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Déliberation - Décisions n°154 à 158 du 24 octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions n°154 à 158 du 24 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S LO
ID : 043-214301574-20241018-DEC_V_2024_0154-AU
Date de mise en ligne 2-1 OCT, 2024 sur le site Internet
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0154
Service : Objet :
Administration des Services Vente et reprise de matériels du Centre Technique Techniques
- Ingénierie Municipal
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
NOTAMMENT « décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € »,
CONSIDÉRANT les matériels obsolètes du Centre Technique Municipal : RIDER HUSQVARNA 316 TX, tondeuse WOLF autotractée, tondeuse autoportée XZ5 L107,
CONSIDÉRANT les propositions reçues,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter les cessions de :
- une tondeuse RIDER HUSQVARNA 316TX pour un montant de 4 500 € à SAS CHARLES CHAPUIS, 15 route des Fangeas à Solignac-sur-Loire, - une tondeuse WOLF autotractée pour un montant de 60 € à SAS CHARLES CHAPUIS, 15 route des Fangeas à Solignac-sur-Loire,
- une tondeuse autotractée CUBCADET XZ5 L107 pour un montant de 3 500 € à S.P FAVIER, Les Baraques à Cussac-sur-Loire.
ARTICLE 2 : Le montant des ces recettes sera inscrit à l'imputation 775-77-020 au titre de l'exercice budgétaire concerné.
TICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2024 0154 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S L G
ID : 043-214301574-20241018-DEC V 2024 0154-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18
octobre 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date.-24fr012024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0154 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Date de mise en ligne |
sur le site internet 2 1 OCT. 2024 Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20241018-DEC_V_2024_D155-AU
_ hd VILLE DU PUY EN VELAY
Vitl le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0155
Service : n . Obijet :
Administration des Services Travaux d'entretien et de purge des parois Techniques - Ingénierie rocheuses du Rocher Corneille : autorisation de signer le marché de travaux
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande publique et notamment l'article R2123-1,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser des travaux d'entretien et de purge des parois rocheuses du Rocher Corneille,
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 19 septembre 2024 auprès des entreprises spécialisées : HYDROKARST, STAM et RTS,
CONSIDÉRANT l'offre la mieux disante de la société HYDROKARST,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché de travaux d'entretien et de purge des parois du Rocher Comeille avec l'entreprise HYDROKARST sise 8 bis avenue de la falaise, 38360 SASSENAGE, pour un montant de 36 851,00 € H.T.
CLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation : programme : 3245, article : 2313 23 312.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2024_0155 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S L or
ID : 043-214301574-20241018-DEC_V_2024 0155-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 18
octobre 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Déte--25/f0/2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0155 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
: : Reçu en préfecture le 23/10/2024 .
ee" 24 OCT. 202 pus e S'LO Sur le site internet ID : 043-214301574-20241021-DEC V_2024 0186-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
file le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2024_0156
Service : Objet:
Animations culturelles CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA
COMPAGNIE “MANDA LIGHTS"
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres dont le montant est inférieur au seuil d'un million d'euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La Ville du Puy-en-Velay passe avec la compagnie « Manda Lights » sise
65 Rue du Réseau Keller — 93160 Noisy Le Grand, un contrat de cession pour l'achat du spectacle « Céleste, Elfes des Glaces » dont le montant s'élève à 4 111,80 € TTC + frais annexes (catering d'accueil et droits Sacem), pour deux représentations qui auront lieu dimanche 15 décembre 2024 à 15h30 et 17h30 au Jardin Henri Vinay du Puy-en-Velay, dans le cadre des animations de Noël 2024.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 ; Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
Décision n°DEC_V_2024 0156 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S L GC
ID : 043-214301574-20241021-DEC_V_2024_0156-AU
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 21 octobre
2024
Signé par: Michel
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0156 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S LG
Date de mise an lane 2 k oCT 204 ID : 043-214301574-20241021-DEC_V_2024_0157-AU
Sur le site tneme
hub. VILLE DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2024_0157
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS - CHOC DE VÉHICULE SUR
LE MUR PLACE DU BREUIL EN DATE DU 29/06/2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'articie L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance GROUPAMA représentée par le Cabinet VIGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d'Arc- BP 90615- 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 17531845 0003,
CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 29 juin 2024 relatif à un choc de véhicule Place du Breuil au Puy-en-Velay,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 211,51 €,
CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation d’un montant de 211,51 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA en règlement total des frais occasionnés dans ce sinistre,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d’un montant de 211,51 € proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la Ville du Puy-en-Velay en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Décision n°DEC_V_2024 0157 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S LOT
ID : 043-214301574-20241021-DEC_V_2024_0157-AU
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 21 octobre
2024
Signé par : Michel
CHAPU i
Date::-2 2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0157 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Date de mise ar ligne ? & OCT 20 Reçu en préfecture le 23/10/2024 s L ñ Sur le site internet Publié le
ID : 043-214301574-20241023-DEC_V_2024_0158-AU
Ë i F VILLE DU PUY EN VELAY
fille le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0158
Service : Objet :
Commande Publique Marché subséquent de travaux : Réfection de voirie secteurs Carnot, Breuil, Tonbridge
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la commande publique,
VU laccord-cadre multi-attributaire n°V2023011 d'entretien et grosses réparations de voiries, et son lot 3 relatif aux travaux d'aménagement de voirie supérieurs à 60 000 € HT conclu avec les entreprises EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et EUROVIA DALA, et le groupement BROC / SOVETRA/ STTP DU VELAY,
VU l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 22 août 2023 sur la plateforme AWS avec une date limite de remise des offres fixée au 23 septembre à 8h00 et repoussée au 30 septembre 2024 à 8h00,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Codir du 15 octobre 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer le marché subséquent de travaux n°V2024014 pour la réfection de la voirie sur les secteurs Carnot, Breuil et Tonbridge avec l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, sise 185 rue des Métaux - 43200 YSSINGEAUX, pour un montant de 165 800,70 € HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_V_2024 0158 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le S LO és
iD : 043-214301574-20241023-DEC_V_2024_0158-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de ia trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 23
octobre 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date:-2%#042024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_ 0158