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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 178 2022 fast Plan Climat Air Energie Territorial Développement de l’effacement diffus sur la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle par Voltalis
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 178 2022 fast Plan Climat Air Energie Territorial Développement de l’effacement diffus sur la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle par Voltalis)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
À
p
ee
AUDEMER
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice :
56
Présents
38
Votants
par
procuration
5
Absents
18
Total
des
votes
43
8. Domaines
de
compétences
par thèmes
8.8
Environnement
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le douze
décembre
à 18h30,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
6 décembre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON
M.
BOUET,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
M.
LEFRANCOIS,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
MONLON,
M.
VALLE,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
M.
TIMON,
Mme
DUVAL,
Mme
CABOT,
M.
BURET,
Mme
HAKI,
M.
VOLLAIS,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
: M.
LEBOUCHER,
M.
MEAUDE,
Mme
QUEVAL,
Mme
GLEMOT
PROCURATIONS
: M.
TIMON
à M.
DUCLOS,
Mme
DUVAL
à Mme
ROSA,
Mme
CABOT
à Mme
DUTILLOY,
M.
BURET
à M.
VOSNIER,
Mme
BINET
à M.
DOUYERE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BLAS
N°
178-2022
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
: Développement
de
l’effacement
diffus
sur
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
par
Voltalis
Dans
le cadre
des
démarches
Plan
Climat
(PCAET)
et Territoire
100%
énergie
renouvelables,
dans
lesquelles
est
inscrite
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR),
la
collectivité
se
doit
de
mettre
en
place
des
actions
en
matière
de
sobriété
énergétique,
d’efficacité
énergétique
et
de
production
d’énergies
renouvelables.
Dans
ce
contexte,
l’effacement
diffus
est
un
des
seuls
exemples
d’action
pilotable
en
terme
de
sobriété
énergétique
à
destination
des
particuliers.
La
sobriété
énergétique
définit
les
changements
de
mode
de
vie
permettant
de
diminuer
notre
impact
sur
la consommation
énergétique.
L'opérateur
d’effacement
de
consommation
Voltalis
(opérateur
certifié
par
RTE)
sollicite
la
CCPAVR
pour
équiper
gratuitement
des
logements
d’un
dispositif d’effacement
diffus
sur
notre
territoire.
Le
projet
consiste
à installer
un
boîtier
au
niveau
du
tableau
électrique
du
particulier
(sur
la base
du
volontariat
exclusivement).
En
cas
de
pic
de
consommation
électrique
sur
le réseau
national,
ce
boîtier
permet
de
piloter
et
d’arrêter
à distance
le(s) radiateur(s)
et ballon
d’eau
chaude
des
résidences
équipées
pendant
environ
10 minutes
(sans
impact
sur
le confort
à la maison).
Le
dispositif est sans
frais
pour
la CCPAVR
ainsi
que
pour
les
particuliers
volontaires.
Voltalis
est rémunérée
par
RTE
pour
les
services
rendus
au
système
électrique
(et
par
l’Union
européenne
pour
l’achat
des
boitiers).
Cette
action
concerne
4
146
résidences
principales
chauffées
électriquement
sur
le
territoire,
soit
près
de
30%
de
l’ensemble
des
résidences
principales
dont
27
sont
déjà
équipées.
Pour
réaliser
ces
opérations
d’installation,
Voltalis
a besoin
que
la
CCPAVR
facilite
et organise
l’information
des
hatfifante
enr
effacement
diffus
dans
Ie
but
de
susciter
une
large
mobilisation
et permettre
aux
volontaires
de
s’équ
lement.
Avantiges-:
e
Economique
: jusqu’à
15%
d’économies
sur
la consommation
annuelle
pour
les foyers
équipés
du
boîtier.
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-178-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 e_
Écologique
:30%
d'émissions
de
CO2
en
moins
en
limitant
le
recours
aux
centrales
électriques
polluantes.
e
Solidaire:
Les
consommateurs
qui
participent
ensemble
à
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
électrique
des
foyers
français.
+ _
Gratuit
:L’ensemble
des
coûts
(matériel,
installation
et
maintenance)
sont
pris
en
charge
par
Voltalis.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
(LTECV)
VU
la
délibération
n°
21-2018
portant
sur
l’engagement
pour
la
réalisation
d’un
plan
climat
air
énergie
territorial
VU
la
délibération
n°
26-2020
portant
sur
la
participation
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
:territoire
100%
énergies
renouvelables
CONSIDERANT
que
pour
atteindre
les
objectifs
LTECV
et
Territoire
100%
Énergies
Renouvelables
il
est
fondamental
que
la
CCPAVR
mette
en
place
prioritairement
des
actions
de
sobriété
énergétique,
puis
d’efficacité
énergétique
et
enfin
de
production
d’énergie
renouvelable
;
CONSIDERANT
l'opportunité
de
mettre
en
place
sans
frais
un
dispositif pilotable
de
sobriété
énergétique
;
CONSIDERANT
que
la CCPAVR
est engagée
depuis
plusieurs
années
dans
une
démarche
d’accompagnement
pour
la rénovation
énergétique
des
logements
et bâtiment
tertiaires
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
limiter
le recours
aux
énergies
fossiles
notamment
pour
la production
nationale
d’électricité
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
>.
CONFIRME
l’organisation,
par
la CCPAVR,
d’une
campagne
de
sensibilisation
et d’information
des
publics
concernés
au
début
du
projet
de
développement
de
l’effacement
diffus,
>
ASSURE
que
l’équipement
de
son
propre
patrimoine
chauffé
à
l’électricité
par
le
dispositif
d’effacement
diffus
sera
étudié
et
que
les
autres
acteurs
publics
implantés
sur
son
territoire
seront
mobilisés,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
pour
le
développement
de
l’effacement
diffus
par
Voltalis
sur
le territoire
de
la CCPAVR.
Pont-Audemer,
le
12
décembre
2022
Le
Président
qui
certifie
que
la présente
éHber ation
a été
adressée
à
la Pr
Francis
COUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20221212-178-DE Date de télétransmission : 16/12/2022 Date de réception préfecture : 16/12/2022 Acte publié le 16.12.22