bibliothèque municipale
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la nécessité de répondre au mieux à la demande des usagers et d'optimiser le prêt des ouvrages au sein de la bibliothèque,
CONSIDÉRANT la proposition du fournisseur en raison de la spécificité des équipements et logiciels dédiés aux bibliothèques,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir en bon état de fonctionnement les automates reliés au logiciel de gestion des données,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer avec la Société BIBLIOTHECA, domiciliée 5 Boulevard de Bouvets, 92000 NANTERRE, un contrat de maintenance des équipements dédiés à l'automatisation des prêts et retours des ouvrages en bibliothèque, pour un montant annuel de 4547,79 euros hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet le 1 janvier 2025. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2024_0145 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
E
R
P
nvoyé en préfecture le 11/10/2024
eçu en préfecture le 11/10/2024 0
ublié le S L
ID : 043-214301574-20241009-DEC_V_2024_0145-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Gé néral des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la vill e du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 9 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIJS
Däte:-f
Qualité :
Maire
4
M. le
Décision n°DEC_V_2024_0145 Bet.
201
502
Berger-Lavrault
(1012;
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 0
Publié le S L
Date de miss: … ous. . | . eur le site interner 21 OCT. 2024 ID : 043-214301574-20241014-DEC V 2024 0146-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
N° DEC V_2024 0146
en VELAY _V_2024
Service : . Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m°, à Madame Iris KAUFFMANN, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°882849987.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1*’octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0146 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20241014-DEC V_2024 0146-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUJS
Date=##t0/2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0146 Rel
201
508
Barger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
; Reçu en préfecture le 17/10/2024 = Date de mise an x 71 OCT. 9074 en S 107
sur le site internet ID : 043-214301574-20241014-DEC_V_2024 0147-AU
—_ hdd. VILLE DU PUY EN VELAY
t lePUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0147
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m°, à Monsieur Adrien GATTAUT, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°753013705.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1" octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0147 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 + 9
Publié le S L
ID : 043-214301574-20241014-DEC V 2024 0147-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date=48#042024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0147 Ref.
:01
505
Berger
Lavrauit
(1012)
, Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Date de mise an ‘igne Ye enp
sur le site internet 21 OCT. 2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 S'LO Publié le
ID : 043-214301574-20241014-DEC_V_2024_0148-AU
has VILLE DU PUY EN VELAY
f le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024_0148
| Service : Objet :
| Développement Economique L CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL | Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d'une contenance d'environ 52 m°, à Madame Marine ARNAL, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°818860272.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1°” octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consenti moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0148 ARTICLE 5 :
RTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 Î
Publié le S LG W
ID : 043-214301574-20241014-DEC _ V 2024 0148-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
délai de deux mois à compter de sa publication o
administrative, dans un
u de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la vil le du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPU [S
Dé 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0148 vrauilt
(1012
tef.
201
5092
Berger-
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Date de misa ar ‘ane 7 . OCT. 2024 Publié le S 107
Bur le site muarner ID : 043-214301574-20241014-DEC V 2024 0149-AU
+ VILLE DU PUY EN VELAY
fill le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0149
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
|
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO), par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d'environ 52 m°, à Madame Chrystelle DREYFUSS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1” octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement (inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_ 0149 ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 + ‘ 0 77
Publié le S L
ID : 043-214301574-20241014-DEC_V_2024 0149-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
délai de deux mois à compter de sa publication o
administrative, dans un
u de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à Farticle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPU
Dâte-:-
[S
SF+O12024 Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0149 R&F,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfeciure le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 0
Publié le S L
Date de n° É 21 OCT. 2024 ID : 043-214301574-20241014-DEC V_ 2024 _0150-AU ar 16 BAS thersve:
F VILLE DU PUY EN VELAY
fill, lePUY DÉCISION
en VELAY N° DEC_V_2024_0150
Service : Objet :
Développement Economique - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - LOCAL | Affaires Foncières COMMERCIAL, 2 RUE RAPHAEL
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le projet de valorisation « autour des métiers d'art » des rues Chènebouterie et Raphaël,
CONSIDERANT les besoins de locaux commerciaux des rues Chènebouterie et Raphaël, pour constituer des boutiques éphémères regroupant des artisans d'arts,
CONSIDERANT la prise en location du local commercial situé 2, rue Raphaël (section AD n°247) propriété de Monsieur Georges POT, représenté par l'agence immobilière ACT IMMO, par la Ville du Puy-en-Velay,
CONSIDERANT l'autorisation de sous-location à des artisans d'arts afin de constituer des boutiques éphémères
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De sous-louer un local commercial sis 2 rue Raphaël à Le Puy-en-Velay, cadastré section AD 247 et d’une contenance d'environ 52 m°, à Monsieur Fabien DREYFUSS, artisan d'art, inscrit au répertoire SIRENE sous le n°851733741.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin une convention de mise à disposition d'une durée de 3 mois à compter du 1°’ octobre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
CLE 3 : Que cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 40 € nette de TVA, sans application de clause d'indexation du loyer compte-tenu de la durée d'engagement {inférieure à 1 an).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0150 ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024 4
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20241014-DEC_V_2024_0150-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
délai de deux mois à compter de sa publication o
administrative, dans un
u de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trés orerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 14 octobre
2024
Signé par: Michel
CHAPU/S
Déte- À 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_ 0150 Rel.
201
503
Berger-
Levrault
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Envoyé en préfecture le 17/10/2024
De sse
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Reçu en préfecture | FTROROA CL <
Publié le
ID : 043-214301574-20241015-DEC_V_2024 0151-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
file le PUY DÉCISION
enV F L AY N° DEC_V_2024_0151
| ervice : Obiet :
Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE - VOL AU STADE MASSOT
| DU VÉHICULE IMMATRICULE 6354 KP 43
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat d'assurance Flotte Automibile détenu auprès de la compagnie d'assurance SMACL domiciliée à Niort, sous le n° 296151/D,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu dans la nuit du 20-21 décembre 2023 relatif au vol du véhicule immatriulé 6354 KP 43 au stade Massot au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 3 000 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d'un montant de 2 750 € émise par la compagnie d'assurance SMACL, correspondant au montant du préjudice déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 250 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d’un montant de 2 750 € proposée par la compagnie d'assurance SMACL assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_V_2024_ 0151 R C 4 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le S'LOT7
ID : 043-214301574-20241015-DEC_V_2024 0151-AU
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 15 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPUJS
Date 46402024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_ 0151 tt (1072)
Ref.
201
503
£erger
Levis
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Date de mise en senc Reçu en préfecture le 17/10/2024 ;
DE 21 OCT. 2024 Publié le S LO | sur fe site internet
ID : 043-214301574-20241016-DEC_V_2024_0153-AU
hdi. VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
enV E L AY N° DEC_V_2024_0153
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances | BAIL COMMERCIAL avec la SASU MARIONNAUD ‘ LAFAYETTE pour l'occupation des locaux du magasin MARIONNAUD sis 1 place du Plot - Le Puy-
en-Velay (43000)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU l'échéance du bail commercial conclu avec la SASU MARIONNAUD LAFAYETTE pour le local commercial sis 4 place du Plot à Le Puy-en-Velay (43000) au 30 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que par acte d’huissier du 24 mars 2023, la Commune du Puy-en-Velay a fait délivrer un congé pour le 30 septembre 2023, sans offre de renouvellement du bail commercial, avec une proposition d’une indemnité d'éviction visant à mettre fin au bail précité,
CONSIDÉRANT que suite à des échanges entre les deux parties, il a été convenu de conclure un nouveau bail commercial sans qu'il y ait lieu de verser une indemnité d’éviction.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer le local commercial du rez-de-chaussée d'une surface d'environ 154 m? et de caves aménagées en dépôt au sous-sol de l'immeuble ainsi qu’un institut de beauté avec des cabines de soins esthétiques d'une surface totale d'environ 100 m’ situé 1 place du Plot au Puy-en-Velay, cadastré section AX 267.
ARTICLE 2 : De signer à cette fin, un bail commercial pour une durée de 9 années prenant effet le 1° octobre 2023 pour se terminer le 30 septembre 2032 inclus avec la SASU MARIONNAUD LAFAYETTE dont le siège social est situé 115 rue Réaumur— 75002 PARIS.
ARTICLE 3 ; La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_V_2024_0153 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le S L C
ID : 043-214301574-20241016-DEC_V_2024_0153-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 16
octobre 2024
Signé par : Michel
CHAOS
Déte--46, 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024 0153